Chef(fe) du bureau des collectivités territoriales et de l'environnement

Ministere Interieur; Auvergne-Rhône-Alpes; Hybride; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Un organisme public en France recherche un(e) chef(fe) pour le bureau des collectivités territoriales et de l'environnement. Le rôle implique le contrôle de légalité des actes des collectivités ainsi que la gestion d'une équipe. L'expertise en droit des collectivités est essentielle. Possibilité de télétravail. Position basée à la Préfecture de la Haute-Loire.

Qualifications

• Niveau de maîtrise en droit des collectivités locales requis.
• Attente de familiarité avec le droit de l'environnement.
• Exigence de compétences en maîtrise de la rédaction administrative.

Responsabilités

• Encadrer une équipe de 7 personnes dans le cadre du contrôle de légalité.
• Coordonner la réponse aux élus et directeurs des collectivités.
• Garantir la bonne préparation des réunions consultatives.

Connaissances

Droit des collectivités locales

Maîtrise de rédactions administratives

Travail en équipe

Être force de proposition

Savoir communiquer

Outils

Outil informatique

Description du poste

Informations générales

• Référence: BA043ATA-93506
• Date limite de candidature: 31/12/2025
• Versant: Fonction publique d'Etat
• Catégorie: Catégorie A (cadre)
• Nature de l'emploi: Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels
• Domaine et métier: Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques
• Type de poste: Administratif
• Statut du poste: Vacant
• Intitulé du poste: Chef(fe) du bureau des collectivités territoriales et de l'environnement

Description du poste

Groupe RIFSEEP : 2

Vos activités principales

L’activité du BCTE s’inscrit dans la mission du représentant de l'Etat, représentant de chacun des membres du Gouvernement en charge du contrôle administratif et du respect des lois. (art 72 de la Constitution).

L’activité du service couvre plusieurs domaines:

• le contrôle de légalité des actes des collectivités, centralisé en préfecture et le conseil aux collectivités
• l’environnement (application de la réglementation des installations classées)
• les déclarations d’utilité publiques (enquêtes publiques, PPVE)
• les affaires scolaires (contrat d’association, coût des élèves)
• le suivi du contentieux administratif de l’Etat

A ce titre vous encadrez avec l’appui d’un(e) adjoint(e) l’activité d’une équipe de 7 personnes.

En relation directe avec le directeur adjoint de la direction de la citoyenneté et de la légalité vous apportez votre expertise sur les aspects juridiques des dossiers relatifs au contrôle de légalité et aux installations classées.

Vous veillez à la préparation et au bon déroulement des réunions consultatives (CODERST, CDNPS, CDCI).

Vous organisez, coordonnez la réponse et le conseil aux élus et directeurs des collectivités territoriales notamment dans le domaine de l’intercommunalité. L’information des collectivités sous toutes ses formes contribue à l’appui aux collectivités en partenariat avec d’autres interlocuteurs locaux.

Télétravail possible

Environnement et obligations professionnelles

Activités du service

Le bureau des collectivités territoriales et de l'environnement constitue l'une des cinq composantes de la Direction de la citoyenneté et de la légalité.

L’activité du bureau se répartit de la manière suivante :

1. conseil et contrôle de légalité des communes (257), des établissements publics, du Conseil départemental - intercommunalité – les affaires scolaires – affaires économiques et marchés publics
2. Contrôle de légalité des actes : examen des délibérations des communes, marchés publics, interventions économiques et rédaction de lettres d’observations ou de référés. Le service ne réalise pas le contrôle budgétaire qui est assuré par le bureau des dotations.
3. Déclarations d’utilité publique: organisation des enquêtes publiques/ PPVE, appui aux collectivités organisatrices d’enquêtes
4. environnement: réception des demandes d’autorisation environnementales, CODERST, CDNPS, en relation directe avec les services instructeurs (DREAL, DDT, DDETSPP, ARS), commissions de suivi de sites
5. contentieux de l’État dans le département (à l’exception du contentieux des étrangers)

Composition et effectifs du service
Le bureau du contrôle de légalité et des affaires juridiques est composé des 8 agents dont: 2 attaché(e)s , 4 secrétaires administratives B et 2 adjoints administratifs

L’adjoint(e) au chef de bureau assure le suivi des dossiers relatifs à l’environnement, aux DUP et au contentieux de l’État.

Conditions d’exercice et details

Conditions particulières d'exercice: [e-mail]

Temps plein: Oui

Qualifications et compétences

Compétences attendues

Connaissances techniques :

• Droit des collectivités locales : niveau maîtrise/requis
• Droit de l'environnement : niveau maîtrise/à acquérir
• Droit du contentieux : niveau pratique/à acquérir

Savoir-faire :

• Maîtriser l'outil informatique : niveau pratique/requis
• Maîtriser la rédaction administrative : niveau maîtrise/requis

Savoir manager : niveau maîtrise/requis

Savoir-être :

• Savoir travailler en équipe : niveau maîtrise/requis
• Être force de proposition : niveau maîtrise/requis
• Savoir communiquer : niveau maîtrise/requis

Documents à transmettre

L'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire

Informations complémentaires

Spécificités du poste / Contraintes / Sujétions

Vous exercez vos missions journalières sur la base théorique de l’horaire habituel des personnels de la préfecture, à savoir 38 heures ou 38 heures 30 hebdomadaire

Poste au contenu très varié qui suppose des qualités d’animation d’équipe, des connaissances juridiques et une curiosité permanente envers l’actualité juridique des collectivités locales et de l’environnement

Télétravail possible

Fondement et localisation

Fondement juridique du recrutement: Article L 332-2 2° du CGFP

Localisation du poste: Europe, France, Auvergne-Rhône-Alpes, Haute Loire (43)

Lieu d'affectation: Préfecture de la Haute-Loire - Le Puy-en-Velay.

Date de vacance de l'emploi: 01/02/2025

Contact

Personne à contacter (mail): [e-mail]