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DGAFP: Adjoint-e au chef de la Mission codification et qualité du droit de la fonction publique[...]

Ministère - Ministère de l'Économie

Paris

Sur place

EUR 45 000 - 60 000

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Résumé du poste

Un ministère de l'État à Paris recherche un(e) adjoint(e) au chef de la Mission codification et qualité du droit de la fonction publique. Le candidat idéal aura des connaissances solides en droit public et une expérience en procédure contentieuse. Ce poste implique de diriger une équipe de juristes et de contribuer à la gestion et au pilotage des activités juridiques. Télétravail possible.

Qualifications

  • Connaissances solides en droit public.
  • Expérience professionnelle en procédure contentieuse.
  • Capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique.
  • Aptitude à l'encadrement d'une petite équipe.

Responsabilités

  • Contribuer au pilotage du service.
  • Définir le plan de charge et gérer les ressources humaines.
  • Diriger et animer une équipe chargée de la défense des intérêts de l’Etat.

Connaissances

Droit public
Procédure contentieuse administrative
Capacités d’analyse
Rédaction juridique
Encadrement de juristes
Rapidité

Formation

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Outils

Bureautique et outils collaboratifs
Description du poste
Détail de l'offre
Informations générales

Référence: 2025-26798

Date de début de publication: 04/11/2025

Date limite d'envoi des candidatures:

Documents requis pour postuler

CV
Lettre de motivation
3 dernières évaluations

Directions et Services

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP)

Description du poste
Domaine et métier

Affaires juridiques - Responsable des affaires juridiques

Intitulé du poste

DGAFP: Adjoint-e au chef de la Mission codification et qualité du droit de la fonction publique MCQD H/F

Catégorie: A (cadre) – Fonction publique de l'Etat

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La DGAFP conduit la politique des ressources humaines de la fonction publique. Elle assure principalement les missions de coordination des politiques de ressources humaines (RH) de l’État et des fonctions publiques territoriale et hospitalière et d’animation du dialogue social. Elle veille à l’unité de la fonction publique et à la diffusion du droit de la fonction publique, notamment par la codification et la production de normes juridiques.

La MCQD compte 9 agents et assure: le pilotage de la codification du droit de la fonction publique; la coordination du contentieux administratif intéressant la DGAFP; le suivi de l’activité normative de la DGAFP; l’appui à la qualité légistique des textes; la diffusion du droit de la fonction publique. Ces missions sont mises en œuvre par 4 agents au sein du pôle Contentieux, qualité et diffusion du droit (CQD).

Description du poste

En lien étroit avec le chef de la Mission, l'adjoint(e) contribue au pilotage du service, à la définition du plan de charge et à la gestion des ressources humaines affectées à la mission, notamment pour ce qui concerne la conduite des recrutements. Il/elle peut représenter le service, notamment au comité de direction élargi de la DGAFP.

En tant que chef(fe) du pôle CQD, l'adjoint dirigera et animera une équipe chargée de:

  • coordonner la défense des intérêts de l’Etat dans les dossiers contentieux relatifs au droit de la fonction publique;
  • apporter un appui technique et méthodologique aux départements compétents;
  • suivre l’activité normative de la DGAFP;
  • assurer une veille sur l’actualité parlementaire et jurisprudentielle;
  • diffuser le droit de la fonction publique et ses sources jurisprudentielles;
  • apporter un appui à la qualité légistique des textes préparés par les départements de la DGAFP.
Conditions d'exercice particulières

Pour l’exercice de ses missions, l'adjoint(e) veille à garantir la continuité et la réactivité de la direction générale, notamment par le respect des délais et échéances, dans le cadre des process: suivi des recours administratifs contentieux, pilotage de la publication des textes sur SOLON, et suivi de l’activité normative.

En tant que chef(fe) de pôle, l'adjoint bénéficie d’une large délégation pour les relations avec les services de la DGAFP, le cabinet du ministre et d’autres départements.

Description du profil recherché

L’exercice des missions d’adjoint(e) nécessite:

  • des connaissances solides en droit public;
  • une expérience professionnelle de la procédure contentieuse administrative;
  • des capacités d’analyse, de synthèse et de rédaction juridique;
  • une aptitude à l'encadrement d'une petite équipe de juristes (2 agents de catégorie A et 1 agent de catégorie B);
  • des qualités organisationnelles garantissant la rigueur et la réactivité des productions du pôle;
  • d’excellentes compétences relationnelles et le sens de la pédagogie.
Compétences candidat
Compétences
  • CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
  • SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
  • SAVOIR-FAIRE - Mettre en œuvre une règle, une norme, une procédure, un protocole
  • SAVOIR-FAIRE - Rechercher des données, des informations
  • SAVOIR-FAIRE - Rédiger un acte juridique
  • SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
  • SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
  • SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialisation
  • Sciences humaines et droit - Spécialités pluridisciplinaires
  • Droit, sciences politiques
Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires
Fondement juridique du recrutement

Article L332-2 du code général de la fonction publique

Télétravail possible
Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Renseignements et contact

Pour obtenir plus d'informations sur l'offre: pierre.bilger@finances.gouv.fr; aurelia.obellianne@finances.gouv.fr

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