Comptable public - Responsable du Service de publicité Foncière (SPF) de la Seine-Saint-Denis H / F

Ministère de l-Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique; Île-de-France; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Un organisme public français recherche un responsable pour son service de publicité foncière. Le candidat idéal aura une solide expérience managériale et des compétences juridiques afin de piloter les missions de publication foncière et de garantir la qualité de service. Le poste est réservé aux fonctionnaires avec un niveau d'études requis de Licence (Niveau 6) et une expérience professionnelle d'expert.

Qualifications

• Connaissances sur la publicité foncière constituent un atout.
• Connaissances en matière de maîtrise des risques et qualité comptable appréciées.

Responsabilités

• Piloter et animer le service de publicité foncière.
• Assurer la maîtrise des délais de publication.
• Renforcer les relations avec les études notariales.

Connaissances

Droit / réglementation

Maîtriser les délais

Manager

Piloter la performance

Aptitude à l'écoute

Faculté d'adaptation

Sens de l'organisation

Formation

Niveau 6 Licence / diplômes équivalents

Description du poste

Description du poste

Le SPF de la Seine-Saint-Denis (HEA1), issu de la fusion effectuée en 2021 des cinq SPF du département, intervient notamment dans :

• l'enregistrement et la conservation des actes notariés relatifs aux mutations immobilières (ventes, donations, hypothèques, etc.) ;
• la mise à jour du fichier immobilier, qui retrace l’historique juridique des biens immobiliers et permet d’identifier les titulaires des droits réels ;
• le contrôle de la régularité fiscale des actes soumis à enregistrement, en s’assurant du paiement des droits afférents ;
• la délivrance d'informations juridiques aux usagers (notaires, administrations, particuliers), telles que les états hypothécaires, certificats de propriété ou copies d'actes ;
• la sécurisation des transactions immobilières, en rendant les droits opposables aux tiers et en prévenant les risques de fraude.

Par son action, le SPF contribue à la transparence du marché immobilier et à la fiabilité des informations juridiques relatives à la propriété foncière.

Principaux enjeux

• Mission civile : maîtrise des délais de publication, délai d’enregistrement à J+1, respect des pratiques harmonisées nationales (PHN).
• Mission fiscale et comptable : maîtrise des comptes d’imputation provisoire (CIP), application et mise en recouvrement des pénalités.
• Renforcer les relations avec les études notariales (réunions avec les formalistes, échanges croisés dont accueil de stagiaires, …).

Données chiffrées du poste (données au 31/12/2024) :

• 59357 formalités traitées
• 29 303 réquisitions traitées

Le poste est réservé aux fonctionnaires conformément aux dispositions du décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 modifié relatif à divers emplois relevant de la DGFiP et de la DGDDI.

Conformément au décret, le recrutement est ouvert aux :

• administrateurs des Finances publiques adjoints et aux attachés d’administration hors classe ayant respectivement atteint au moins le 3ème échelon,
• inspecteurs principaux des Finances publiques et aux attachés principaux d’administration de l'État ayant respectivement atteint au moins le 6ème échelon,
• inspecteurs divisionnaires des Finances publiques hors classe.

Description du profil recherché

En tant que responsable du service, vous pilotez et animez votre service pour toutes les missions relatives à la publicité foncière et nécessitant une appréhension des problématiques et des enjeux dans ce domaine. Le poste de responsable présente à la fois une composante managériale et une dimension métier. Le SPF est organisé en deux blocs fonctionnels : un bloc gestion du fichier immobilier et un bloc comptabilité / accueil / réquisitions.

Savoir-être

• Aptitude à développer ses compétences et celles de ses collaborateurs
• Capacité d’adaptation et d’anticipation.
• Aptitude à fédérer une équipe pour la qualité de service à l’usager.

Savoir-faire

• Rigueur : savoir organiser, veiller au cadencement des travaux, participer à la maîtrise du délai de publication, garantir la correcte délivrance des renseignements hypothécaires, assurer le suivi des procédures de rejet et de refus, contrôler les résultats, optimiser les ressources et anticiper les évolutions et besoins.
• Capacité à apporter un soutien technique aux équipes dans l’exécution des missions.
• Constituer un relais avec l’encadrement intermédiaire et les équipes du poste.
• Sens de l’innovation : savoir faire évoluer les pratiques au sein du service et mettre en place des simplifications ou allègements de tâches.
• Accompagnement du changement en suscitant l’adhésion des équipes.

Connaissances recherchées

• Des notions en matière de publicité foncière constituent un atout.
• Des connaissances en matière de maîtrise des risques et de qualité comptable seraient appréciées.

Temps Plein

Oui

Compétences candidat

• CONNAISSANCES - Droit / réglementation
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Manager
• SAVOIR-FAIRE - Piloter la performance
• SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
• SAVOIR-ÊTRE - Faculté d'adaptation
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence / diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Expert