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Chef/fe de projets en droit social SCIDE-SDDE-023 H/F

Ministère - Ministère de l'Économie

Paris

Sur place

EUR 60 000 - 80 000

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Résumé du poste

Une administration publique en France recherche un Chef/fe de projets en droit social pour gérer des projets liés à la sécurité sociale et au droit du travail. Le poste nécessite un niveau master ou équivalent, une formation en droit, ainsi que des compétences en conduite de projet. Situé à Paris, ce rôle implique un travail sur des missions d'expertise et de conseil pour les entreprises, dans le cadre d'une politique de simplification réglementaire.

Qualifications

  • Diplômé(e) d'IEP, école de commerce ou faculté de droit.
  • Formation en droit ou expérience en tant que juriste.
  • Intérêt pour l’actualité juridique et économique des entreprises.

Responsabilités

  • Proposer des simplifications en matière de droit du travail.
  • Coordonner les contributions pour la loi de financement de la sécurité sociale.
  • Assurer des missions d’expertise et de conseil en droit social.

Connaissances

Conduite et gestion de projet
Droit/réglementation
Économie/finances
Environnement administratif, institutionnel et politique
Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
Analyser un projet, une démarche
Concevoir un projet, une démarche
Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
Être autonome
Être rigoureux
Réactivité

Formation

Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Description du poste

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Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

Approvisionneuse / Approvisionneur expert - Gestionnaire des contrats et marchés publics (1)

Juriste marchés publics (1)

Conseillère / Conseiller en ingénierie d'achat (1)

Acheteuse / Acheteur informatique (IT, Telecom, PII) (1)

Affaires juridiques (34) Affaires juridiques (34) Assistante / Assistant juridique (1) Chargée / Chargé des affaires juridiques (3) Chargée / Chargé du contentieux (2) Consultante / Consultant juridique (6) Juriste spécialisée / spécialisé (9) Rédactrice / Rédacteur du contentieux (2) Rédactrice / Rédacteur juridique (7) Responsable des affaires juridiques (4)

Chargée / Chargé du suivi des travaux (1)

Chargée / Chargé de la conception des ouvrages et équipements (1)

Chargée / Chargé de maintenance générale des bâtiments (3)

Gestionnaire de flux (1)

Responsable de maintenance et d'exploitation (1)

Responsable éditoriale / éditorial (2)

Attachée / Attaché de presse (2)

Chargée / Chargé de communication (1)

Chargée / Chargé de création graphique (3)

Chargée / Chargé de publication (1)

Chargée / Chargé de veille média (1)

Responsable de la communication (3)

Direction et pilotage des politiques publiques (93) Direction et pilotage des politiques publiques (93) Assistante / Assistant de direction (10) Cadre dirigeant des administrations / services centraux (7) Chargée/ Chargé de la politique immobilière de l'Etat (4) Responsable de coordination administrative (3) Responsable sectoriel / sectorielle (48) Sous-directrice / Sous-directeur d'administration centrale (1) Conseillère experte / Conseiller expert de cabinet (17) Chargée / Chargé de la coordination administrative (3)

Enseignement et Formation (6) Enseignement et Formation (6) Assistante / Assistant d'éducation (1) Chargée / Chargé d'ingéniérie de formation (1) Responsable de service de scolarité (1) Chargée / Chargé du pilotage de l'offre de formation (2) Responsable de l'appui à la pédagogie (1)

Environnement (1) Environnement (1) Responsable d'entité dédiée à la gestion environnementale (1)

Finances Publiques (238) Finances Publiques (238) Assistante / Assistant de gestion financière (5) Chargée / Chargé de fiscalité (63) Chargée / Chargé de la comptabilité publique (45) Chargée / Chargé du cadastre et de la fiscalité foncière (8) Chargée / Chargé du contrôle et de l'exécution de la dépense publique (7) Chargée /Chargé du recouvrement (10) Comptable public (52) Coordonnatrice / Coordonnateur budgétaire et comptable (7) Gestionnaire de comptabilité (5) Gestionnaire de la fiscalité des particuliers et des professionnels (18) Gestionnaire de la fiscalité patrimoniale (4) Vérificatrice / Vérificateur (4) Chargée / Chargé de gestion financière (10)

Gestion budgétaire et financière (34) Gestion budgétaire et financière (34) Responsable budgétaire (6) Analyste de données financières (1) Chargée / Chargé d'analyses budgétaires (7) Chargée / Chargé de contrôle interne budgétaire et comptable (3) Chargée / Chargé de prestations financières (4) Chargée / Chargé du pilotage et de la gestion des ressources budgétaires (4) Contrôleuse / Contrôleur budgétaire externe (6) Contrôleuse /Contrôleur de gestion (1) Experte / Expert en processus financiers (1) Gestionnaire d'actifs (1)

