Responsable des affaires juridiques et de la commande publique (H/F)

MAIRIE; Saint-Héand; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale en France recherche un Responsable des affaires juridiques et de la commande publique. Le candidat devra conseiller les élus, gérer les procédures de marchés publics, et assurer la rédaction d'actes administratifs. Une expérience de 2 ans et un diplôme Bac+5 en droit public sont requis. Ce poste offre un contrat CDI et un environnement de travail à 35 heures par semaine. Des compétences en droit public et un bon esprit d'équipe sont essentiels.

Prestations

Téléphone mobile

Complémentaire santé

CSE

Qualifications

• Expérience de 2 ans requise dans le domaine juridique.
• Diplôme Bac+5 en Droit public ou équivalent nécessaire.
• Capacité à appliquer les cadres juridiques et réglementaires.

Responsabilités

• Conseiller les élus et les services sur les questions juridiques.
• Gérer les marchés publics et rédiger des actes administratifs.
• Assurer le suivi des demandes de subventions.

Connaissances

Droit public

Conseils sur les procédures de litiges

Application d'un cadre juridique

Formation

Bac+5 en Droit public ou équivalent

Description du poste

Offre n° 201VXTG Responsable des affaires juridiques et de la commande publique (H/F)

Vous aurez pour missions de conseiller et accompagner les élus et les services de la collectivité sur le plan juridique, sécuriser les actes administratifs, gérer administrativement les marchés publics, les dossiers d'assurances et les subventions Sous l'autorité directe du Directeur Général des Services, l'agent aura en charge les activités principales suivantes :

ASSISTANCE JURIDIQUE

• Apporter un appui juridique aux élus et aux services de la collectivité dans la mise en œuvre de leurs projets
• Assurer le contrôle préalable et/ou la rédaction des actes administratifs (délibérations, conventions.)
• Suivre et gérer les procédures précontentieuses et contentieuses
• Elaborer des règlements (cimetière, marchés, voirie.)

GESTION DES MARCHÉS PUBLICS

• Accompagner les services dans la définition de leurs besoins et les conseiller sur les formes et procédures de marchés les plus appropriées ; déterminer la démarche contractuelle et le planning associé
• Rédiger les pièces administratives et aider à la rédaction des pièces techniques du dossier de consultation des entreprises, en lien étroit avec les prescripteurs, élaborer une grille d'analyse des offres
• Analyser, négocier si la procédure le permet, et sélectionner les offres en collaboration avec les élus et le service concerné
• Finaliser la passation des marchés (commission d'appel d'offres, contrôle de légalité, notification)
• Assurer le suivi et la gestion des pièces en cours de marché (suivi de la sous-traitance, avenants.)

GESTION DES ASSURANCES

• Analyser les besoins et définir les types et modes d'assurances adaptés
• Assurer le suivi administratif des contrats (responsabilité civile, dommages aux biens, .)
• Gérer les déclarations des sinistres et les réclamations

GESTION DE SUBVENTIONS (en lien avec le service finances)

• Identifier et recenser les dispositifs de financement mobilisables (État, Europe, Région, Département, établissements publics, partenariats privés, etc.)
• Assurer une veille active sur les appels à projets, appels à manifestation d'intérêt et dispositifs émergents
• Monter les dossiers de demande de subventions (techniques, administratifs et financiers) en lien avec les services opérationnels
• Assurer la gestion et le suivi des demandes de subventions effectuées par les associations

Type de contrat CDI

Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée

Salaire

• Téléphone mobile
• Complémentaire santé
• CSE
• selon grille FPT

Déplacements Déplacements: Jamais

Profil souhaité

Expérience

• 2 An(s) Cette expérience est indispensable
• Bac+5 et plus ou équivalents Droit public

Compétences

• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges
• Droit public

Savoir-être professionnels

• Avoir l'esprit d'équipe
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Etre force de proposition

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Administration publique générale

Employeur

20 à 49 salariés