IFiP / ATT - Rédacteur au sein du service des Commissions H / F

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Le Ministère de l'Économie recherche un inspecteur pour gérer le secrétariat des commissions administratives des impôts. Le candidat doit avoir de solides connaissances en fiscalité et de bonnes compétences relationnelles. Ce poste implique d'organiser des séances, de rédiger des documents, et de maintenir un contact étroit avec différents organismes. Le télétravail est possible deux jours par semaine.

Qualifications

• Connaissances en fiscalité des entreprises.
• Expérience en contrôle fiscal externe appréciée.
• Formation juridique, comptable et / ou financière souhaitée.

Responsabilités

• Assurer le secrétariat des séances administratives des impôts.
• Rédiger des notes préparatoires pour chaque dossier inscrit.
• Accueillir les personnes et assurer le bon déroulement des séances.

Connaissances

Analyse

Communication

Rigueur

Travail en équipe

Formation

Licence / diplômes équivalents

Outils

Adélie

Adonis

Description du poste

Constitué de 1 A+, 10 A, 1 B, 2 C, le Service des Commissions est directement rattaché au département Patrimonial du Pôle contrôle fiscal et affaires juridiques (PCFAJ); il assure le secrétariat de quatre commissions administratives des impôts :

• la Commission nationale des Impôts Directs et Taxes sur le Chiffre d’affaires (ID TCA);
• le Comité consultatif des crédits d’impôt pour dépenses de recherche (CIR / CII / CICo, compétence nationale);
• la Commission ID TCA de Paris;
• la Commission de conciliation de Paris.

Le service est chargé de l’organisation et de la gestion des séances (environ 200 séances par an) comprenant des dossiers qui sont présentés pour avis aux 4 organismes sur les litiges fiscaux ou non, en liaison permanente avec les directions de contrôle fiscal de toute la France (DNS, Dircofi, DRFiP de Paris, etc.), la Chambre de commerce et d’industrie de Paris IDF, les Chambres de Notaire et des Propriétaires, l’Ordre des experts-comptables et les magistrats qui président les séances (Conseillers d’État, présidents de chambre en CAA ou 1er conseiller au TA de Paris, vices – présidents au TJ de Paris).

Sous l’autorité du chef de service, l’inspecteur a un rôle de secrétaire et d’assistance au Président. Il est responsable du bon déroulement de la séance, en amont et en aval. Affecté indifféremment à l’un des organismes supra en fonction des besoins, il instruit et prépare les affaires au vu des rapports, des mémoires et des pièces de procédure, rédige à l’attention du magistrat avant la séance une note préparatoire pour chaque dossier inscrit à l’ordre du jour, assure l’accueil des personnes (qualité, identité), siège en séance (voix consultative), rédige l’avis au vu de ses notes de séance (sens, motifs, etc.) qu’il soumet pour visa et signature au Président, puis adresse ledit avis au service de contrôle.

Conditions d'exercice particulières

• Télétravail possible deux jours par semaine.
• Contraintes horaires : les séances peuvent se tenir le matin (9h30) ou l’après-midi (14 h) : l’inspecteur chargé du secrétariat de la séance doit être présent a minima une heure avant le début et jusqu’à la fin de la séance (fermeture de l’immeuble à 19h).

Description du profil recherché

• Connaissances certaines en fiscalité des entreprises (des connaissances en prix de transfert seraient un plus) ou en fiscalité patrimoniale et des particuliers, avec une capacité à les enrichir en permanence ;
• Expérience du contrôle fiscal externe, une expérience en DIRCOFI ou en Directions nationales serait un plus, ou expérience des procédures de contrôle fiscal en DE et IFI ;
• Sens de l’organisation, aptitude rédactionnelle et esprit de synthèse solides ;
• Qualités relationnelles, sens des contacts humains et du dialogue, tenue et comportement respectueux des interlocuteurs, rigueur et sens du travail en équipe, capacité à rendre compte ;
• Formation juridique, comptable et / ou financière appréciée ;
• Maîtrise des outils bureautiques et des applications métiers (Adélie, Adonis).

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Droit / réglementation
• CONNAISSANCES - Méthodes et techniques de contrôle
• SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Communiquer
• SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence / diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

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