Juriste F / H

SYCTOM; Paris; Hybride; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence publique de gestion des déchets recherche un juriste pour apporter expertise et conseil au sein de l'équipe des affaires juridiques. Vous serez chargé de garantir la sécurité juridique des projets, de suivre les SemOp et de gérer la politique foncière de l'agence. Le candidat idéal a un Master en droit des affaires et maîtrise plusieurs domaines du droit. Télétravail possible et avantages variés.

Prestations

Restaurant d'entreprise

Tickets restaurant

Forfait mobilités durables

Qualifications

• Maîtrise du droit public et des collectivités territoriales.
• Compétences en droit immobilier et public des biens.
• Esprit d'analyse et de synthèse reconnu.

Responsabilités

• Apporter conseil et expertise juridique pour les projets du Syctom.
• Suivre les SemOp et piloter leurs instances.
• Gérer la politique foncière et immobilière du Syctom.

Connaissances

Droit public

Droit privé

Droit des sociétés

Propriété intellectuelle

Formation

Master en droit des affaires

Description du poste

• Fonction : Juriste
• Filière : Administrative
• Cadre d'emplois : Attaché territorial
• Au sein de la : Direction générale adjointe ressources et moyens
• Recrutement : Par voie statutaire ou contractuelle
• Travail à : Temps complet
• Lieu : 86 rue Regnault - 75013 Paris

La Direction des Affaires juridiques et des achats, rattachée à la Direction générale adjointe Ressources et moyens, est au cœur du fonctionnement du Syctom. Elle apporte expertise dans la mise en œuvre des projets structurants et opérations d’envergure en garantissant la sécurité juridique des actes et des projets. La Direction des Affaires juridiques et des achats est composée d’un Service Affaires juridiques, assemblées et assurances et d’un Service Commande publique et achats.

Missions

Au sein d’un service composé de 6 personnes, en binôme avec un autre juriste, et sous la responsabilité de la Responsable du service des Affaires juridiques, assemblées et assurances, vous exercez une activité d’expertise et de conseil.

Vos compétences transversales en droit public, en droit privé et plus spécifiquement en droit des sociétés et de la propriété intellectuelle, vous permettent d’apporter conseil et expertise juridique à l’ensemble des directions opérationnelles du Syctom.

En lien avec les services prescripteurs, vous traitez des questions juridiques, pour la mise en œuvre des projets portés par le Syctom et garantissez la conformité et la sécurité juridique de ses activités.

Vous êtes particulièrement en charge du suivi juridique des SemOp (société d’économie mixte à opération unique) et du pilotage de l’organisation de leurs instances (comités techniques, conseils d’administration, assemblées générales).

Vous proposez des solutions juridiques pertinentes pour sécuriser les actes unilatéraux (délibérations, décisions et arrêtés), conventions et contrats du Syctom. Vous alertez la Direction et les services face aux éventuels risques contentieux, assurez le suivi des procédures contentieuses en lien avec les services concernés et les éventuels conseils externes.

Vous mettez en œuvre la politique foncière et immobilière du Syctom et, à ce titre, êtes chargé·e de la gestion d’actifs, notamment par la définition de stratégies d’évolution du patrimoine bâti et sa déclinaison opérationnelle (gestion budgétaire et comptable, suivi des procédures de cession, acquisition ou location).

Vous menez la veille sur la règlementation, accompagner la mise en œuvre des évolutions normatives et diffusez la culture juridique au sein des services.

Titulaire d’un Master en droit des affaires, vous maitrisez le droit public et des collectivités territoriales, le droit immobilier et public des biens, le droit des sociétés et de la propriété intellectuelle et industrielle.

Votre esprit d’analyse et de synthèse est reconnu, ainsi que votre sens du travail en équipe, votre aisance rédactionnelle et relationnelle.

Vous faites preuve de rigueur, d’organisation, d’initiative et de réactivité. Vous savez rendre compte et alertez votre hiérarchie des difficultés rencontrées. Vous appréciez apporter conseils, expertise, propositions et vous montrez curieux·se de l’ensemble des activités du Syctom.

Activités liées au poste

Déplacements possibles (notamment expertises / réunions / audiences).

Le Syctom

Premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets, le Syctom, l’agence métropolitaine des déchets ménagers, est un acteur majeur de l'économie circulaire et de la ville durable. Au service de 81 communes franciliennes et de près de 6 millions d'habitants, le Syctom accomplit sa mission de service public avec pour objectif de faire des déchets une ressource. Une mission exigeante qu'il conduit grâce à ses 140 collaboratrices et collaborateurs, en lien étroit avec les collectivités en charge de la collecte des déchets et l'ensemble des acteurs de la filière. Le budget annuel s’élève à 721 M€ et le Plan des Investissements 860 M€ d’ici 2030. Le Syctom traite et valorise chaque année 2,2 millions de tonnes de déchets ménagers dans 9 unités de traitement innovantes (3 unités de valorisation énergétique, 4 centres de tri et 2 centres de transfert). Le patrimoine du syndicat alliant performance industrielle et exemplarité environnementale est exploité par des entreprises privées sous contrat. En 2023, afin de renforcer la maîtrise de ses exploitants, le Syctom a fait le choix de faire évoluer la gestion de ses installations au gré du renouvellement des contrats d’exploitation en constituant des SemOp, présidées par un·e élu·e du Syctom.

Organisation des temps

• Cycle de travail hebdomadaire de 39 h 30 (25 CA et 25 RTT) ou de 37 h 30 (soit 25 CA et 15 RTT)
• Possibilité de télétravailler jusqu’à 2 jours par semaine

Frais de participation

• de télétravail avec l’allocation forfaitaire de télétravail (aux montants maximum permis dans la fonction publique)
• de restauration : accès au Restaurant Inter Entreprise du siège du Syctom (prise en charge du Syctom à hauteur de 6,31 €) et attribution de tickets restaurant pour les jours de télétravail (d’une valeur de 12,10 €)

Encourage les déplacements les plus écologiques : Mise en place du forfait mobilités durables.

Action sociale

• Participation à la Mutuelle et à la Prévoyance (contrats groupes conclus avec le CIG de la Grande Couronne)
• Accès au Comité National d'Action Sociale (CNAS)

Nos bureaux sont situés dans l’Immeuble Kadence au 86 rue Regnault – 75013 Paris (accès par les lignes 7 et 14 du métro, le Tram T3a, le RER C). Ils sont modernes, avec des espaces de travail collectif et de convivialité (déjeuner, jardin).

Poste à pourvoir dès que possible

Recrutement par voie statutaire (cadres d’emplois des attachés territoriaux) ou, à défaut, contractuelle (CDD de droit public de 3 ans, renouvelable, conformément au statut de la fonction publique ; proposition d’un CDI en cas de renouvellement, après 6 ans de services effectifs).

Égalité professionnelle et diversité

Dans le cadre de sa démarche en faveur de l’égalité professionnelle et de la diversité, le Syctom s’engage contre toute forme de discrimination.

Inscription en ligne

Votre candidature en ligne, à l'attention du Président du Syctom, devra comporter un CV, une lettre de motivation et la copie de votre diplôme. Pour les candidats titulaires, transmettre obligatoirement votre dernier arrêté de situation administrative ou votre attestation d'inscription sur la liste d'aptitude au concours.