Chargé / Chargée des affaires juridiques droit public (H/F)

UNIVERSITE D'AIX MARSEILLE; Marseille; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Temps partiel

Résumé du poste

Une université en France recherche un Chargé des affaires juridiques pour apporter expertise et conseils en Droit public. Ce rôle implique la rédaction de notes juridiques et l'accompagnement des structures dans leurs projets. Les candidats doivent être titulaires d'un Bac+3 ou Bac+4 en Droit public et des débutants sont acceptés.

Prestations

Indemnité transports

Restauration

Qualifications

• Débutant accepté.
• Formation indispensable en Droit public.

Responsabilités

• Assurer un rôle d'expertise et de conseil auprès de la gouvernance.
• Développer la culture juridique au sein de l'université.
• Rédiger des notes et des études juridiques.

Connaissances

Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Formation

Bac+3 ou Bac+4 en Droit public

Description du poste

Offre n° 198MMQB - Chargé / Chargée des affaires juridiques droit public (H/F)

La personne recrutée sera affectée au Pôle Institutionnel, Statutaire et Coordination de la Direction des Affaires Juridiques et Institutionnelles (DAJI). Elle aura comme activités :

En matière de conseil, d'expertise, de réglementation :

• Assurer un rôle d'expertise, de conseil, d'avis et d'aide à la décision auprès de la gouvernance, et d'une manière générale auprès des composantes et services, sur toutes questions juridiques (répartition par portefeuilles et en binôme)
• Anticiper et analyser l'impact des évolutions légales et réglementaires applicables à l'Université pour appuyer les décisions et accompagner l'action
• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires
• Fournir des informations et des conseils argumentés sur la règle applicable à une situation donnée
• Rédiger des notes, des études juridiques sur des thématiques diverses, des problématiques juridiques et y apporter des solutions sécurisées
• Créer et participer à l'élaboration de procédures et à la simplification des procédures, le cas échéant

• En matière institutionnelle (CA et CAC) :
• Veiller à la régularité juridique des actes (dossiers présentés et délibérations) et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement
• Accompagner le Pôle Assistanat juridique dans l'organisation matérielle des séances des différentes Instances portées par la DAJI
• Développer au sein de l'Université l'anticipation juridique
• Accompagner les « composantes et structures » dans la formalisation de leurs projets devant être présentés en Instances
• Être force de proposition notamment pour un meilleur déroulé des Instances notamment quant à leur organisation
• Développer des indicateurs et un suivi des Instances en lien avec le Pôle Assistanat juridique

• En matière statutaire (Statuts, RI et Chartes notamment) :
• Securiser juridiquement les réglementations internes
• Veiller à une cohérence d'ensemble des documents juridiques de l'Université
• Accompagner les structures et composantes dans la rédaction et la sécurisation juridique de leurs actes (Statuts et RI notamment)
• Anticiper, avec les acteurs concernés, la révision de leurs textes
• Être garant des textes mis en ligne

• En matière électorale :
• Sous la responsabilité du Directeur du Pôle et du Directeur de la DAJI, piloter et coordonner l'activité élections d'Aix-Marseille Université
• Organiser en propre les élections relatives au renouvellement des Conseils centraux
• Securiser l'organisation des divers scrutins
• Conseiller juridiquement les composantes et les services
• Anticiper et coordonner, avec les acteurs concernés, l'organisation de leurs élections
• Développer la culture du projet dans l'organisation des élections
• Développer des indicateurs et un suivi professionnel des élections

• En matière normative :
• S'assurer de la validité des actes portés à la signature du Président d'AMU
• Faire évoluer les modèles en fonction des besoins et des évolutions réglementaires
• Mettre à jour des délégations de signature notamment à l'aune de la mise en place de la signature électronique
• S'assurer de la publication et de l'affichage desdits documents par le Pôle Assistanat juridique
• Développer des indicateurs et le suivi des actes signés par le Président

• En matière d'ingénierie des structures :
• Accompagner les projets, proposer et sécuriser les montages juridiques (notamment la participation et la création de structures dotées de la personnalité morale)

• D'une manière générale :
• Savoir rédiger des actes juridiques courants
• Partager, valoriser et diffuser l'information et le savoir juridiques pour développer une culture juridique au sein d'AMU (veille juridique, formations et outils de communication, etc.)
• Participer à des réseaux juridiques interservices ou à des groupes de travail

Type de contrat: CDD - 9 Mois

Contrat travail: Durée du travail 35H/semaine

Travail en journée

Salaire

• Indemnité transports
• Restauration
• Grille de l'administration

Profil souhaité

• Débutant accepté

Expérience

• Bac+3, Bac+4 ou équivalents Droit public - DROIT PUBLIC Cette formation est indispensable

Compétence

• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Savoir-être professionnels

• Avoir l'esprit d'équipe
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Faire preuve de sens des responsabilités

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Enseignement supérieur

Employeur

2000 à 4999 salariés

Au premier rang des universités françaises et francophones, Aix-Marseille Université (AMU) regroupe 78 000 étudiants, 8 000 personnels, 122 structures de recherche en lien avec les plus grands organismes dans ce domaine et un budget de 720 M-. 5 grands campus accueillent les étudiants et tous les champs universitaires qu il est possible d étudier en France.

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