Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)- [...]

Ministère - Ministère de l'Économie; Romainville; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence gouvernementale recherche un(e) rédacteur(trice) pour traiter des contentieux fiscaux relatifs aux non-résidents. Le poste exige des connaissances juridiques solides et des compétences rédactionnelles. La rémunération brute mensuelle proposée est de 2 774 €. Télétravail possible. Les candidatures doivent être envoyées par l'application correspondante.

Prestations

Restauration collective

Tickets restaurant

Horaires variables

Qualifications

• Solides connaissances juridiques.
• Esprit d'analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse.
• Capacité à travailler en équipe.
• Réactivité, rigueur, sens de l'organisation et faculté d'adaptation.

Responsabilités

• Traiter les réclamations contentieuses en phase préalable.
• Gérer les contentieux en phase juridictionnelle.
• Rédiger des mémoires en défense et en réplique.

Connaissances

Travailler en équipe

Être rigoureux

Faculté d'adaptation

Sens de l'organisation

Formation

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Outils

LibreOffice Writer

LibreOffice Calc

Description du poste

Site carrière MINISTERE DE L ECONOMIE ET DES FINANCES : toutes nos offres d emploi

Référence: 2025-23489

Date de début de publication: 12/09/2025

Date limite d envoi des candidatures:

Intitulé du poste

Rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, à la Division des Affaires Juridiques (DAJ)- cat A H/F

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur du contentieux

Description du poste

Le poste proposé est un poste de rédacteur sur la mission contentieuse de la DINR, rattaché à la Division des Affaires Juridiques (DAJ). La mission sera essentiellement axée sur le traitement des contentieux concernant la fiscalité des non-résidents dont celui relatif à l exit tax et aux contentieux de série (relatifs aux organismes sans but lucratif et aux assurances-vie). Une formation spécifique à cette matière sera dispensée sur place, des agents référents seront également présents en appui. Plus précisément, dans le cadre de ces contentieux, il s agira de traiter : les réclamations contentieuses en phase préalable ; les contentieux en phase juridictionnelle (rédaction des mémoires en défense et en réplique, analyse et exécution des jugements et arrêts, rédaction des projets de mémoires en appel); et éventuellement, les affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur, etc.).

Description du profil recherché

Plus précisément, dans le cadre du poste proposé, il s agira:

Solides connaissances juridiques ; Esprit d analyse, qualités rédactionnelles et de synthèse ; Capacité à travailler en équipe ; Réactivité, rigueur, sens de l organisation et faculté d adaptation; Bonne maîtrise des outils informatiques (LibreOffice Writer et Calc).

Compétences

• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faculté d adaptation
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l organisation

Niveau d études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement: Recrutement d un candidat sur la base de l article L332-2 2° du CGFP en catégorie A. Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre d un CDD sur la base d un CDD de trois ans (article L332-2 2° du CGFP). La rémunération brute mensuelle proposée sera de 2 774 € soit 33 298 € brut annuel hors indemnité de résidence éventuelle ou la rémunération proposée sera déterminée en fonction de l expérience professionnelle du candidat. Pour les candidats fonctionnaires, le recrutement sera effectué dans le cadre d un détachement ou en PNA à équivalence de grade avec celui détenu dans l administration d origine et à l échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment. Vous aurez la possibilité de vous inscrire dans un dispositif d horaires variables. Vous bénéficierez d une restauration collective ou de tickets restaurant.

Télétravail possible

Oui/Non non précisé dans l extrait fourni

Localisation du poste

Direction des impôts des non résidents: 10 rue du centre 93160 Noisy le Grand

Renseignements et contact

[e-mail], [e-mail]

Note

Les candidatures se font obligatoirement depuis l application