AFIPA /AHC- Responsable de la division des affaires juridiques à la DIRCOFI Centre-Est-Lyon - H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Rhône; Sur place; EUR 35 000 - 50 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entité gouvernementale recherche un Responsable de la division des affaires juridiques. Ce poste requiert une solide expérience en contrôle fiscal et des connaissances approfondies en fiscalité. Les responsabilités incluent la gestion des travaux de la division et l'assurance de la qualité des décisions contentieuses. Une capacité d'analyse, de communication et de travail en équipe est essentielle. Le poste est basé à Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes, offrant un cadre stimulant et engageant.

Qualifications

• Expérience préalable significative en matière de contrôle fiscal externe et de contentieux fiscal.
• Connaissances fiscales approfondies.

Responsabilités

• Assurer un suivi des travaux et des indicateurs métiers de la DAJ et du service du contentieux.
• Piloter et prioriser les travaux des rédacteurs de la DAJ.
• Assurer un visa qualitatif des décisions contentieuses.

Connaissances

Droit/réglementation

Méthodes et techniques de contrôle

Animer un réseau, une communauté

Appliquer une règle, une procédure, un dispositif

Communiquer

Organiser une activité

Piloter la performance

Travailler en équipe

Facilité d'adaptation

Sens de l'analyse

Formation

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Description du poste

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

AFIPA /AHC- Responsable de la division des affaires juridiques à la DIRCOFI Centre-Est-Lyon - H/F

Description du poste

Domaine et métier

Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité

Intitulé du poste

AFIPA /AHC- Responsable de la division des affaires juridiques à la DIRCOFI Centre-Est-Lyon - H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction générale des Finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents.

Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale, gestion de plusieurs régimes de retraites et d’invalidité de l’État et pilotage la stratégie immobilière de l’État.

Descriptif de l'employeur (suite)

La DIRCOFI Centre-Est assure, dans le périmètre des 20 départements qui composent son territoire d'intervention, le contrôle des entreprises relevant de son portefeuille ainsi que des dirigeants qui leur sont étroitement liés.
Pour exercer la mission de contrôle, la DIRCOFI dispose d'un corps de vérificateurs qui ont vocation à intervenir sur l'ensemble du territoire interrégional.

La division des affaires juridiques (DAJ) est chargée du traitement du gracieux et du contentieux administratif et juridictionnel résultant des contrôles réalisés par les brigades de la DIRCOFI.
Elle assure également la prise en charge des affaires particulières (situations fiscales, saisines du conciliateur et du médiateur…).

Elle traite également du contentieux d’appel déconcentré (SCAD).

Placée sous la responsabilité d’un AFiPA, la division des affaires juridiques est composée d’un IDiV adjoint au responsable de la division, de 16 inspecteurs rédacteurs et de 3 agents C.

Description du poste

Le responsable de la division des affaires juridiques a pour principales missions :

- assurer un suivi des travaux et des indicateurs métiers de la DAJ et du service du contentieux d’appel déconcentré (SCAD),
- piloter et prioriser les travaux des rédacteurs de la DAJ, du SCAD et les travaux de contentieux des brigades,
- assurer un visa qualitatif des décisions contentieuses, mémoires au TA, rapport pour les affaires signalées….
- assurer une veille juridique, la mutualisation des décisions contentieuses et de la jurisprudence et l’animation du réseau.

Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré «Administrateur des Finances publiques adjoint (AFiPA)»

Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.

Pour les candidats non fonctionnaires, la rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.

Conditions d'exercice particulières

S’agissant d’un poste au choix le délai de séjour est de 3 ans.

Description du profil recherché

Le candidat qui sera recruté doit disposer d’une expérience préalable significative en matière de contrôle fiscal externe et de contentieux fiscal (en direction spécialisée ou en DR-DDFiP) et des connaissances fiscales approfondies.

En charge de l’animation d’un service important, il doit avoir le goût du travail en équipe.

Dans un contexte marqué par une forte évolution des méthodes du contrôle et la transformation du métier juridique, il devra:
-accompagner ces changements,
-se positionner comme force de proposition et
-faire preuve d’une solide aptitude à l'analyse et à la synthèse juridique et fiscale.

Relais de la DIRCOFI auprès des Directions locales des Finances Publiques, des juridictions et des partenaires, il doit disposer d’une capacité de représentation et de communication affirmée.

Une stabilité sur le poste serait souhaitée.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Méthodes et techniques de contrôle
• SAVOIR-FAIRE - Animer un réseau, une communauté
• SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Communiquer
• SAVOIR-FAIRE - Organiser une activité
• SAVOIR-FAIRE - Piloter la performance
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans.

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

Mme MARCO responsable de division0481183222 /Thomas DOUCET(adjoint du directeur) 04 81 18 31 80

Informations générales

Référence

2025-27934

Date de début de publication

23/12/2025

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agentes/agents fonctionnaires en fonction à la DGFiP et délié·e·s de tout délai de séjour, l'avis de la directrice/du directeur et les trois derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle (CREP) sont obligatoires. Pour les autres fonctionnaires titulaires, ajouter les trois derniers CREP et l'avis de la supérieure/du supérieur hiérarchique. Dans les deux cas, les CREP et avis de la directrice/du directeur / avis de la supérieure/du supérieur hiérarchique doivent être joints au CV ou à la LM dans un document unique. A défaut, la recruteuse/le recruteur n'aura pas accès à ces documents.

Directions et Services

Direction générale des finances publiques (DGFiP)

• SJCF1 - CONTRÔLE FISCAL, PILOTAGE ET EXPERTISE JURIDIQUE