Responsable des affaires juridiques (H/F)

MAIRIE DE VILLE-LA-GRAND; Ville-la-Grand; Sur place; EUR 40 000 - 50 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un(e) Responsable des affaires juridiques pour conseiller et accompagner les élu(e)s. Vous superviserez les marchés publics, rédigerez des contrats complexes et vous occuperez de la gestion des contentieux. Votre mission inclura la direction d'une équipe de 3 agents. Le candidat doit avoir un Master en droit public et de l'expérience en fonction publique. CDD de 12 mois avec de bonnes conditions salariales incluant primes et télétravail possible.

Prestations

Prime de 13ème mois

Participation mutuelle

75% des frais de transport

Télétravail possible

Accès à des chèque vacances

Qualifications

• Expérience dans la fonction publique et dans les marchés publics.
• Diplôme de Master en droit public à jour.
• Capacités en gestion de risques juridiques et contentieux.

Responsabilités

• Conseil juridique aux élu(e)s et aux services.
• Supervision des contrats publics et politiques d'achat.
• Gestion des contentieux et rédaction d'actes complexes.

Connaissances

Droit public

Rédaction des contrats

Supervision des marchés publics

Analyse juridique

Formation

Master en droit public

Outils

Logiciels de bureautique

Description du poste

Offre n° 201GQDP - Responsable des affaires juridiques (H/F)

Responsabilités

• Conseil auprès des élu(e)s et des services et apport en amont d'une expertise juridique dans les domaines variés du droit
• Expertise et/ou rédaction des actes et des contrats complexes
• Anticipation du risque juridique et gestion des contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
• Veille juridique
• Supervision des contrats publics et des dossiers de consultation des entreprises
• Gestion de la politique d'achat de la collectivité dans une optique de transparence
• Supervision des procédures de commande publique
• Supervision des missions DPO (Délégué à la Protection des Données) et archives
• Management du service (3 agents)

Missions spécifiques

• Appui juridique auprès des services et des élu(e)s
• Produire des analyses juridiques et des expertises en réponse aux questions des élu(e)s et des services
• Alerter sur les risques juridiques
• Assister les services dans la rédaction d'actes et de documents (délibération, contrat, convention, etc.)
• Mettre en place une veille juridique active pour anticiper les réformes
• Mettre à jour les procédures et diffuser les bonnes pratiques
• Garantir la sécurité des actes juridiques
• Assurer le contrôle préalable des actes juridiques
• Superviser la passation et le suivi des marchés publics et des concessions de service public
• Garantir et superviser l'organisation des instances délibérantes
• Gestion administrative et juridique des dossiers et des contentieux
• Rédiger les actes et les contrats complexes
• Gérer les contentieux en liaison avec les services concernés et les éventuels conseils externes
• Défendre les intérêts de la Commune dans le cadre des règlements amiables (rédaction de protocoles transactionnels, etc.)

Gestion du service Affaires Juridiques

• Diriger et organiser les missions du service
• Encadrer les agents du service (3 agents)
• Endosser la responsabilité du service

Profil

Expérience dans la fonction publique et dans les marchés publics. Diplôme : Master en droit public.

Savoirs spécifiques

• Droit public
• Fonctionnement, organisation, contexte et enjeux de la collectivité, de ses services et de ses partenaires
• Circuits et procédures administratives
• Règles et procédures contentieuses
• Réglementation des collectivités territoriales et de la commande publique
• Fonctionnement des Assemblées
• Règles d'expression écrite et orale et de rédaction
• Logiciels de bureautique

Savoir‑être indispensables

• Sens du service public et de l'intérêt collectif
• Sens de l'engagement
• Capacité d'adaptation
• Droiture et intégrité
• Attitude constructive et bienveillante
• Discrétion / respect du secret professionnel
• Sensibilisation au développement durable

Savoir‑être

• Sens exacerbé de la rigueur
• Devoir de réserve
• Force de proposition
• Dynamisme et réactivité
• Forte autonomie

Conditions d'exercice

• Type de recrutement : voie statutaire ou contrat à durée déterminée de 12 mois (renouvelable ou stagiairisation selon le cas)
• Poste à temps complet
• Grade : attaché
• Conditions salariales : grille indiciaire Fonction Publique Territoriale + régime indemnitaire + 13ème mois

Les petits plus

• Prime de 13ème mois
• Prime de CIA (complément indemnitaire annuel) basée sur l'évaluation professionnelle
• Participation aux frais de mutuelle santé à hauteur de 35€ / mois et/ou prévoyance à hauteur de 25€ / mois
• Prise en charge à 75 % de l'abonnement de transport en commun
• Supplément familial de traitement versé dès le 1ᵉʳ enfant + participation aux dépenses de centre de loisirs
• Amicale du personnel : chèques vacances, accès salle de sport, bons cadeaux, sorties, etc.
• Télétravail possible
• Politique de formation dynamique

Type de contrat

CDD – 12 mois

Travail

• 36 H/semaine
• Travail en journée

Salaire

• Primes
• Indemnité transports
• Ordinateur portable
• Grille indiciaire FPT

Déplacements

Jamais