Chargée / Chargé de relations européennes et internationales (2)

Chargée / Chargé de l'appui aux entreprises à l'international (1)

Intervention technique et logistique (13) Intervention technique et logistique (13) Chargée / Chargé de restauration, d'intendance (3) Cuisinière / Cuisinier ou commise / commis (1) Imprimeuse / Imprimeur - reprographe (1) Chargée / Chargé de lingerie - blanchisserie (1) Chargée / Chargé d'entretien des locaux (1) Gestionnaire logistique (4) Mécanicienne - Carrossière / Mécanicien - Carossier -Peintre (1) Chargée / Chargé des études et des méthodes (1)

Greffière / Greffier (1)

Lecture publique et Documentation (2) Lecture publique et Documentation (2) Archiviste (1) Documentaliste (1)

Médical et paramédical (6) Médical et paramédical (6) Psychologue (2) Infirmière / Infirmier en soins généraux (4)

Numérique (127) Numérique (127) Administratrice / Administrateur d'outils, de systèmes, de réseaux et/ou de télécoms (15) Analyste de données (3) Architecte technique (5) Assistante fonctionnelle / Assistant fonctionnel (6) Auditrice / Auditeur en sécurité des systèmes d'information (1) Cheffe / Chef de projet maitrise d'œuvre SI (16) Cheffe / Chef de projet maitrise d'ouvrage SI (7) Conceptrice / Concepteur (3) Data engineer (2) Data Scientist (2) Développeuse / Développeur (10) Directrice / Directeur de projets SI (2) Gestionnaire des systèmes applicatifs (2) Intégratrice / Intégrateur d'exploitation (4) Pilote en traitement d'incidents informatiques (1) Product Owner (2) Responsable d'applications (4) Responsable d'entité dédiée au numérique (8) Responsable d'exploitation (3) Responsable du système d'information « métier » (3) Responsable réseaux et télécoms (2) Responsable Sécurité des Systèmes d'Information - RSSI (1) Spécialiste méthode et outils / qualité / sécurité (3) Spécialiste outils, systèmes d'exploitation, réseaux et télécoms (5) Superviseuse / Superviseur d'exploitation (2) Tech lead (4) Technicienne / Technicien d'exploitation et maintenance 1er niveau (1) Technicienne / Technicien poste de travail et maintenance (3) Technicienne / Technicien réseaux, télécoms et/ou Multimédias et maintenance (1) Technicienne / Technicien support utilisateurs (5) Urbaniste des systèmes d'information (1)

Organisation, Contrôle et Evaluation (76) Organisation, Contrôle et Evaluation (76) Auditrice - Contrôleuse / Auditeur - Contrôleur sûreté aéronautique (2) Auditrice / Auditeur interne (6) Chargée / Chargé de collecte et d'exploitation de données (5) Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques (45) Responsable ou Chargée / Chargé de la maîtrise des risques (2) Chargée / Chargé de méthode et de programme d'inspection (1) Chargée / Chargé de prospective (2) Chargée / Chargé d'études et d'enquêtes (3) Chargée / Chargé d'évaluation (1) Conseillère / Conseiller en organisation du travail et conduite du changement (1) Responsable de l'activité de contrôle (8)

Chercheuse / Chercheur (1)

Experte / Expert en sciences et chimie des matériaux (1)

Technicienne / Technicien en instrumentation et expérimentation (1)

Relation à l'usager (3) Relation à l'usager (3) Chargée / Chargé d'accueil, de relation et de service à l'usager (2) Assistante / Assistant de gestion "Accueil, facturation, recouvrement" (1)

Renseignement (15) Renseignement (15) Analyste du renseignement (10) Chargée / Chargé de la protection du renseignement (1) Chargée / Chargé de recherche numérique (1) Chargée / Chargé de recherches et renseignement (1) Enquêtrice / Enquêteur (2)

Chargée / Chargé de la gestion prévisionnelle des ressources humaines (5)

Chargée / Chargé du dialogue social (3)

Coordonnatrice / Coordonnateur paie/primes (2)

Analyste de données RH (1)

Chargée / Chargé de gestion administrative et/ou de paie (4)

Chargée / Chargé de la gestion des RH de proximité (11)

Chargée / Chargé des concours et examens professionnels (1)

Chargée / Chargé des retraites (1)

Conseillère / Conseiller en ressources humaines (2)

