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Juriste droit des affaires (H / F)

Plaine Commune Habitat

Saint-Denis

Sur place

EUR 45 000 - 60 000

Plein temps

Il y a 4 jours
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Résumé du poste

Une entité publique de gestion de logements recherche un.e Responsable Marchés Publics pour piloter la politique d'achats et garantir la conformité des procédures. Le candidat idéal maîtrise le droit public et possède une expérience significative dans un poste similaire. Ce rôle implique également le management d'une équipe et la participation à l'amélioration continue des pratiques d'achat.

Qualifications

  • Expérience exigée d'au moins 3 ans sur un poste similaire.
  • Maîtrise du Code de la commande publique et des réglementations associées.
  • Excellent relationnel, capacités à convaincre et fédérer.

Responsabilités

  • Définir et piloter la politique d'achats de l'Office.
  • Assurer l'organisation et le suivi des procédures de passation des marchés publics.
  • Manager une équipe de 4 collaborateurs.

Connaissances

Droit public
Pilotage de procédures complexes
Rigueur
Autonomie
Leadership

Formation

Bac+5 en droit public ou formation équivalente

Description du poste

Dans cette dynamique, nous recrutons un.e Responsable Marchés Publics H / F

Dans un contexte de transformation continue et d'exigence accrue en matière de performance économique, environnementale et sociale des achats publics, Plaine Commune Habitat souhaite renforcer le pilotage stratégique de ses achats et marchés publics.

Au sein de la Direction des affaires juridiques, vous avez pour mission d'élaborer, structurer et mettre en oeuvre une politique d'achats efficiente et sécurisée, dans le respect des règles de la commande publique. Vous êtes garant.e de la conformité juridique des procédures, de la qualité des achats et du bon fonctionnement du pôle.

A ce titre, vos principales missions seront :

1. Définition et pilotage de la politique d'achats et de la commande publique

  • Contribuer à l'élaboration et assurer le contrôle de la politique d'achat de l'Office, en cohérence avec le Plan ambition environnement de l'Office et les ;
  • Certifications Quali'HLM et ISO 50001 (système de management de l'énergie) ;
  • Piloter le SPASER de l'Office en lien avec les directions internes et les partenaires externes ;
  • Mettre en place une organisation efficace d'achat public, et notamment une nomenclature achat et un plan de programmation des achats, et identifier les opportunités d'optimisation et de mutualisation (accords-cadres, groupements...) ;
  • Développer une politique d'évaluation des fournisseurs avec les parties prenantes de l'Office (indicateurs de performance, suivi par direction) ;
  • Impulser de nouvelles pratiques, dans une logique d'amélioration de l'efficience de la commande publique, d'optimisation économique et d'achat responsable ;
  • Proposer des outils de pilotage, de suivi et de reporting de la fonction achats.

2. Pilotage des procédures de marchés publics

  • Programmez et planifiez les procédures de passation des marchés publics de l'Office ;
  • Assurer l'organisation et le suivi des procédures de passation : organisation, lancement, analyse et attribution des procédures jusqu'à la notification ;
  • Assister les directions dans l'évaluation de leurs besoins et le choix de la procédure adéquate et de l'allotissement, en cohérence avec les objectifs de l'Office et la réglementation de la commande publique ;
  • Assister les directions dans la définition des critères de jugement des candidatures, des offres et de leur pondération ;
  • Rédiger ou superviser la rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises / marchés ;
  • Vérifier la régularité et la cohérence des pièces techniques et administratives ;
  • Accompagner les services dans l'analyse des candidatures / offres et la notification ;
  • Organiser les diverses commissions relatives à l'attribution des marchés publics (commission d'appel d'offres, commissions des procédures adaptées, jurys), y participer avec les directions prescriptrices et en assurer le suivi (convocations, préparations des documents de présentation, rédaction des PV etc.) ;
  • Contribuer à l'interface avec le conseil d'administration et le bureau pour tout ce qui relève de l'activité du Pôle.

3. Suivi de l'exécution des marchés

  • Suivre la qualité d'exécution des marchés de l'Office (délais, coûts, conformité) ;
  • Valider les documents d'exécution : avenants, lettres de reconduction, sous-traitance, révisions de prix, nantissements, etc. ;
  • Utiliser les outils dédiés à la gestion des contrats, et notamment le logiciel ULIS.

4. Conseil juridique et sécurisation de la commande publique

  • Assister les directions opérationnelles dans la sécurisation des procédures (montage juridique, analyse des risques) ;
  • Assurer la veille juridique en matière de commande publique ;
  • Organiser la mise à jour des procédures et modèles types internes ;
  • Dispenser des formations aux directions opérationnelles sur les évolutions réglementaires, procédures internes ou bonnes pratiques.

5. Suivi des précontentieux et contentieux

  • Piloter les dossiers précontentieux et contentieux relevant du périmètre du Pôle, en lien avec les conseils de l'Office ;
  • Assurer un reporting régulier sur les contentieux suivis.

6. Encadrement et animation du pôle commande publique

  • Manager une équipe de 4 collaborateurs ;
  • Organiser la répartition du travail, accompagner la montée en compétence et suivre les objectifs ;
  • Positionner l'équipe comme support et appui aux directions métiers (définition du besoin, procédure, analyse des offres) ;
  • Formuler des préconisations en matière d'évolution d'outils ou d'organisation de la fonction ;
  • Assurer un reporting adéquate de son activité et participer au reporting global de la direction des affaires juridiques (tableaux de bord, analyse stratégique) ;
  • Elaborer et gérer le budget alloué au pôle et sa bonne exécution (suivi des marchés du pôle, mandatment des acomptes des marchés, etc.)

