Assistante Juridique à France

Votre environnement de travail

Au sein de la Direction juridique de CACEIS, vous intégrerez l’équipe «Fund Structuring» de CACEIS Fund Administration, qui propose une prestation d’assistance pour le suivi de la vie sociale des SICAV (conseils d’administration et assemblées générales).

Le Fund Structuring propose également une prestation d’assistance juridique aux Sociétés de gestion de portefeuilles et aux Institutionnels, pour le montage et le suivi juridique de leur gamme d’Organismes de Placement Collectifs (OPC) de droit français, hors Produits d’épargne salariale et de Private Equity.

La mission de l’alternant évoluera selon l’activité saisonnière, le premier semestre sera principalement consacré à la vie sociale des SICAV. Une bonne connaissance du droit des sociétés est donc indispensable sur le poste.

Mission

Mission principale: Participer à la prise en charge de la vie sociale des SICAV, en particulier au premier semestre où l’activité est plus soutenue:

1. Préparation des conseils d’administration (gestion des échéances de mandats d’administrateurs, établissement du projet de dossier de conseil, rédaction du PV, …)
2. Préparation des assemblées générales (rédaction de l’ordre du jour et du projet de textes des résolutions, rédaction du PV, …)
3. Gestion des formalités légales auprès du Greffe du Tribunal de commerce

Mission complémentaire: Prise en charge d’un portefeuille clients en vie administrative:

1. Prise en charge des demandes d’agréments (mutations) auprès du régulateur (Autorité des Marchés Financiers) ou d’évolutions d’un portefeuille d’OPC (changements)
2. Restructurations de produits ou de gamme (mutations, changements, fusions, liquidations/dissolutions d’OPC)
3. Mises en conformité réglementaire etc…en relation, notamment, avec l’Autorité des Marchés Financiers et le Dépositaire

Missions accessoires:

1. Participer à la veille réglementaire : recherche et analyse de textes, jurisprudence AMF, rédaction de notes juridiques etc...
2. Participer à la prise en charge de l’activité de Correspondant local pour les fonds étrangers commercialisés en France

Vous serez en relation avec de nombreux interlocuteurs (clients, commerciaux, dépositaire, Commissaire aux comptes, Conformité, AMF, formalistes)

Intérêts et apports de la mission

Savoir-faire: Bonne connaissance du cadre réglementaire applicable aux OPC et des procédures AMF, secrétariat des conseils d’administration et des assemblées générales (droit des sociétés applicables aux SICAV)

Savoir être: Travail en équipe, acquérir de l’autonomie, développer son relationnel clients…