Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière >
Droit des sols et information géographique
Grade(s) recherché(s)
- Adjoint administratif
- Adjoint adm. principal de 1ère classe
- Adjoint technique
- Adjoint technique principal de 2ème classe
- Adjoint technique principal de 1ère classe
Ouvert aux contractuels
Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires. Un contractuel peut être recruté pour les besoins des services ou en raison de la nature des fonctions, lorsqu'aucune candidature de fonctionnaire n'a abouti. La durée du contrat ne peut excéder trois ans, renouvelable jusqu'à un maximum de six ans.
Il est possible de recruter une personne sans concours de la fonction publique, notamment pour un grade d'entrée de catégorie C, permettant un recrutement direct.
Temps de travail
Temps complet
Descriptif de l'emploi
Agent intégré au sein du service Urbanisme communal, vous :
- Assurez l’application du règlement local de publicité,
- Participez à l’installation de nouveaux commerces en centre-ville en binôme avec le manager de centre-ville,
- Procédez à la vérification et au contrôle de la conformité des constructions, des aménagements et des dispositifs publicitaires par rapport aux autorisations délivrées par la collectivité (sous assermentation),
- Assurez diverses missions en interaction avec le service ADS.
Missions principales
Application du Règlement Local de Publicité (RLP) :
- Accueil et renseignements des porteurs de projet sur la règlementation relative à la publicité,
- Pré-instruction et instruction des demandes d’autorisation de pose d’enseignes, pré-enseignes et de dispositifs publicitaires,
- Participation aux évolutions du RLP (révision et modification),
- Recensement, prise de mesures, contrôle des dispositifs publicitaires installés et vérification de leur déclaration en mairie,
- Contribution au retrait des dispositifs illégaux en lien avec la police municipale,
- Suivi des déclarations au titre de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) en lien avec le service finances de la collectivité,
- Mise à jour du SIG pour les enseignes, pré-enseignes et dispositifs de publicité,
- Surveillance de l’affichage sauvage en lien avec la police municipale et la voirie,
- Travail avec le service communication pour l’installation de nouveaux dispositifs,
- Assurer une veille juridique.
Accompagnement à l’installation de commerces en centre-ville :
- Accueillir les porteurs de projet souhaitant ouvrir de nouveaux commerces,
- Travailler en binôme avec le manager de centre-ville pour leur implantation,
- Les renseigner et les accompagner dans leurs démarches administratives.
Police de l’urbanisme
- Prise de contact avec l’administré et visite sur le terrain,
- Contrôle des conformités des constructions et aménagements après dépôt de la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT),
- Suivi et contrôle des travaux en cours,
- Gestion des infractions en lien avec les constructions et la publicité : rédaction de constats, rapports, arrêtés, procès-verbaux d’infraction, envoi au Procureur, suivi de la procédure avec un avocat.
Missions diverses
- Accueil du public en renfort du service ADS,
- Rédaction administrative (courriers, arrêtés, délibérations),
- Correspondant pour la mise à jour du Répertoire d’Immeubles Localisés (RIL) pour l’INSEE,
- Dénominations et numérotations de voirie,
- Traitement des déclarations de prélèvements, puits et forages à usage domestique,
- Participation occasionnelle aux commissions d’urbanisme en soirée.
Profils recherchés - Savoir-être, sens du service public
- Sens de l’organisation, rigueur, discrétion,
- Réactivité,
- Capacité d’adaptation,
- Maîtrise des outils informatiques (bureautique, SIG…),
- Disponibilité,
- Agent commissionné et assermenté auprès du tribunal judiciaire (police de l’urbanisme).
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Assistante Technique • Lot-et-Garonne, FR