Conseillère / Conseiller mobilité carrière (1)

Référente / Référent Handicap (1)

Responsable des ressources humaines (11)

Responsable de politique de formation (1)

Sécurité (3) Sécurité (3) Agente / Agent local de tranquilité publique (1) Responsable ou personnel de laboratoire (2)

Social, Enfance Famille (1) Social, Enfance Famille (1) Assistante / Assistant de service social (1)

Personnel portuaire (1)

Technicienne / Technicien de transport (1)

Agence française anticorruption (AFA) (6)

Agence pour l'informatique financière de l'Etat (AIFE) (9)

Bureau des cabinets (BC) (2)

Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines (CISIRH) (5)

Contrôle général économique et financier (CGEFI) (2)

Direction des achats de l'Etat (DAE) (2)

Direction des affaires juridiques (DAJ) (8)

Direction du Budget (DB) (17)

Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) (11)

Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) (10)

Direction générale des entreprises (DGE) (76)

Direction générale du Trésor (DGT) (35)

Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) (18)

Inspection générale des finances (IGF) (4)

Mission de tutelle des écoles des mines et des télécom (MTE) (5)

Secrétariat général (SG) (74)

Secrétariat général des affaires européennes (SGAE) (2)

Service commun des laboratoires (SCL) (3)

Service de contrôle budgétaire et comptable ministériel des MEF (SCBCM) (1)

Services des retraites de l'Etat (SRE) (3)

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN) (24)

Etablissements publics, AAI, autres opérateurs (14)

Agence nationale des fréquences (ANFR) (3)

Autorité nationale des jeux (ANJ) (2)

Groupe des écoles nationales d'économie et statistique (GENES) (1)

Institut national de la propriété industrielle (INPI) (8)

DINR - DIRECTION DES IMPÔTS DES NON RÉSIDENTS (4)

DIRECTIONS RÉGIONALES ET TERRITORIALES (194)

DRFIP LOIRET (2)

CABINET ET COMMUNICATION (2)

SERVICE DES GESTIONS PUBLIQUES LOCALES, DES ACTIVITES BANCAIRES ET ECONOMIQUES (4)

STRATÉGIE PILOTAGE BUDGET SERVICE (4)

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (42) Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) (42) Direction Générale (15) Services de la DG (2) Sous-direction de la fiscalité douanière (1) Sous-direction des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude (2) Sous-direction des finances et des achats (5) Sous-direction des ressources humaines et relations sociales (1) Sous-direction du commerce international (3) Sous-direction Systèmes d'information et télécommunications (1) Directions Interrégionales (7) DI Hauts-de-France (1) DI Ile-de-France (1) DI Nouvelle Aquitaine (1) DI Occitanie (4) Services à compétence nationale (16) Direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE) (2) Direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) (3) Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) (8) Direction nationale garde-côtes des douanes (DNGCD) (3)

Chef/fe de projets en droit social SCIDE-SDDE-023 H/F
Détail de l'offre
Description du poste
Domaine et métier

Organisation, Contrôle et Evaluation - Chargée / Chargé de conduite des politiques publiques

Intitulé du poste

Chef/fe de projets en droit social SCIDE-SDDE-023 H/F

Sans objet

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A+ (Encadrement Supérieur - Autres emplois fonctionnels)

Statut du poste
Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La DGE est au service du ministre chargé de l’Économie et des Finances. Son action est au cœur des chantiers du Gouvernement en faveur de la transformation économique et de l’autonomie stratégique du pays. Au service de la compétitivité des entreprises, elle porte la politique industrielle, définit les mesures de régulation du numérique, ainsi que les politiques de soutien à l’économie de proximité. Elle accompagne les entreprises dans la transformation numérique et écologique de l’économie, et œuvre en faveur de la simplification règlementaire et d’une politique d’innovation ambitieuse. Ses missions comportent à la fois une dimension européenne et internationale forte et une dimension territoriale qu’elle met en œuvre grâce à un réseau de services déconcentrés au sein des Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités. Engagée et à la pointe de l’innovation publique, la direction, organisée en «mode projet» depuis 2019,déploie une politique ambitieuse en matière d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et des mesures fortes en matière d’éco-responsabilité.

