Vivier d'Expert LBC / FT (H / F)

Expertise France; France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence de coopération technique recherche des experts pour constituer un vivier d'expertise en matière de lutte contre les flux financiers illicites. Les candidats doivent avoir un diplôme de Master ou Doctorat et au moins 10 ans d'expérience, dont 3 ans dans le domaine LBC / FT. La maîtrise de l'anglais est indispensable. Les experts seront sollicités pour des missions variées en lien avec des administrations et des organisations partenaires. Soumettez votre CV et le formulaire de renseignement pour manifester votre intérêt.

Qualifications

• Mentions d'expertises pertinentes dans le domaine du LBC / FT.
• Soutien à l'adoption de règlementations.
• Compétences dans l'écriture de rapports et propositions.

Responsabilités

• Assurer l'identification et le contrôle des activités du projet.
• Travailler avec les parties prenantes dans les pays concernés.
• Participer à des rencontres techniques nationales et internationales.

Connaissances

Expertise en investigations financières

Maîtrise de l'anglais

Capacité à travailler en équipe

Expérience en renforcement de capacité

Compétences en régulations

Formation

Diplôme de Master ou Doctorat en droit ou économie

Description du poste

Expertise France is the public agency for designing and implementing international technical cooperation projects. The agency operates around four key priorities :

• democratic, economic, and financial governance ;
• peace, stability, and security ;
• climate, agriculture, and sustainable development ;
• health and human development ;

In these areas, Expertise France conducts capacity-building initiatives and manages project implementation, leveraging technical expertise and acting as a project coordinator. This involves combining public sector expertise with private sector skills to drive impactful results.

Expertise France :

Agence publique, Expertise France est un acteur clé de la coopération technique internationale. Elle conçoit et met en œuvre des projets qui renforcent durablement les politiques publiques dans les pays en développement et émergents. En tant qu'agence française de coopération technique internationale, Expertise France s’engage dans la mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) et de l’Accord de Paris. Complémentaire de l'apport de ressources financières pour le développement, la coopération technique est au cœur de la réponse que la France apporte face aux défis environnementaux, sanitaires, sociaux, économiques et sécuritaires auxquels les Etats sont confrontés.

Pour cela, Expertise France travaille en lien étroit avec les institutions publiques françaises mais aussi avec l'Union européenne pour répondre à la demande de pays partenaires qui souhaitent renforcer la qualité de leurs politiques publiques pour relever ces défis. Plus spécifiquement, l'agence coordonne et met en œuvre des projets d'envergure nationale ou régionale dans les principaux domaines de l'action publique :

Gouvernance démocratique, économique et financière

Paix, stabilité et sécurité

Climat, biodiversité et développement durable

Santé et développement humain

Contexte de la constitution d’un vivier d’expert.es flux financiers illicites et LBC / FT

Les flux de capitaux illicites posent de grands défis au développement, à la paix, à la sécurité et à la stabilité des Etats en mettant en péril l’intégrité des structures financières et en privant les pays de ressources importantes. Ces flux financiers illicites (FFI), représentant l’argent gagné, transféré ou utilisé illégalement trouvent leur origine dans des activités criminelles variées i) intérêt fiscaux et commerciaux, ii) marchés illégaux, iii) corruption, iv) activité d’exploitation humaine et financement du terrorisme. Selon les estimations de la CNUCED le volume annuel des flux de capitaux en provenance seulement d’Afrique et liés à des activités criminelles atteignait 3,7% du PIB du continent en 2020

[1]

Ainsi, aux dégâts sociaux engendréspar les crimes sous-jacents s’ajoute un manque à gagner important pour les États, impactant plus largement les économies du continent africain. CNUCED et ONUDC ont estimé que pour la seule région africaine de 2010 à 2016, une moyenne de 89 milliards de dollars par an avait été prélevée aux budgets des états

. [2]

Les FFI sont introduits dans le système financier légitime à travers des processus de blanchiment de plus en plus complexes, nécessitant une action pangouvernementale qui rencontre néanmoins de nombreuses limites dans les juridictions africaines. Le cloisonnement entre les volets préventifs et répressifs des chaines LBC / FT nationales réduit en effet la capacité de prévenir, détecter, enquêter, poursuivre et condamner les acteurs, ainsi que recouvrer les biens mal acquis. En outre, la multiplicité de la forme, de l’origine, mais également de la nature internationale des flux financiers illicites requiert une coordination régionale et internationale forte qui n’est pas toujours activée par les acteurs. Cette lutte exige donc un accroissement des efforts visant à la prévention, la détection et la pénalisation de ces pratiques pour traiter leurs effets, mais également pour en adresser les causes premières. Ces questions engagent par ailleurs toutes les parties prenantes économiques : la société civile, le secteur privé, l’Etat et le Gouvernement, ainsi que la communauté internationale.

Dans ces chaînes LBC / FT, la poursuite d'une approche globale pour "suivre et récupérer l'argent" est un moyen efficace de lutter à la fois contre le crime organisé transnational (COT) et le terrorisme en Afrique, en offrant la possibilité de s'attaquer aux différentes dimensions des activités illicites à travers leurs traces pécuniaires afin de les rendre moins lucratives. Le travail de manière simultanée au niveau national et transnational, ainsi que la coordination autour d’une stratégie globale d’engagement multipartite permet de lutter contre les FFI et doit être approfondie.

Dans le cadre de ses projets opérés en matière de lutte contre les FFI, Expertise France souhaite donc se doter d’un vivier d’expert.es mobilisables sur des missions au court, moyen ou long-terme auprès d’administrations ou d’organisations partenaires. La variété de l’expertise nécessaire à la mise en œuvre de ces projets est grande. Aussi, la constitution d’un vivier permettra d’identifier des profils d’intérêt pour déploiement autour de trois thématiques générales : investigations financières et régulations, justice et police.

Activités clés

Assurer l’identification, la mise en œuvre et le contrôle de la qualité des activités sous sa responsabilité (e.g. diagnostic, formation, animation de groupe de travail, accompagnement à la rédaction de projets de loi, de méthodologies);

Identifier et rédiger des termes de référence encadrant une expertise court-terme le cas échéant et en coordination avec Expertise France;

Travailler en réseau avec les parties prenantes concernées dans les pays partenaires et entretenir des relations de travail étroites avec les administrations locales et les organisations régionales et internationales concernées;

Représenter le projet dans des rencontres techniques nationales et internationales

Participer à la réflexion stratégique et l’animation technique des projets au sein de communauté de pratiques régionales et continentales;

Assurer la rédaction de rapports réguliers et de qualité sur les activités du projet

Rédiger, en collaboration avec d'autres expert.es, les rapports de mission, le rapport annuel d'avancement et le rapport final.

Exemple d’activités à mener – thème investigations financières / régulations

Assurer un soutien au Ministère des Finances et ses tutelles dans la mise en œuvre efficace de la stratégie LBC / FT nationale;

Sensibiliser et former des représentants d’institutions financières, des entreprises et professions non-financières désignées et des organismes à but non-lucratif à leur devoir d’assujettis;

Soutenir la conduite ou la mise à jour de l’évaluation nationale en risque des pays visés;

Rédiger de projet de loi, ou de régulation à visée de supervision LBC / FT;

Développer des méthodologies de collaboration entre les cellules de renseignement financiers et les organismes assujettis.

Exemple d’activités à mener – thème Justice

Soutenir l’adoption de textes et règlementations visant à pénaliser les actes de blanchiment, ainsi que le financement du terrorisme ;

Accompagner les parquets dans la conduite d’enquêtes au niveau national et régional;

Former des magistrats à la LBC / FTet leur proposer des outils adaptés ; former les parquets aux techniques d’enquêtes financières en collaboration avec les acteurs de la chaine pénale;

Accompagner la structuration de formations judiciaires spécialisées en LBC / FT;

Accompagner les professions du droit assujetties à une obligation de déclaration de soupçon, tels que les avocats et notaires, à structurer leurs obligations et les former à procéder aux déclarations;

Accompagner la digitalisation des décisions de justice au niveau national.

Exemple d’activités à mener – thème Police

Assurer le renforcement des capacités des unités d’investigations à la conduite d’enquêtes en matière de criminalité financière;

Soutenir la conduite d’enquêtes internationales entre administrations pairs et / ou par le biais d’organisme internationaux;

Soutenir la conduite d’enquêtes parallèles pour les crimes de blanchiment et ses sous-jacents;

Renforcer les systèmes de protection des lanceurs d’alertes;

[1] Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique (unctad.org)

[2] L'Afrique pourrait gagner 89 milliards de dollars par an en réduisant les flux financiers illicites, selon l'ONU | CNUCED (unctad.org)

Grade équivalent de Master ou de Doctorat dans l’une des thématiques du projet (droit, OPJ, chaine pénale, économie, fiscalité)

Expérience préalable de 10 ans au moins dont minimum 3 ans dans la LBC / FT dans l’une des thématiques du vivier

Expérience de travail dans un environnement international, soit au sein d’une organisation internationale ou bien en ayant pris part à des groupe de travail ou projets internationaux

Expérience avérée en renforcement de capacité

Expérience avérée de travail en équipe

Une expérience à l’étranger est désirable

Une parfaite maîtrise de l’anglais est indispensable, tout autre langues est désirable

Les expert.e.s intéressé.e.s à intégrer le vivier d’expertise sont invité.e.s à soumettre :

leur CV en mettant en évidence les formations, compétences et expériences pertinentes au regard du présent appel à manifestation d’intérêt.

le formulaire de renseignement ( Vivier Expert LBC-FT_Formulaire personnel ) téléchargeable sur l’appel à manifestation d’intérêt, en ligne.

La soumission d’une candidature pour intégrer le vivier n’engage ni l’expert.e ni Expertise France qui seront amenés à spécifier les conditions de leur collaboration, le cas échéant.