PREF69 - Chargé(e) des droits à conduire (suspensions / annulations, commission médicale) et du SIV

Ministere de l'Interieur; Saint-Chamond; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une entité publique recherche un(e) chargé(e) des droits à conduire à Saint-Chamond. Vous serez en charge de traiter les suspensions et annulations de permis, gérer des relations avec les usagers, et administrer des commissions médicales. Les compétences en bureautique et en réglementation sont requises, ainsi qu’une capacité à travailler en équipe. Le poste est télétravaillable deux jours par semaine, avec une affectation minimale de trois ans.

Qualifications

• Compétences en informatique - bureautique à un niveau pratique.
• Connaissances juridiques à acquérir.
• Connaître l'environnement professionnel à un niveau maîtrise.

Responsabilités

• Traiter les procédures de permis de conduire.
• Gérer le planning des commissions médicales.
• Répondre aux courriers des usagers concernant des suspensions.

Connaissances

Compétences informatiques - bureautique

Compétences juridiques

Savoir appliquer la réglementation

Savoir s’organiser

Savoir analyser

Savoir rédiger

Savoir travailler en équipe

Sens des relations humaines

Savoir communiquer

Savoir s’adapter

Description du poste

Intitulé du poste

PREF69 - Chargé(e) des droits à conduire (suspensions / annulations, commission médicale) et du SIV

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

• Traiter les procédures relatives aux suspensions et annulations du permis de conduire : prise des arrêtés sur transmission des procédures par les forces de l'ordre, récépissés de remise d’un permis de conduire invalidé, suivi des dossiers en cas de non remise du titre, suivi des dossiers d’échanges de permis étrangers
• Enregistrer des décisions de justice (Références 7)
• Répondre aux courriers et courriels des usagers concernant les suspensions / annulations du permis de conduire
• Gérer le planning des commissions médicales et les relations avec les médecins membres
• Traiter les déclarations fiscales des médecins
• Traiter les dossiers suite à passage en commission médicale : enregistrement des visites, validation des droits à conduire, enregistrement des inaptitudes, TARS (transports ambulances et ramassage scolaire)
• Traiter les vacations concernant les personnes handicapées
• Traiter les demandes de passage d’une visite médicale au titre de l’article R 221‑14 du code de la route
• Traiter les inscriptions et levées des immobilisations, inscription de remise de titre aux forces de l’ordre et de restitution des titres retenus
• Traiter les levées des oppositions au transfert des certificats d’immatriculation
• Délivrer les autorisations préfectorales pour les TARS

Votre environnement professionnel

Le bureau des polices administratives allie, en raison de la diversité de ses attributions, le traitement de dossiers de fond et l’accueil d’un public essentiellement professionnel. Ses secteurs d’intervention sont très divers avec une forte prédominance des attributions liées à la mission essentielle de l’État dans tous les domaines de la sécurité : réglementation des armes, des systèmes de vidéoprotection, agrément des policiers municipaux et des gardes particuliers. À toutes ces attributions s’ajoutent : la police des débits de boissons, la gestion de certaines professions réglementées, la réglementation routière (taxis, VTC, agrément auto‑écoles, agréments des centres de sensibilisation à la sécurité routière, agréments de centres de formation taxi et VTC), les droits à conduire (suspensions, annulations, commissions médicales) ainsi que les manifestations sportives, aériennes et nautiques. Enfin, c’est dans ce bureau que sont instruits les concours de la force publique suite aux jugements d’expulsions locatives.

Composition et effectifs du service

Le bureau est composé, outre le chef(fe) de bureau (cat A), de 21 agents : 5 (B) et 15 (C).

Liaisons hiérarchiques

Le directeur de DSPC

Le chef(fe) du bureau des polices administratives

Le chef(fe) de la section réglementation routière

Liaisons fonctionnelles

En interne : Police et gendarmerie, services des fraudes DZPAF, DDT, autres préfectures

En externe : Tribunaux judiciaires, BNDC, autres services de l’État, médecins agréés

Conditions particulières d’exercice

Poste télétravaillable 2 jours maximum par semaine.

Large utilisation des outils informatiques pour la gestion des attributions (SNPC / ODAC, SIV, Gargantua).

Durée minimale d’affectation sur le poste : 3 ans.

Contacts

M. Richard WILPOTTE / DSPC / Chef du bureau des polices administratives
Tél : [phone]
Mail : [e-mail]

Mme Cécile DAFFIX / DSPC / Cheffe de la section réglementation routière
Tél : [phone]
Mail : [e-mail]

Liste des pièces requises pour déposer une candidature

• CV
• Lettre de candidature
• Formulaire de mobilité (uniquement pour les titulaires des 3 fonctions publiques) que vous trouverez sur la page d’accueil ou sur : https://www.interieur.gouv.fr/sites/minint/files/medias/documents/2025-01/2025-01-formulaire_Mobilite_MI-2025.pdf

Descriptif du profil recherché

Compétences principales mises en œuvre – Connaissances techniques :

• Avoir des compétences en informatique – bureautique : Niveau pratique Requis
• Avoir des compétences juridiques : Niveau pratique À acquérir
• Connaître l’environnement professionnel : Niveau maîtrise À acquérir

Savoir faire :

• Savoir appliquer la réglementation : Niveau maîtrise Requis
• Savoir s’organiser : Niveau pratique Requis
• Savoir analyser : Niveau pratique Requis
• Savoir rédiger : Niveau pratique Requis
• Avoir l’esprit de synthèse : Niveau pratique Requis
• Savoir travailler en équipe : Niveau maîtrise Requis

Savoir être :

• Avoir le sens des relations humaines : Niveau pratique Requis
• Savoir communiquer : Niveau pratique Requis
• Savoir s’exprimer oralement : Niveau pratique Requis
• Savoir s’adapter : Niveau initié Requis

Vos perspectives

Expérience professionnelle très riche dans les domaines réglementaire et organisationnel, propre à faciliter l’accès de son titulaire à des concours diversifiés ou permettant l’accès à d’autres fonctions similaires.

Critères candidat

L’envoi du CV et d’une lettre de motivation est obligatoire.

Localisation administrative

Préfecture du Rhône
Direction de la sécurité et de la protection civile
Bureau des polices administratives
Section des professions réglementées de la route
Adresse : 97 rue Molière 69003 Lyon

Informations complémentaires

Localisation du poste : Europe, France, Auvergne‑Rhône‑Alpes, Rhône (69)
Lieu d’affectation : Préfecture du Rhône

Fondement juridique du recrutement

Code général de la fonction publique – Article L332‑2

Éléments pratiques

Télétravail possible : Oui

Management : Non

Date de vacance de l’emploi : 01 / 01 / 2026