Juriste en charge des affaires foncières (H/F)

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINIS; Schiltigheim; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une organisation de gestion des ressources en eau recherche un juriste en charge des affaires foncières sur Schiltigheim. Vous serez responsable de suivi des dossiers fonciers, rédaction des actes juridiques, et collaboration avec les services concernés pour assurer un traitement optimal des projets. Un minimum de trois ans d'expérience en droit immobilier est requis pour ce poste. Le contrat est CDI avec un salaire brut mensuel entre 2700 et 3500 Euros.

Qualifications

• Expérience de 3 ans minimum en droit immobilier ou foncier.
• Capacité à travailler en équipe et à collaborer avec différentes directions.
• Aptitude à rédiger des documents juridiques variés.

Responsabilités

• Suivre les dossiers fonciers du Syndicat.
• Assurer le contrôle des actes juridiques avant validation.
• Rédiger des actes et des notes juridiques.

Connaissances

Conseil juridique

Droit immobilier

Gestion de projet

Formation

Diplôme en droit

Outils

AMALFI

Description du poste

Offre n° 201XFCT Juriste en charge des affaires foncières (H/F)

Sous l'autorité du Chef du Service des Affaires Juridiques (SAJ) et de son adjointe, vous êtes en charge du suivi des dossiers fonciers liés à l'exercice par le SDEA de ses missions relatives aux compétences « eau potable », « assainissement », « grand cycle de l'eau » et « gestion des eaux pluviales urbaines ». Juriste de formation, vous apportez votre expérience de technicien et praticien du droit dans le cadre du pôle affaires foncières du SAJ. Vous êtes également amené(e) à accompagner la mise en œuvre des prestations d'opérateurs fonciers dans le cadre d'une politique très ambitieuse d'acquisition foncière au titre de la compétence « grand cycle de l'eau ». D'une manière générale, vous veillez à assurer une collaboration efficiente avec la Direction en charge de la Gestion Durable des Bassins Versants et la Direction Ingénierie Maîtrise d'Ouvrage pour tous les projets nécessitant une expertise juridique. Enfin, vous serez amené(e) à :

• Assister et conseiller le Chef de Service et son adjointe
• Assurer le contrôle a priori des actes rédigés par l'opérateur foncier pour validation avant signature
• Procéder au suivi des procédures d'acquisition amiable/par expropriation menées par l'opérateur foncier
• Rédiger des actes (acquisitions, cessions, rétrocessions, servitudes, conventions d'occupation du domaine public ou privé, baux.) et des notes juridiques dans vos domaines d'expertise
• Réaliser un pré-contrôle des actes (arrêtés, délibérations, contrats, conventions, protocoles.) à soumettre aux instances délibératives du Syndicat
• Contribuer à la veille juridique en droit de l'immobilier, de la propriété des personnes publiques, de l'urbanisme et de l'environnement. Cette veille doit permettre d'une part d'identifier tous les projets/propositions de loi susceptibles d'impacter le Syndicat et d'autre part de suivre toutes les évolutions jurisprudentielles d'importance
• Utiliser l'application AMALFI (Livre foncier dématérialisé) pour enregistrer les actes établis
• Participer à la mise à jour de la cartographie des risques
• Participer au suivi de l'activité du service via des indicateurs dédiés, ainsi qu'à la création et au suivi du processus ISO « affaires juridiques »

Type de contrat CDI
Contrat travail Durée du travail 35H/semaine Travail en journée
Salaire

• Salaire brut : Mensuel de 2700.0 Euros à 3500.0 Euros sur 12.0 mois

Profil souhaité

Expérience

• 3 An(s) Cette expérience est indispensable

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Captage, traitement et distribution d'eau

Employeur

SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINIS

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