Rattaché(e) au service juridique de la société, vous serez en lien étroit et direct avec les directions fonctionnelles de la société pour répondre à leurs problématiques, principalement en droit commercial / droit économique / droit de la distribution / droit de la consommation.
Le service juridique de la société est composé d'une responsable juridique, de 2 juristes (1 sénior et 1 junior). Il est managé par une responsable juridique titulaire du CAPA. Ce poste est ouvert dans le cadre du remplacement de notre juriste sénior.
Responsibilities
- Formalisation et assistance des équipes commerciales lors de la négociation des contrats de distribution avec les clients de la société (grossistes, grande distribution, e-commerce : CGV, conventions uniques, lettres de réserves, convention logistique).
- Accompagnement juridique des équipes commerciales (conseils, recherches juridiques, veille, formations) pour le suivi des relations avec ces mêmes clients en cours d'année.
- Participation à la validation juridique des supports de communication et des opérations promotionnelles (emballages, publicités, sites internet, jeux-concours).
- Support au service qualité notamment en cas de réclamation consommateur.
- Rédaction, analyse et assistance à la négociation de tous types de contrats (prestations de services, achats généraux, projets industriels ou R&D, accords de confidentialité, baux, sous-traitance, contrats informatiques, opérations de communication incluant l'usage de droits de propriété intellectuelle, contrat de distribution à l'étranger, licence de marque, agence marketing, etc.).
- Conformité : contribution à la création et au déploiement d'outils et process à disposition des opérationnels (création de modèles de contrat, rédaction de notes process, recommandations pratiques, actions de sensibilisation, formations, veille législative).
- Assistance du DPO et référent éthique pour le maintien de la conformité de la société au RGPD et la Loi Sapin II.
Qualifications
- Vous êtes titulaire d'une formation Bac +5 en droit de la consommation / droit commercial.
- Le fait d'être titulaire du CAPA et d'avoir une première expérience réussie d'au moins sept ans en droit de la consommation / droit économique / droit commercial seront des atouts réels dans le cadre de ce recrutement.
- Vous avez des connaissances en techniques contractuelles et droit de la distribution et de la consommation, et une appétence réelle pour la matière contractuelle.
- Vous êtes curieux(se), rigoureux(se) et doté(e) d'un esprit d'analyse et de synthèse vous permettant d'être force de proposition.
- Vous envisagez votre exercice professionnel en tant que véritable business partner, ayant des échanges transversaux avec tous les métiers de l'entreprise.
- Vous appréciez de travailler en équipe, sur des sujets variés et avez l'envie de vous investir au sein d'une entreprise leader, à taille humaine, dans laquelle l'atmosphère de travail est conviviale.
- Vous avez un état d'esprit positif et un sens du relationnel simple.
- Vous vous reconnaissez dans les valeurs de notre service que sont l'implication, la rigueur et la solidarité dans un cadre bienveillant.
- Vous maîtrisez les outils informatiques (Pack Office).