Chargé(e) de mission droit des affaires - SCIDE-SDDE-035 H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Paris; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Un organisme public à Paris recherche un(e) Chargé(e) de mission en droit des affaires pour mener des recherches juridiques et proposer des améliorations. Le candidat idéal aura un Master ou équivalent et des compétences en analyse, communication et droit. Un bon niveau d'anglais est requis. Télétravail possible.

Prestations

Télétravail possible

Qualifications

• Polyvalence et adaptabilité exigées.
• Rigueur et organisation pour propositions fiables.
• Bonnes qualités relationnelles, rédactionnelles et d'analyse.
• Capacité à travailler en équipe.

Responsabilités

• Mener des recherches juridiques et analyses.
• Proposer des mesures d'amélioration et simplification.
• Participer à l’élaboration des textes législatifs.
• Assurer la veille juridique.

Connaissances

Droit/réglementation

Environnement administratif, institutionnel et politique

Analyser un projet, une démarche

Communiquer

Élaborer une méthode

Expertiser

Être rigoureux

Faculté d'adaptation

Réactivité

Sens de l'analyse

Formation

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Description du poste

Chargé(e) de mission droit des affaires - SCIDE-SDDE-035 H/F

Description du poste

Domaine et métier

Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques

Intitulé du poste

Chargé(e) de mission droit des affaires - SCIDE-SDDE-035 H/F

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Notre action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction organisée en mode projet depuis 2019 déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Descriptif de l'employeur (suite)

Au sein du service de la compétitivité de l'innovation et du développement des entreprises (SCIDE), la sous-direction du développement des entreprises (SDDE) utilise comme leviers d’actions les mesures d’amélioration et de simplification de l’environnement juridique des entreprises qu’elle propose, met en œuvre et évalue, notamment dans les domaines du droit public, du droit fiscal et du droit des entreprises.

La DGE a développé, dans le cadre de sa transformation, une organisation en mode projet. À ce titre, la structure habituelle du bureau dans les sous-directions du service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises a été remplacée au profit d’une organisation en mode projet.

Chaque sous-direction pilote un portefeuille de projets structurants. Pour la SDDE, les principaux projets structurants ont été par exemple: le plan Indépendants (dont la loi n°2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante), le fonds de solidarité destiné aux entreprises les plus particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19 et ses aides satellites, le registre national des entreprises, la loi n°2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs…

Description du poste

Le titulaire du poste assure les fonctions de chargé(e) de mission dans le domaine du droit des affaires.

Sous la responsabilité du Directeur de projets ou le pilotage du Chef de projets, il ou elle mène des recherches juridiques, réalise des premières analyses, propose et met en œuvre des mesures d’amélioration et de simplification de l’environnement juridique des entreprises afin de faciliter leur création et d’encourager leur croissance, notamment dans les domaines du droit commercial, du droit des sociétés, du statut de l’entrepreneur individuel, du droit de la propriété intellectuelle. Il ou elle participe à l’instruction des mesures ainsi qu’à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, en vue de leur examen par le Conseil d’Etat et le Parlement. Il ou elle assurera la veille juridique sur l'ensemble des sujets suivis par l'équipe droit des affaires.

Par ailleurs, il ou elle contribue à la préparation des réponses aux demandes d’expertise des cabinets, la préparation des entretiens du directeur général et des Ministres et la préparation des réponses aux courriers et aux questions écrites.

Description du profil recherché

Le titulaire du poste devra faire preuve de polyvalence, d'adaptabilité et d'autonomie. Il ou elle doit également être rigoureux(se) et organisé(e) pour produire des propositions fiables et argumentées. Il ou elle dispose de bonnes qualités relationnelles, rédactionnelles et d'analyse. Il ou elle doit être en mesure de travailler en équipe autant que nécessaire.

Compétences

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
• SAVOIR-FAIRE - Communiquer
• SAVOIR-FAIRE - Élaborer une méthode
• SAVOIR-FAIRE - Expertiser
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
• SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Débutant

Anglais

Avancé ou indépendant

Information complémentaire

Fondement juridique du recrutement

Télétravail possible

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

[e-mail]

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

[e-mail]

Référence

2025-26794

Date de début de publication

04/11/2025

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation

Directions et Services

Direction générale des entreprises (DGE)