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Juriste Droit Public CEE

Cabinet Victoire

Nanterre

Sur place

EUR 50 000 - 70 000

Plein temps

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Résumé du poste

Un cabinet de conseil juridique recherche un juriste confirmé pour garantir la conformité juridique des projets liés aux certificats d'économies d'énergie. Vous accompagnerez les équipes techniques, piloterez la négociation des contrats et gérerez les réclamations clients. Vous devez avoir un Bac+5 en droit public et au moins 5 ans d'expérience dans un environnement réglementé, avec une forte expertise en commande publique. Ce poste requiert des compétences relationnelles et une bonne capacité à travailler en équipe.

Qualifications

  • 5 ans d'expérience dans le secteur de l'énergie ou un environnement réglementé.
  • Expertise confirmée en dispositifs CEE.
  • Maîtrise du droit des affaires et contrats.

Responsabilités

  • Préparer et structurer les réponses aux appels d’offres publics.
  • Piloter la négociation et rédaction des contrats.
  • Assurer la mise en œuvre des obligations RGPD.
  • Gérer les réclamations clients et dossiers contentieux.
  • Concevoir des formations juridiques pour les équipes.

Connaissances

Droit public
Commande publique
Analyse juridique
Gestion de conflits
Compétences en RGPD

Formation

Bac+5 – Master en droit public
Description du poste

Au sein d’un environnement technique et réglementaire exigeant, vous intervenez comme appui juridique clé auprès des équipes internes et contribuez à la sécurisation des projets, notamment dans le cadre de procédures de commande publique et de dispositifs CEE

  • Accompagner les équipes techniques dans la préparation et la structuration juridique des réponses aux appels d’offres publics
  • Apporter votre expertise en droit public et en commande publique afin de sécuriser les procédures et les engagements contractuels
  • Intervenir dans le cadre de missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO) sur le volet juridique : définition du périmètre des travaux, recommandations sur les montages contractuels (CCAP, modalités d’autorisation, schémas de contractualisation)
  • Piloter la négociation, la rédaction et la validation des contrats liés à l’activité (contrats publics et privés, prestations de services, partenariats, conditions contractuelles), auprès de clients particuliers et professionnels
  • Être le référent juridique des équipes opérationnelles sur le dispositif des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et les aides publiques associées, notamment celles relevant de l’ANAH
  • Accompagner la structuration et le déploiement de nouveaux projets en veillant à leur conformité avec l’ensemble des réglementations applicables
  • Contribuer à la mise en œuvre et au respect des obligations en matière de protection des données personnelles (RGPD), en lien avec le DPO
  • Relayer les politiques internes de conformité et sensibiliser les équipes aux enjeux liés à la protection des données
  • Gérer les réclamations clients ainsi que les dossiers contentieux et pré contentieux d’ordre commercial, technique ou administratif : analyse des situations, participation aux négociations, rédaction des réponses, coordination avec les avocats et les compagnies d’assurance
  • Représenter la structure dans le cadre de procédures contentieuses simples ou à faible enjeu
  • Assurer une veille juridique régulière sur l’évolution du cadre réglementaire, en particulier sur les dispositifs CEE et plus largement sur le secteur de l’énergie
  • Concevoir et animer des actions de formation et de sensibilisation juridique à destination des équipes opérationnelles
  • Vous disposez d’une expertise confirmée du dispositif CEE, incluant la rédaction et l’analyse de contrats de partenariat spécifiques
  • Vous justifiez de solides compétences en droit public, notamment en commande publique ; une bonne maîtrise du droit des affaires et du droit des contrats est attendue
  • Issu d’une formation juridique supérieure (Bac+5 – Master en droit public), vous justifiez d’au moins 5 ans d’expérience professionnelle, idéalement acquise dans le secteur de l’énergie ou un environnement réglementé comparable
Savoir‑être
  • Vous êtes reconnu pour vos qualités relationnelles et votre capacité à travailler en étroite collaboration avec des équipes techniques et opérationnelles
  • Organisé, méthodique et rigoureux, vous savez gérer des sujets multiples et sécuriser des projets complexes
  • Autonome et fiable, vous respectez les engagements pris et savez structurer vos priorités
  • Doté d’un esprit d’analyse, d’une posture proactive et d’une réelle capacité de proposition, vous appréciez le travail collectif et les environnements techniques
  • Vous vous intégrez facilement dans un cadre collaboratif ; le savoir‑faire constitue un critère essentiel du poste
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