Instructeur du droit des sols H / F

Ville de Villeneuve-saint-Georges; Villeneuve-Saint-Georges; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une ville en Île-de-France recherche un cadre dynamique pour rejoindre son équipe en urbanisme. Le candidat idéal aura une bonne connaissance du droit de l'urbanisme et des compétences rédactionnelles. Les responsabilités incluent la gestion des projets d'urbanisme, le suivi des demandes d'autorisations et la gestion des contentieux. Une rémunération attractive est proposée, avec des avantages tels que le restaurant administratif et une participation à la mutuelle.

Prestations

Restaurant administratif

Participation prévoyance / mutuelle

Adhésion au CNAS

Qualifications

• Titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel.
• Connaissance en urbanisme requise.
• Qualités rédactionnelles excellentes nécessaires.
• Être organisé, discret et réactif.

Responsabilités

• Instruction des avant-projets et demandes d'autorisations.
• Gestion des dossiers pré-contentieux et contentieux.
• Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme.
• Visites récurrentes sur le terrain pour vérifier les travaux.
• Suivi des évolutions de la réglementation.

Connaissances

Bonne connaissance en urbanisme

Qualités rédactionnelles

Organisation

Discrétion

Réactivité

Formation

Titre du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux

Description du poste

Missions

d'accompagnement des porteurs de projets avant le dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme

• Instruction des avant-projets déposés par les demandeurs et / ou les promoteurs
• Instruction des demandes d'autorisations au regard des règles du droit de l'urbanisme et des réglementations en vigueur (DP, PC, PA, AT, Enseigne, Publicité)
• Vérification du contrôle de la conformité des constructions en lien avec les autorisations délivrées

Contentieux :

Gestion et suivi des dossiers pré-contentieux et contentieux

Contrôle des infractions à la réglementation en urbanisme (constats Urbanisme)

Gestion administrative des infractions

Gestion juridique des infractions : rédaction des procès-verbaux d'infraction, courrier au procureur, relation avec la Police Nationale et la Police Municipale

Rédaction des procédures contentieuses

Suivi du contentieux administratif

Contrôle des travaux sur le terrain : visite récurrente

Définition de l'outil d'exploitation statistique du logiciel métier en lien avec l'observatoire territorial

exploitation statistique et analyse des bases de données en matière d'urbanisme (INSEE, Répertoire d'immeubles localisés (RIL), Sytadel, Finance, France Domaine, mise à jour du logicie Métier avec lien le référent de l'informatique

Planification :

associer à la révision des documents d'urbanisme (AVAP, RLPI, PLUI, ZAC, DUP, Droit de préemption, AVAP-SPR, PEB, PPRI, PPRMT, SEVEZO)

Veille juridique et administrative :

suivre les évolutions de la réglementation, et mettre en conformité les documents administratifs (délibérations, arrêtés. ;),

traiter les courriers relatifs au raccordement des concessionnaires, ainsi qu'au recouvrement des taxes et participations

Profil du candidat :

Vous êtes titulaire du cadre d'emplois des rédacteurs ou techniciens territoriaux, ou à défaut contractuel,

Vous avez une bonne connaissance en urbanisme,

Vous avez des qualités rédactionnelles,

Vous êtes organisé, discret, réactif.

Rémunération et temps de travail :

37H30 hebdomadaires (RTT)

Rémunération selon grilles statutaires + IFSE + prime annuelle.

Restaurant administratif + participation prévoyance / mutuelle + adhésion au CNAS

Conformément au principe d'égalité d'accès à l'emploi public, cet emploi est ouvert à tous les candidats remplissant les conditions statutaires requises, définies par le code général de la fonction publique.

À titre dérogatoire, les candidats bénéficiant d'une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé peuvent accéder à cet emploi par voie contractuelle.

Contact :

01.43.86.38.00