Au sein du service de la compétitivité de l'innovation et du développement des entreprises (SCIDE), la sous-direction du développement des entreprises (SDDE) utilise comme leviers d’actions les mesures d’amélioration et de simplification de l’environnement juridique des entreprises qu’elle propose, met en œuvre et évalue, notamment dans les domaines du droit public, du d

Descriptif de l'employeur (suite)

La DGE a développé, dans le cadre de sa transformation, une organisation en mode projet. À ce titre, la structure habituelle du bureau dans les sous-directions du service de la compétitivité, de l’innovation et du développement des entreprises a été remplacée au profit d’une organisation en mode projet. Chaque sous-direction pilote un portefeuille de projets structurants. Pour la SDDE, les principaux projets structurants ont été par exemple : le plan Indépendants (dont la loi n°2022-172 en faveur de l'activité professionnelle indépendante), le Fonds de solidarité destiné aux entreprises les plus particulièrement touchées par les conséquences économiques du covid-19 et ses aides satellites, le Registre national des entreprises, le projet de loi Simplification de la vie économique...

La ou le chef de projets en droit social est rattaché à la direction de projets «droit fiscal et social», qui pilote notamment l’expertise juridique en matière de fiscalité et de droit social applicables aux entreprises, ainsi que la coordination du suivi des projets de loi de finances et des projets de loi de financement de la sécurité sociale pour les mesures intéressant la DGE.

Description du poste

La ou le chef de projets suit des projets qui durent en moyenne entre 6 et 12 mois, sous l'encadrement d'un directeur de projets. Les équipes projets peuvent regrouper des agents de toute la direction, l'animation de ce collectif revenant au chef de projet. Il peut, le cas échéant, contribuer aux missions structurelles de la sous-direction.

Pour le déroulement de carrière, les fonctions de chef de projets sont assimilées aux fonctions d'adjoint au chef de bureau au sein du ministère. La ou le chef de projets droit social encadre les agents (catégorie A) spécialisés en droit du travail et en droit de la protection sociale.

Le chef de projets a en charge, notamment :

1° Au sein de la sous-direction:

- Proposer des simplifications en matière de droit du travail et droit de la sécurité sociale, notamment en ce qui concerne les travailleurs indépendants (en particulier, mettre en œuvre la convergence des régimes sociaux entre travailleurs indépendants et assimilés-salariés) ;

- Coordonner les contributions de la DGE pour l'ensemble du processus de la loi de financement de la sécurité sociale (notes d'analyses pour le cabinet, des arbitrages interministériels ou discussions parlementaires…) ;

- Assurer des missions d’expertise et de conseil en droit social et droit de la protection sociale auprès des équipes sectorielles de la DGE (expertise juridique, conseils opérationnels pour des opérateurs publics, etc.).

2° Au sein de la DGE:

- Piloter les travaux (droit du travail, régime de protection sociale) sur les travailleurs des plateformes, en particulier dans le cadre de la transposition de la Directive UE 2024/2831 relative aux travailleurs des plateformes ;

- Assurer le déploiement d’outils non-normatifs (simulateurs, guides pratiques, modèles-types) à destination des entreprises, afin d’accompagner les employeurs à la mise en œuvre des règles de droit de la protection sociale et de droit du travail;

- Effectuer une revue de la performance des aides publiques aux entreprises en matière de coût du travail («niches sociales»).

Cette liste évoluera en fonction des priorités de la sous-direction et du service.

Conditions d'exercice particulières

Possibilité d'aménagement des horaires de travail

Description du profil recherché

IEP, école de commerce, faculté de droit.

De niveau master ou équivalent, disposant d'une formation en droit ou d'une expérience en tant que juriste, la ou le titulaire du poste s'intéresse également aux problématiques économiques, notamment celles des entreprises.

Le poste requiert un intérêt pour l’actualité juridique et économique des entreprises, ainsi qu’une réelle capacité à formuler des propositions.

Compétences candidat
Compétences
  • CONNAISSANCES - Conduite et gestion de projet
  • CONNAISSANCES - Droit/réglementation
  • CONNAISSANCES - Économie/finances
  • CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
  • SAVOIR-FAIRE - Accompagner un changement, une réforme, un dispositif
  • SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
  • SAVOIR-FAIRE - Concevoir un projet, une démarche
  • SAVOIR-FAIRE - Prendre en compte un contexte, une contrainte, une complexité
  • SAVOIR-ÊTRE - Être autonome
  • SAVOIR-ÊTRE - Être rigoureux
  • SAVOIR-ÊTRE - Réactivité
Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Localisation du poste
Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application
Date de vacance de l'emploi
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

alexandre.grevet@finances.gouv.fr

Informations générales
Référence
2025-26312
Date de début de publication
29/09/2025
Date limite d'envoi des candidatures
Documents requis pour postuler

CV et lettre de motivation

Directions et Services

Direction générale des entreprises (DGE)

  • Direction générale des entreprises (DGE)
  • Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN)
  • Direction générale des entreprises (DGE)
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