Expert réglementaire (H/F)

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE; France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recrute un Chargé de mission Expert réglementaire pour un contrat CDD de 6 mois à Dijon ou Besançon. Le candidat retenu devra assurer le conseil et la veille juridique réglementaire, en lien avec les programmes européens. Ce poste requiert une formation en droit ou gestion publique, ainsi qu'une expérience en fonds européens. La rémunération est de 2 664,50 € brut mensuel et des avantages tels que le télétravail et des horaires flexibles sont inclus.

Prestations

Horaires flexibles

Télétravail

Chèque déjeuner

Participation complémentaire

Qualifications

• Expérience en fonds européens/publics.

Responsabilités

• Assurer le conseil et la veille juridique réglementaire.
• Produire des études et des analyses juridiques.
• Saisir les aides dans les plateformes de transparence.
• Apporter un appui technique et fonctionnel aux services instructeurs.

Connaissances

Autonomie et initiative

Analyse et synthèse

Expertise juridique et conseil

Travail en équipe et coordination

Formation

Formation en droit, gestion publique ou équivalent

Description du poste

Expert réglementaire (H/F)

Bourgogne-Franche-Comté

Actualisé le 19 décembre 2025

La DIRECTION EUROPE ET RAYONNEMENT INTERNATIONAL, au sein du service Appui transversal FESI, recrute un agent contractuel pour le poste de « Chargé de mission Expert réglementaire » (F/H), en contrat CDD 6 mois.

Objectif : Assurer le conseil, l'accompagnement et la veille juridique réglementaire auprès des services instructeurs pour garantir la conformité, la qualité et la bonne gestion des dossiers liés aux programmes européens de la DERI.

Responsabilités

• Veille juridique et réglementaire concernant la réglementation nationale et communautaire (regl. FESI, concurrence, etc.)
• Produire des études, des notes et des analyses juridiques relatives à l'environnement réglementaire des FESI
• Faire le lien avec la Direction Achat et Affaires juridiques
• Saisir les aides dans le Transparency Award Module (TAM) ou autres plateformes de transparence
• Participer à la rédaction des réponses aux rapports provisoires dans le cadre des audits système et d'opération
• Apporter un appui technique et fonctionnel aux services instructeurs et aux agents de contrôle interne en matière de réglementation FESI
• Participer à la conception d'outils méthodologiques pour l'instruction des dossiers FESI
• Participer à la diffusion et à l'appropriation de l'environnement réglementaire FESI via modules de formation

Compétences et qualifications

• Autonomie et initiative
• Analyse et synthèse
• Expertise juridique et conseil
• Formation en droit, gestion publique ou équivalent
• Expérience en fonds européens/publics
• Travail en équipe et coordination

Informations complémentaires

Poste localisé à Dijon ou Besançon avec déplacements possibles à Paris et Bruxelles.

Poste à pourvoir à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 mois.

Type de contrat: CDD 6 mois.

Durée du travail: 35H/semaine, travail en journée.

Rémunération

• Salaire brut mensuel: 2 664,50 € (grille indiciaire attaché + 720 € prime IFSE)
• Autres avantages: 35 heures/semaine, horaires flexibles, télétravail, chèque déjeuner, CNAS, association du personnel, participation complémentaire.

La Région Bourgogne-Franche-Comté lutte contre toutes les formes de discriminations et s'engage pour la diversité et l'égalité professionnelles, conformément aux textes en vigueur.