DGDDI (DG-COMINT1) - Rédacteur/trice « avant dédouanement » H/F

Ministère - Ministère de l'Économie; Romainville; Sur place; EUR 20 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Un ministère gouvernemental à Romainville recherche un Chargé des affaires juridiques pour renforcer son équipe spécialisée dans l'avant-dédouanement. Le candidat idéal doit posséder des compétences en analyse d'information et une maîtrise de l'anglais. Les responsables participeront à la rédaction de réglementations et à l'accompagnement des opérateurs économiques dans un environnement dynamique.

Qualifications

• Connaissance des enjeux du commerce international.
• Capacité d'analyse des documents et réglementations.
• Sens de l'organisation et réactivité dans le travail.

Responsabilités

• Assurer le suivi des travaux sur l'avant-dédouanement.
• Participer à l'élaboration de la réglementation européenne.
• Accompagner des opérateurs et services au déploiement d'ICS2.

Connaissances

Analyse d'information

Communication orale

Maîtrise de l'anglais

Travail en équipe

Rigueur

Formation

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Outils

Outils collaboratifs

Bureautique

Description du poste

Détail de l'offre

Informations générales

Référence : 2025-25775

Date de début de publication : 01/09/2025

Documents requis pour postuler

CV + lettre de motivation

• Pour les fonctionnaires: joindre également les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel et le dernier arrêté de situation administrative
• Pour les candidats contractuels: joindre également le diplôme le plus élevé en rapport avec les fonctions

Directions et Services

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Intitulé du poste

DGDDI (DG-COMINT1) - Rédacteur/trice «avant dédouanement» H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

Au sein de la sous-direction du commerce international, le bureau Politique du dédouanement – COMINT1 est chargé de la détermination et du suivi de la politique du dédouanement. A ce titre, il participe aux travaux communautaires d’élaboration de la réglementation en matière de dédouanement et assure sa déclinaison et son suivi au niveau national.

Avec la sous-direction informatique, il s’attache à proposer aux opérateurs une offre de téléprocédures couvrant tout le spectre du dédouanement pour atteindre l’objectif de dématérialisation fixé par le code des douanes de l’Union. Ces travaux de conception et déploiement de nouveaux outils entrent dans leur phase finale.

Enfin, son action s’inscrit dans une logique d’accompagnement des opérateurs et d’attractivité: l’objectif est de lever les freins au développement à l’international des entreprises et des plateformes logistiques françaises, en particulier à l’exportation.

Composé d’une trentaine d’agents, le bureau COMINT1 comporte trois sections: «Statuts des opérateurs / Régimes particuliers», «Processus import-export et e-commerce» et «Avant-dédouanement / Frontière intelligente et logistique».

Le poste proposé relève de la cellule «Avant-dédouanement», composée de trois rédacteurs, au sein de la section «Avant-dédouanement /Frontière intelligente et logistique».

Description du poste

Le titulaire du portefeuille «avant-dédouanement» travaille en équipe avec les deux autres rédacteurs de la cellule, sous la responsabilité de la cheffe de section.

L’avant-dédouanement est la phase préalable au dédouanement des marchandises. Elle couvre l’analyse de risque sûreté-sécurité dans un objectif de protection des moyens de transport et des populations, la présentation en douane, le suivi du dépôt temporaire et la surveillance douanière des marchandises introduites sur le territoire douanier de l’Union, avant leur dédouanement. L’avant-dédouanement est corrélé au parcours logistique de la marchandise, du chargement dans le pays d’exportation à la fin du dépôt temporaire.

Les évolutions réglementaires et informatiques en cours visent à renforcer la place de l’avant-dédouanement dans le contrôle douanier de la marchandise.

Dans ce cadre, le titulaire du poste poursuit les travaux engagés sur l’avant-dédouanement, à trois titres:

• le cadrage et la mise en œuvre de la réglementation;
• le développement des outils informatiques dédiés;
• l’accompagnement des opérateurs économiques et les services douaniers.

Au sein de la cellule, le titulaire du poste est le référent en matière de sûreté-sécurité. Il est amené, en collaboration avec les bureaux SI1 (Systèmes d’information – section Projets informatiques européens) et JCF2 (Politique des contrôles – section maîtrise d’ouvrage) à:

• accompagner la montée en charge du système informatique européen ICS2, dédié à l’analyse de risque sûreté / sécurité, au moyen de formations, de webinaires d’information et d’instructions réglementaires;
• participer aux comités de pilotage et de suivi relatifs à ICS2 et aux autres systèmes informatiques douaniers reliés à ICS2;
• représenter la France aux comités d’experts de la Commission européenne sur l’avant-dédouanement.

En matière de réglementation, il participe:

• à l’élaboration de la réglementation européenne, dans le cadre des travaux en cours concernant la réforme de l’union douanière (analyse des nouveaux textes proposés relatif à l’avant-dédouanement);
• aux travaux de re-codification en cours du code des douanes national;
• à la rédaction de circulaires, de notes administratives et d’instructions à l’attention des services douaniers et des opérateurs sur les sujets relevant de son expertise;
• à apporter un appui ponctuel mais régulier aux services, aux opérateurs et aux administrations partenaires.

Le titulaire du poste apporte aussi son concours à d’autres activités de la cellule. À ce titre, il participe:

• à la maîtrise d’ouvrage (tests, assistance utilisateurs) du système informatique ANTES, dédié à la présentation, au placement et au suivi des marchandises en dépôt temporaire.
• à l’accompagnement de la montée en charge d’ANTES, au moyen de formations, de webinaires d’information et d’instructions réglementaires.

Conditions d'exercice particulières

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir

• accompagnement des opérateurs et services au déploiement d’ICS2 sur les vecteurs aérien, maritime et routier (toujours en cours);
• rédaction de la circulaire «avant dédouanement» (en phase de finalisation);
• participation aux travaux européens relatifs au programme de travail du code des douanes de l’Union (toujours en cours)

Conditions d'exercice particulière :

• Déplacement ponctuels
• Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail

Michel BARON, chef de bureau COMINT 1: Tel [phone] – [e-mail]

Pascal SERODES, rédacteur avant dédouanement: Tel: [phone] – [e-mail]

Description du profil recherché

Savoirs

• Connaissance/goût pour les enjeux du commerce international
• Connaissance/goût pour la réglementation douanière
• Connaissance/goût pour les projets informatiques
• Maîtrise de la langue anglaise (lu, écrit, parlé)
• Bureautique et outils collaboratifs

Savoir-faire

• Analyser un besoin
• S\'exprimer à l\'oral
• Analyser une information, un document, une réglementation
• Travailler en équipe

Savoir-être

• Capacité d\'adaptation
• Rigueur
• Réactivité

Compétences

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Avoir l\'esprit d\'équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
• SAVOIR-ÊTRE - Faculté d\'adaptation
• SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l\'organisation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Fondement juridique du recrutement

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique

Localisation du poste

11 Rue des deux communes Montreuil

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

[e-mail] / [e-mail]

• DINR - DIRECTION DES IMPÔTS DES NON RÉSIDENTS
• Service des ressources humaines (SRH 1 et SRH 2)