Juriste partenariat (H/F)

DELEGATION REGIONALE PROVENCE-ALPES-COTE; Marseille; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution de recherche régionale recherche un(e) chargé(e) des affaires juridiques pour gérer les conventions et apporter une expertise juridique. Le poste inclut la négociation des contrats et le suivi de leur application. Le candidat idéal possède un Bac+5 en droit public et connaît le droit des contrats. Ce CDD de 12 mois, basé à Marseille, offre un salaire brut de 2 494 à 3 640 euros par mois.

Qualifications

• Connaissance approfondie du droit public et privé.
• Connaissance du droit des contrats publics.
• Connaissances en droit de la propriété intellectuelle.

Responsabilités

• Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats.
• Assurer le suivi des contrats en cours.
• Conseiller les services de la délégation régionale.

Connaissances

Droit public

Droit des contrats publics

Gestion des données de la recherche

Droit de la propriété intellectuelle

Langue anglaise (B1 à B2)

Formation

Bac+5 et plus ou équivalents - Droit public

Outils

Logiciels bureautiques courants

Description du poste

Placé(e) sous la responsabilité de la Déléguée régionale et de son adjoint, la personne recrutée aura en charge l'établissement de conventions de diverses nature notamment dans les domaines administratifs et de recherche (conventions liées à des partenariats et collaborations scientifiques et institutionnelles), en ayant un regard en particulier sur la conformité de ces engagements avec les textes régissant le fonctionnement de l'Inserm, le respect de la règlementation et la sécurisation des intérêt de l'institution, notamment sur les aspects de transfert de matériels biologiques, gestion des données de la recherche etc...). La personne recrutée sera amenée à jouer un rôle de référent juridique en interface avec les services de la délégation régionale et les partenaires et en lien avec les départements du siège concernés. Le ou la chargé‑e des affaires juridiques sera la personne ressource en matière de conseil, de veille juridique et de prévention des litiges et des contentieux.

Activités principales

• Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et conventions : conventions cadres avec les partenaires institutionnels (hébergement, mixité), accords divers liés à l'activité scientifique (accords de consortium, collaborations de recherche, transfert de matériel biologique, mise à disposition de personnels, conventions hospitalières.) en lien avec les services compétents de l'Inserm (Département des affaires juridiques, Inserm-Transfert, Direction de la recherche clinique, DPO, etc.)
• Assurer le suivi de certains contrats, conventions, accords en cours et prendre en charge leur renouvellement si nécessaire
• Conseiller les services de la délégation régionale et les structures de recherche et assurer un rôle d'expertise juridique sur l'ensemble des secteurs d'activité, y compris les aspects de transfert de matériels biologiques, et données personnelles
• Assurer le lien avec Inserm transfert pour tous les sujets liés à la valorisation et à la propriété intellectuelle présents dans les conventions
• Représenter la délégation régionale au sein du réseau des référents juridiques de l'Inserm au niveau national
• Suivre, analyser, interpréter les textes réglementaires et veiller à leur bonne application dans le domaine concerné
• Proposer et rédiger les procédures internes découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Suivre les litiges et les pré-contentieux en lien avec les services de la Délégation et les départements du Siège
• Mettre en place un fonds documentaire dans le domaine juridique

Connaissances

• Connaissance approfondie du droit public et privé
• Connaissance du droit des contrats publics
• Connaissances en droit de la propriété intellectuelle et en règlementation applicable à la gestion des données de la recherche
• Connaissance du fonctionnement des établissements publics et notamment des EPST
• Langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)

Aptitudes

• Dialoguer avec les partenaires et les porteurs de projet
• Gérer les priorités en tenant compte des échéances et des contraintes
• Utiliser les logiciels bureautiques courant
• Capacités relationnelles (diplomatie, pédagogie, gestion de litiges)
• Capacité de travail, organisation et rigueur professionnelle
• Discrétion et confidentialité
• Autonomie
• Esprit de synthèse et d'initiative

Type de contrat : CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 38H30/semaine Travail en journée

Salaire

• Salaire brut : Mensuel de 2494.0 Euros à 3640.0 Euros sur 12.0 mois

Profil souhaité

Expérience

• Débutant accepté
• Bac+5 et plus ou équivalents - Droit public

Compétences

• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire Cette compétence est indispensable
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges Cette compétence est indispensable
• Connaissance approfondie du droit public et privé Cette compétence est indispensable
• Droit public Cette compétence est indispensable
• Connaissance des établissements publics EPST
• Connaissance droit de la propriété intellectuelle
• Connaissance du droit des contrats publics

Savoir‑être professionnels

• Faire preuve de rigueur et de précision
• Etre force de proposition
• Faire preuve de sens des responsabilités

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles