Mandataire judiciaire – Protection des majeurs H / F

EPSM Caen; Caen; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution de santé mentale en Normandie recherche un(e) adjoint(e) des cadres pour un poste de mandataire judiciaire à la protection des majeurs. La mission comprend l'assistance légale, la gestion de biens et l'information des usagers. Le candidat idéal doit posséder un diplôme de niveau 5 ou 6 et avoir prêté serment, avec des compétences en droit civil et une bonne capacité rédactionnelle. Ce poste offre une opportunité d'intégrer un milieu professionnel dynamique et rigoureux.

Qualifications

• Diplôme de niveau 5 ou 6 requis.
• Certificat National de compétences (CNC) mention mandataire judiciaire nécessaire.
• Connaissances requises en droit civil, droit fiscal et fonction publique hospitalière.

Responsabilités

• Assistance et représentation des personnes dans le domaine d'activité.
• Élaboration de projets individuels et suivi budgétaire.
• Rédaction d'actes et documents juridiques.

Connaissances

Discrétion professionnelle

Sens de l’organisation

Autonomie

Dynamisme

Qualité rédactionnelle

Formation

Diplôme de niveau 5 ou 6

Description du poste

À propos de nous

L’EPSM Caen est le principal établissement de santé mentale du CALVADOS, et fait partie du GHT Normandie-Centre, dont le CHU Côte de Nacre est l’établissement support. La capacité de l’établissement est de 231 lits d’hospitalisation complète, 219 places en HDJ adultes et 50 places en HDJ enfants, 48 lits MAS et une unité TSA complexe, 21 places SAMSAH. L’effectif est d’environ 1300 agents dont 103 médecins.

Sa zone d’intervention couvre les 2/3 du territoire départemental. L’EPSM a en charge 52 sites regroupés en 3 pôles de psychiatrie générale, 1 pôle de pédopsychiatrie, 1 service médico-psychologique régional, des structures et équipes spécialisées non sectorisées, et 1 Direction médico-sociale.

Mission

Le mandataire judiciaire à la protection des majeurs a pour rôle de gérer des mesures de protection juridique (tutelle, curatelle, mandat spécial) confiées par le juge des Tutelles en application de la Loi du 5 mars 2007 et de la Loi du 23 mai 2019 et de leurs textes d'application.

Missions Principales

• Assistance et.ou représentation des personnes, relative au domaine d'activité
• Bilan de la situation socio-économique d'une personne
• Contrôle de la conformité et.ou de validité des documents, relatifs à son domaine
• Élaboration et rédaction de projets individuels : DIPM
• Établissement et suivi de budget relatif à son domaine d'activité
• Gestion de biens, de patrimoine immobilier
• Information et conseil auprès des personnels, utilisateurs, usagers, relatif au domaine d'activité
• Montage et instruction de dossiers relatifs à son domaine d'activité
• Rédaction d'actes, de documents ou notes juridiques et réglementaires
• Suivi des actions mises en œuvre
• Tenue d'entretiens avec des personnes (patients, familles,)
• Compte rendu de gestion annuel auprès du Juge des Tutelles
  
  

Poste à pourvoir dès que possible.

Grade : Adjoint des cadres

Profil

Diplôme Attendu Et Prérequis

Diplôme de niveau 5 ou 6

Certificat National de compétences (CNC) mention mandataire judiciaire

Avoir prêté serment

Connaissances Requises

Connaissance de la fonction publique hospitalière

Droit civil

Droit des usagers du système de santé

Droit fiscal

Qualités Attendues

• Discrétion professionnelle
• Sens de l’organisation
• Autonomie
• Dynamisme
• Bonne capacité de mémorisation
• Rigueur
• Qualité rédactionnelle
• Aisance dans la communication
• Réactivité
• Disponibilité
  
  

Référence de l'offre : ipm007235f