Responsable juridique

ONF (Office National des Forêts); Dijon; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une agence de gestion forestière recherche un(e) responsable du pôle juridique à Dijon. Vous serez chargé(e) d'assurer la sécurité juridique des actes, apporter un soutien à l'administration et gérer des dossiers fonciers. Avec un BAC+5 en droit et 4 ans d'expérience, vous devez faire preuve d'autonomie, rigueur et sens de l'analyse. Ce poste en CDI offre une rémunération à partir de 41 400 EUR brut annuel et divers avantages.

Prestations

Prime de résultat de 5%

23 jours de repos supplémentaires

Tickets restaurants

Avantages CSE

Qualifications

• Minimum 4 ans d'expérience comme juriste d'administration, d'entreprise ou avocat.
• Autonomie et sens des priorités.

Responsabilités

• Assurer la sécurité juridique des actes de la direction territoriale.
• Apporter un soutien aux services de la direction et des agences.
• Intervenir dans le droit foncier et l'environnement.

Connaissances

Compétences en droit des contrats

Autonomie

Rigueur d'analyse et rédactionnelle

Capacité d'écoute

Sens de la discrétion

Formation

BAC+5 dans le domaine juridique

Description du poste

Un métier au service de la forêt et du bois, y avez-vous pensé ?

Être ONF, c'est rejoindre les 8200 femmes et hommes qui se mobilisent pour :

• Valoriser la ressource en bois
• Agir pour l'environnement
• Accueillir le public en forêt
• Prévenir les risques naturels
• Proposer des prestations et services sur‑mésure

Encore mieux que des mots, découvrez en vidéo la raison d'être à l'ONF : https://youtu.be/ZwbRWRpCSEU

La Direction Territoriale Bourgogne - Franche-Comté gère 702 000 ha de forêts (80 % Forêts Communales - 20 % Forêts Domaniales), qui présentent des enjeux économiques importants (récolte de bois, activité cynégétique) et des enjeux environnementaux (Natura 2000, Réserves, PNR...).

La Direction Territoriale couvre 8 départements et est organisée en 6 agences territoriales et une agence Etudes et Travaux. Elle compte environ 1080 personnes dont environ 160 ouvriers forestiers.

Echelon de pilotage et de soutien aux agences de production, le siège de la Direction territoriale Bourgogne Franche-Comté contribue à l'élaboration et la déclinaison des différentes stratégies permettant de porter les objectifs de gestion durable des forêts publiques dans la région. Elle assume par ailleurs les fonctions supports (ressources humaines, finances et achats, hygiène et sécurité, développement technique, appui juridique) pilote la commercialisation des bois et coordonne les fonctions commerciales services et environnementales.

Partie intégrante du siège, le service en charge des questions administratives et financières comporte les fonctions suivantes : comptabilité, budget et contrôle de gestion ; achats et logistique ; valorisation du patrimoine ; gestion foncière ; gestion de l'immobilier bâti ; appui juridique ; contrôle interne ; gestion de crise.

Il est composé de 21 personnes regroupées en 6 pôles et, sous la supervision du directeur territorial, apporte conseil et aide à la décision aux directeurs d'agence et chefs de service sur les sujets précités.

Descriptif du poste

Dans le cadre d'une réorganisation, nous recherchons notre futur collègue responsable du pôle juridique, qui assure la sécurité juridique des actes de la direction territoriale et apporte un soutien à l'ensemble des services de la direction et des agences, en lien avec la direction des affaires juridiques de l'ONF.

Vos missions seront d'intervenir dans tous les domaines de compétences de l'ONF hormis le droit social et le droit fiscal : notamment droit foncier et occupations domaniales, application du régime forestier, police forestière, responsabilité civile de l'ONF, réparation des dommages causés à l'ONF, droit de l'environnement, vente de bois, marchés publics…

Directement rattaché à l'adjoint du directeur territorial en charge des questions administratives et financières, vous managerez une juriste conseil.

Plus en détails, en collaboration avec la juriste conseil, vos missions seront les suivantes :

- Assurer le conseil juridique et alerter le cas échéant : appui à la rédaction des conventions et contrats, vérification des procédures judiciaires et administratives relatives à la police de l'environnement, avis juridique sur les projets de documents référence territoriaux de la direction territoriale ;

- Instruire les recours précontentieux et contentieux en lien avec la direction des affaires juridiques ;

- Mettre en œuvre les procédures pénales forestières et environnementales ;

- Exercer l'action civile et rédiger les conclusions ;

- Apporter votre expertise sur les dossiers fonciers sensibles ;

- Apporter votre expertise sur les aspects juridiques de dossiers de conventions d'occupations temporaires (COT) et baux commerciaux en lien avec la direction des affaires juridiques ;

- Veiller à la bonne mise en œuvre des procédures réglementaires en lien avec les interlocuteurs internes et externes (Etat, collectivités locales) ;

- Co-animer le réseau Police territorial (avec le référent police territorial) ;

- Contribuer à l'offre de formation territoriale sur les thématiques juridiques ;

- Assurer la veille juridique ;

- Piloter la mise en œuvre des délégations de pouvoir et signature pour l'ensemble des structures du territoire et les préparer ;

- Instruire auprès de la direction des affaires juridiques la mise en œuvre de la protection fonctionnelle en lien avec le service territorial des ressources humaines.

Conditions de travail et autres informations :

• CDI à pourvoir dès que possible à Dijon (délocalisable) ;
• Rémunération adaptable selon le profil : à partir de 41 400 EUR brut annuel, soit 3450EUR brut mensuel ;
• Prime de résultat d'un montant de 5% du salaire brut annuel ;
• Contrat en clause de forfait jours, incluant 23 jours de repos par an en plus des congés payés (25) ;
• Tickets restaurants d'une valeur de 9EUR (prise en charge de l'employeur : 55%) ; et autres avantages CSE (chèques vacances, cartes cadeaux rentrée scolaire et fin d'année, tarifs préférentiels billetterie, etc.) ;
• Accompagnement à la prise de poste ;
• Politique de formation dynamique et accompagnement à l'évolution professionnelle.

Profil recherché

Formation : vous disposez d'un BAC+5 dans le domaine juridique ou d'une formation équivalente ;

Expérience : vous avez au minimum 4 ans d'expérience comme juriste d'administration, d'entreprise ou avocat ;

Qualités/Compétences requises :

- Compétences attendues en droit des contrats notamment ;

- Autonomie et sens des priorités ;

- Grande rigueur d'analyse et rédactionnelle ;

- Capacité d'écoute des besoins des services ;

- Esprit de construction orienté vers la recherche de solution ;

- Maîtrise de la recherche sur les bases documentaires ;

- Sens de la discrétion et de l'intérêt général.

Vous pensez être le/la candidat(e) que nous recherchons ? Cette offre vous intéresse mais vous avez un doute sur votre profil ? Postulez et rejoignez-nous, 100% des embauchés ont postulé ;)

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Hf • Dijon, Bourgogne-Franche-Comté, France