Responsable juridique et urbanisme

Commune de Villard de Lans (Isère); Villard-de-Lans; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité locale recrute un Responsable Juridique et Urbanisme à temps complet. Ce poste implique des missions variées telles que la supervision des autorisations d’urbanisme, la gestion du service de l’urbanisme, et le suivi du contentieux. Le candidat devra posséder un diplôme en droit de l’urbanisme niveau Master 2 et une expérience d’au moins 5 ans dans une collectivité. Ce rôle requiert de solides connaissances juridiques et des qualités managériales.

Qualifications

• Expérience minimum de 5 ans en tant qu’instructeur dans une collectivité.
• Solides connaissances en droit de l’urbanisme et de l’environnement.

Responsabilités

• Coordiner et gérer le service d'urbanisme.
• Superviser les autorisations d’urbanisme.
• Préparer et animer la Commission d’urbanisme.
• Gérer le contentieux de l’urbanisme.

Connaissances

Connaissances juridiques solides

Qualités managériales

Gestion des priorités

Rigueur

Capacités rédactionnelles

Formation

Diplôme en droit de l’urbanisme niveau Master 2

Description du poste

La commune de Villard de Lans, 4 464 habitants – Commune touristique surclassée de 10 000‑20 000 habitants, 140 agents permanents. Membre de la Communauté de Communes du Massif du Vercors – Isère.

Recrute un responsable Juridique et urbanisme H/F (Cadre d’emploi des attachés ou ingénieurs) Catégorie A à temps complet. Sous l’autorité du DGS, vous mettez en œuvre le droit des sols et participez à la définition et à l’application des orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement. Vous assurez la sécurisation juridique des actes administratifs et des actions portées par la commune en conseillant et accompagnant les services, la direction générale et les élus.

Mission principale

• Direction et coordination du service : encadrement de 2 agents; organisation et accompagnement du service; animation de l’activité.
• Supervision de l’instruction des autorisations d’urbanisme.
• Réception des usagers pour conseils techniques et réglementaires.
• Préparation et animation de la Commission d’urbanisme.
• Mise en œuvre d’outils de pilotage et tableaux de bord.
• Rédaction des délibérations et rapports.

Vous contribuez à la sécurisation juridique des actes et des projets

• Participation à la conduite des projets communaux (lotissements, valorisation foncière communale, équipements) et proposition d’appui pour les services.
• Expertise à la mise en œuvre de l’Aménagement des zones du PLUi à urbaniser (OAP).
• Veille en matière d’environnement (contrat de rivière, captages, PDIPR, zones de protection environnementale, PPRN ...).
• Veille juridique en droit de l’urbanisme et de l’environnement, et droit administratif en général.

Vous étes en charge du suivi de la planification en lien avec la Communauté de Communes du Massif du Vercors

• Vous étes le référent technique communal pour le suivi du PLUI.
• A ce titre, vous participez à l’élaboration des documents de planification et d’aménagement du territoire communal en lien avec la Communauté de communes.

Vous gérez le contentieux de l’urbanisme

• Vous étes chargé du traitement des recours gracieux.
• Vous suivez les contentieux en lien avec un conseil juridique extérieur le cas échéant.
• Vous intervenez pour constater les infractions et en assurez le suivi.

Vous suivez la fiscalité de l’urbanisme

• Vous contrôlez les dossiers liés à la fiscalité de l'urbanisme.

Vous étes en charge de la gestion des affaires foncières

• Vous suivez les déclarations d’intention d’aliéner et les demandes de renseignements d’urbanisme en lien avec les notaires et géométres.
• Vous étes garant des procédures d’acquisitions et de cessions foncières pour le compte de la commune.
• Dans ce cadre vous contrôlez l’existence des servitudes et suivez les actions de bornage et de délimitation du domaine public.
• Vous étes chargé de piloter les régularisations cadastrales.
• Vous étes chargé de la gestion et du suivi des conventions d’occupation précaires et des baux communaux.

Compétences / connaissances requises

• Solides connaissances juridiques (code de l'urbanisme, code de l'environnement, code rural, CGCT, code général des impôts, code civil, code des marchés publics...).
• Trés bonne connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales.
• Qualités managériales et relationnelles.
• Autonomie, discrétion, gestion des priorités, organisation, rigueur.
• Capacité à rendre compte.
• Capacités d'adaptation.
• Étre force de proposition.
• Aptitude à la polyvalence et au travail en équipe.
• Qualités rédactionnelles (rédaction de notes juridiques, délibérations, conventions ...).
• Disponibilité occasionnelle en soirée.

Profil souhaité

• De formation juridique et en droit de l’urbanisme de niveau Master 2 ou expérience en tant qu’instructeur de minimum 5 ans dans une collectivité.

Conditions de recrutement

• Recrutement par voie de mutation ou contrat de travail à durée déterminée d’un à trois ans renouvelable.
• Rémunération statutaire + régime indemnitaire lié au poste + prime de fin d’année ou pour les contractuels rémunération selon expérience.

Poste à pourvoir le 1er avril 2026.

Jury de recrutement semaine du 2 au 6 mars 2026.

Les candidatures (lettre manuscrite + C.V.) sont à adresser à Monsieur le Maire : 62 place Pierre Chabert – 38250 Villard de Lans, ou par mail en postulant sur ce site avant le 23 février 2026.