Description du poste :

Dans cette dynamique, nous recrutons un.e Responsable Marchés Publics H / F

Dans un contexte de transformation continue et d'exigence accrue en matière de performance économique, environnementale et sociale des achats publics, Plaine Commune Habitat souhaite renforcer le pilotage stratégique de ses achats et marchés publics.

Au sein de la Direction des affaires juridiques, vous avez pour mission d'élaborer, structurer et mettre en oeuvre une politique d'achats efficiente et sécurisée, dans le respect des règles de la commande publique. Vous êtes garant.e de la conformité juridique des procédures, de la qualité des achats et du bon fonctionnement du pôle.

A ce titre, vos principales missions seront :

1. Définition et pilotage de la politique d'achats et de la commande publique

  • Contribuer à l'élaboration et assurer le contrôle de la politique d'achat de l'Office, en cohérence avec le Plan ambition environnement de l'Office et les ;
  • Certifications Quali'HLM et ISO 50001 (système de management de l'énergie) ;
  • Piloter le SPASER de l'Office en lien avec les directions internes et les partenaires externes ;
  • Mettre en place une organisation efficace d'achat public, et notamment une nomenclature achat et un plan de programmation des achats, et identifier les opportunités d'optimisation et de mutualisation (accords-cadres, groupements...) ;
  • Développer une politique d'évaluation des fournisseurs avec les parties prenantes de l'Office (indicateurs de performance, suivi par direction) ;
  • Impulser de nouvelles pratiques, dans une logique d'amélioration de l'efficience de la commande publique, d'optimisation économique et d'achat responsable ;
  • Proposer des outils de pilotage, de suivi et de reporting de la fonction achats.

2. Pilotage des procédures de marchés publics

  • Programmez et planifiez les procédures de passation des marchés publics de l'Office ;
  • Assurer l'organisation et le suivi des procédures de passation : organisation, lancement, analyse et attribution des procédures jusqu'à la notification ;
  • Assister les directions dans l'évaluation de leurs besoins et le choix de la procédure adéquate et de l'allotissement, en cohérence avec les objectifs de l'Office et la réglementation de la commande publique ;
  • Assister les directions dans la définition des critères de jugement des candidatures, des offres et de leur pondération ;
  • Rédiger ou superviser la rédaction des pièces administratives des dossiers de consultation des entreprises / marchés ;
  • Vérifier la régularité et la cohérence des pièces techniques et administratives ;
  • Accompagner les services dans l'analyse des candidatures / offres et la notification ;
  • Organiser les diverses commissions relatives à l'attribution des marchés publics (commission d'appel d'offres, commissions des procédures adaptées, jurys), y participer avec les directions prescriptrices et en assurer le suivi (convocations, préparations des documents de présentation, rédaction des PV etc.) ;
  • Contribuer à l'interface avec le conseil d'administration et le bureau pour tout ce qui relève de l'activité du Pôle.

3. Suivi de l'exécution des marchés

  • Suivre la qualité d'exécution des marchés de l'Office (délais, coûts, conformité) ;
  • Valider les documents d'exécution : avenants, lettres de reconduction, sous-traitance, révisions de prix, nantissements, etc. ;
  • Utiliser les outils dédiés à la gestion des contrats, et notamment le logiciel ULIS.

4. Conseil juridique et sécurisation de la commande publique

  • Assister les directions opérationnelles dans la sécurisation des procédures (montage juridique, analyse des risques) ;
  • Assurer la veille juridique en matière de commande publique ;
  • Organiser la mise à jour des procédures et modèles types internes ;
  • Dispenser des formations aux directions opérationnelles sur les évolutions réglementaires, procédures internes ou bonnes pratiques.

5. Suivi des précontentieux et contentieux

  • Piloter les dossiers précontentieux et contentieux relevant du périmètre du Pôle, en lien avec les conseils de l'Office ;
  • Assurer un reporting régulier sur les contentieux suivis.

6. Encadrement et animation du pôle commande publique

  • Manager une équipe de 4 collaborateurs ;
  • Organiser la répartition du travail, accompagner la montée en compétence et suivre les objectifs ;
  • Positionner l'équipe comme support et appui aux directions métiers (définition du besoin, procédure, analyse des offres) ;
  • Formuler des préconisations en matière d'évolution d'outils ou d'organisation de la fonction ;
  • Assurer un reporting adéquate de son activité et participer au reporting global de la direction des affaires juridiques (tableaux de bord, analyse stratégique) ;
  • Elaborer et gérer le budget alloué au pôle et sa bonne exécution (suivi des marchés du pôle, mandatment des acomptes des marchés, etc.)

Description du profil :

Profil recherché - Compétences attendues :

Bac+5 minimum ou formation équivalente en droit public

Expérience exigée d'au moins 3 ans sur un poste similaire

Vous maîtrisez le droit public et plus particulièrement de la commande publique et des contrats publics. La connaissance de l'environnement juridique des offices publics de l'habitat serait un plus.

Maîtrise du Code de la commande publique et des réglementations associées.

Expertise dans le pilotage de procédures complexes (AO, dialogue compétitif...).

Capacité à formaliser des processus, rédiger des documents juridiques et administratifs complexes.

Connaissance générale de la maîtrise d'ouvrage et des activités de l'Office.

Leadership, sens de l'organisation et du service public.

Excellent relationnel, capacités à convaincre et fédérer.

Rigueur, autonomie, sens de l'analyse et de l'anticipation.

Capacité à rendre compte et à être force de propositions.

Goût pour la pédagogie et le travail en transversalité.

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