Enquêteur contrôles (H / F)

ANJ (Autorité Nationale des Jeux); Issy-les-Moulineaux; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une autorité administrative indépendante recherche un enquêteur pour mener des enquêtes sur le domaine des jeux d'argent. Vous serez impliqué dans le contrôle des opérateurs légaux et dans la rédaction de documents de procédure. Le candidat idéal doit avoir au moins 3 ans d'expérience en droit, être autonome et capable d'analyser des faits. Rejoignez une équipe dynamique et contribuez à la régulation d'un marché de près de 14 milliards d'euros.

Prestations

Rémunération selon profil

Environnement de travail stimulant

Qualifications

• Au moins 3 ans d'expérience en tant qu'avocat, juriste d'entreprise ou en administration.
• Capacité à travailler en équipe et à prendre des initiatives.
• Aptitudes confirmées pour l'analyse des faits et leur qualification juridique.

Responsabilités

• Mener des enquêtes sur le respect des obligations des opérateurs de jeux.
• Rédiger des pièces de procédure nécessaires à l’enquête.
• Analyser les informations recueillies au regard du cadre réglementaire.

Connaissances

Analyse juridique

Investigation

Rigueur rédactionnelle

Autonomie

Formation

Master 2 en droit ou équivalent

Description du poste

Vous souhaitez relever avec succès un nouveau défi dans un cadre de régulation d’avant-garde et un secteur en profonde transformation numérique ? En tant qu’enquêteur au sein de la direction de l’action répressive, vous serez habilité pour mener des enquêtes sur l’ensemble du domaine de compétence de l'Autorité nationale des jeux, en collaboration avec l’équipe et en lien avec les autres directions.

Concrètement, vous serez amené, au sein de l’équipe du contrôle des opérateurs légaux et sous l’autorité de la coordinatrice, à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme annuel des contrôles décidés par l’ANJ, ainsi qu'à des missions de contrôles de respect des obligations qui s’imposent aux opérateurs de jeux agréés, aux opérateurs titulaires de droits exclusifs (FDJ et PMU) et, pour les casinos et les clubs de jeux, de respect de leurs obligations en matière de prévention du jeu excessif ou pathologique :

• Conduire des investigations , en mettant en œuvre les pouvoirs étendus que confère la loi aux enquêteurs afin de recueillir toutes les informations utiles auprès des opérateurs, dans le respect des règles de procédure notamment en matière de protection des données personnelles, de motivation et de respect des principes du débat contradictoire ;
• Mener une analyse juridique rigoureuse des informations recueillies au regard du cadre réglementaire et législatif pour proposer une qualification adéquate des éventuels manquements, en concertation avec les autres services de l’Autorité ;
• Rédiger l’ensemble des pièces de procédure nécessaires à l’enquête (courriers, rapports, procès-verbaux) et aux suites données (notifications de grief, plaidoirie devant la commission des sanctions) ;

Et si c’était vous ?

• Vous êtes diplômé d’un master 2 en droit ou équivalent et possédez une expérience confirmée d’au moins 3 ans en qualité d’avocat, de juriste en entreprise ou en administration ;
• Vous faites preuve de pugnacité, d’un sens de l’initiative et d’une certaine autonomie opérationnelle tout en étant en capacité à travailler en équipe ;
• Vous avez des dispositions confirmées pour l’investigation, l’analyse de faits et leur qualification juridique ;
• Vous avez démontré une réelle rigueur rédactionnelle, une aptitude à la démonstration et des qualités de synthèse.

Pourquoi nous choisir ?

L’Autorité nationale des jeux est une autorité administrative indépendante qui régule de façon unifiée l’ensemble du secteur des jeux d’argent et de hasard, soit un marché de près de 14 milliards d’euros en 2024 et environ 28 millions de joueurs, occasionnels comme assidus, dans un contexte de gamification et d’innovation de l’offre. La régulation de l’ANJ cherche à concilier l’enjeu d’attractivité du marché légal (sous droit exclusif ou en concurrence : paris sportifs, poker, loteries, paris hippiques, casinos) et les impératifs de santé publique de protection des joueurs.

Rejoindre l’ANJ, c’est intégrer une équipe à taille humaine (80 collaborateurs), animée par le goût du challenge, du partage et de la création et avoir de véritables responsabilités pour acquérir une expertise sur des sujets innovants et donner du sens à ses missions.

Caractéristiques du poste

• Agent contractuel de l’Etat en CDI, fonctionnaire titulaire d’une des fonctions publiques détaché sur contrat (catégorie A)
• Les agents publics sont soumis aux dispositions réglementaires en matière de déontologie et la réglementation interdit aux agents de l’ANJ d’engager des mises auprès d’opérateurs de jeux d’argent et de détenir des participations au sein de ces derniers.
• Rémunération selon profil et expérience.

CV et lettre de motivation à envoyer à : [e-mail]