Offre n° 201XCQV
Instructeur des autorisations d'Urbanisme (H/F)
Descriptif de l'emploi : Instruction des dossiers d'occupation des sols : permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, certificat d'Urbanisme Opérationnel.
Missions et Activités principales
- Instruire les demandes d'autorisation d'occupation et d'utilisation du sol : PA, PC, PCMi, DP, PD, CUa, CUb, PC modificatif et transfert pour le territoire de Douarnenez Communauté (5 communes).
- Vérifier la recevabilité des demandes.
- Contrôler les pièces et la complétude du dossier, dans le respect des délais.
- Rédiger les majorations de délais et les demandes de pièces complémentaires.
- Assurer l'analyse technique et réglementaire des dossiers et consulter, le cas échéant, les services compétents et les personnes publiques sur les projets.
- Rédiger les rapports pour le passage des dossiers concernés en Commission (Accessibilité, CDPENAF, …).
- Assister la Responsable du service juridique dans la gestion des contentieux administratifs.
- Rendre compte de son activité auprès de la hiérarchie et alerter sur tout dossier spécifique.
- Participer à la sécurité juridique des actes.
- Assurer une veille juridique.
Accueil / Conseil
- Renseigner et accompagner les pétitionnaires, architectes, maîtres d'œuvre et artisans dans leurs projets : aider au dépôt des dossiers, conseiller sur la faisabilité des projets.
- Conseiller les élus municipaux dans l'analyse des dossiers.
Autres missions
- Participer au traitement des dossiers contentieux.
- Participer au suivi de l'élaboration du PLUI-H.
- Participer au paramétrage des logiciels métier utilisés par le service.
- Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du service public.
Relations fonctionnelles
- Relations directes avec les usagers et les porteurs de projets (pétitionnaire, architecte, maître d'œuvre, bureaux d'études).
- Relations fréquentes avec les différents services de Douarnenez Communauté et des communes membres.
- Coopération régulière de nombreux organismes publics : Architecte des Bâtiments de France, Service de Sécurité et de lutte contre l'Incendie, Service Habitat de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, Conseil, ENEDIS.
Particularités du poste
- Adaptabilité aux usagers : Tension possible due aux contraintes réglementaires.
- Travail de bureau et déplacement sur le terrain.
Connaissances et expériences
- Maîtrise du droit de l'Urbanisme.
- Connaissance du Code Civil, du Code de l'Environnement et du Code de la Construction et de l'Habitation.
- Savoir lire et analyser les différentes pièces d'un dossier d'Urbanisme : lecture des plans et documents techniques du bâtiment et de l'aménagement.
- Savoir lire et analyser les différents documents d'urbanisme : Plan Local d'Urbanisme, Plan de zonage assainissement, Plan de Prévention des Risques, Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager.
- Appréhender le projet sur le terrain et par rapport à l'environnement existant.
- Lancer les consultations nécessaires et synthétiser les avis.
- Maîtrise des logiciels de traitement de texte, tableur.
- Aptitude à utiliser différents logiciels : logiciel métier de l'instruction, Système d'Information Géographique.
Qualités comportementales professionnelles
- Bon relationnel avec les usagers et les différents partenaires, capacité d'écoute et capacité à expliquer le cadre réglementaire.
- Grande rigueur dans le respect des délais et des procédures.
- Capacité de rédaction.
- Autonomie dans le travail, sens des responsabilités et du service public.
- Aptitude à travailler en équipe.
- Discrétion.
Type de contrat
CDI
Contrat travail
Durée du travail 37H30/semaine
Travail en journée
Salaire
- Primes
- Titres restaurant / Prime de panier
- Complémentaire santé
- Base statutaire
Déplacements
Ponctuels
Profil sou\251
Expérience
Compétence
- Déterminer et développer les méthodes de recherche, de recueil et d'analyse de données
Savoir-être professionnels
- Faire preuve de rigueur et de précision
- Faire preuve d'autonomie
- Faire preuve de sens des responsabilités
Informations complémentaires
- Qualification : Employé qualifié
- Secteur d'activité : Administration publique générale