Chargé de contentieux F / H

L’Union sociale pour l’habitat; Île-de-France; Sur place; EUR 35 000 - 40 000; Plein temps

Résumé du poste

Une organisation d'habitat social recherche un(e) juriste expérimenté(e) pour gérer le contentieux locatif. Vous serez responsable de la mise en œuvre des procédures juridiques liées aux impayés de loyer, de la relation avec les locataires et des partenariats avec les services externes. Les candidats doivent posséder une formation juridique et une expérience significative dans le domaine. Le poste est basé à Antony, avec un salaire brut annuel compris entre 35K et 40K, et de nombreux avantages sociaux, y compris des congés payés.

Prestations

Semaine de 35 heures

37 jours de congés payés par an

Couverture sociale prise en charge à 60% par l’employeur

Accord d’intéressement

Prime d’ancienneté de 1% par an

Prime de Partage de la Valeur (PPV)

Bons d'achats

Qualifications

• Expérience confirmée dans le traitement du contentieux locatif, de préférence dans un organisme de logement social.
• Connaissance des procédures juridiques afférentes.
• Qualités rédactionnelles et esprit d'analyse appréciés.

Responsabilités

• Gérer le traitement et le suivi des impayés de loyer en phase contentieuse.
• Mettre en œuvre les procédures juridiques pour résoudre les contentieux locatifs.
• Participer aux diverses instances liées aux expulsions.

Connaissances

Gestion des situations conflictuelles

Rigueur

Capacités relationnelles

Maîtrise des procédures juridiques

Formation

Formation juridique

Outils

Outils informatiques

Description du poste

Description de la mission

Sous la responsabilité de la Direction des Politiques Sociales, vous gérez le traitement et le suivi de l‑impayé de loyer en phase contentieuse, du commandement de payer jusqu’au solde de la dette ou expulsion. Vous mettez en œuvre les procédures juridiques visant à la résolution des divers contentieux locatifs (sous location, non occupation des lieux, troubles de jouissance).

Vous engagez toutes les procédures de recouvrement pour les locataires présents et partis.

Vous saisissez le Service des Domaines pour la récupération des logements suite décès du locataire.

Vous suivez les situations de surendettement pour les dossiers en phase contentieuse.

Description des missions :

• Organiser et participer à l’analyse des situations d’impayés en lien avec le Service Précontentieux, le service d’accompagnement social et la Direction des Politiques Sociales,
• Assurer l’engagement et le suivi des actions engagées, notamment les actes de procédures établis par les huissiers et les avocats (commandement de payer, assignation),
• Faire exécuter les décisions de justice et assurer le suivi de leur bon respect,
• Faire les requêtes en injonction de payer, saisie des rémunérations
• Suivre, voire contester les dossiers Banque de France.
• Participer aux diverses instances : Commission des expulsions, CCAPEX.
• Diligenter les enquêtes.
• Recevoir, pendant la phase contentieuse, les locataires en impayés de loyer et les informer sur les procédures mises en place et les dispositifs d’aide possibles,
• Assurer un partenariat actif avec les membres de la profession juridique, les services sociaux, les services de l’État et les services de Police.
• Représenter, sur délégation, le bailleur aux audiences auprès des juridictions compétentes,
• Gérer les dossiers liés à des occupations irrégulières, les dossiers de défaut d’assurance, les contentieux liés aux troubles de jouissance et les dossiers liés aux décès des locataires, de l’analyse du contentieux à l’engagement des poursuites adéquates, à leur suivi et à leur exécution.
• Établir les réquisitions pour enlèvements de véhicules sur les sites non externalisés en lien avec les services techniques,
• Assurer un reporting régulier à la Direction des Politiques Sociales de votre activité et effectuer les statistiques (élaboration et suivi de tableaux de bord, synthèses),
• Valider les factures afférentes à l’activité avant transmission au service financier et assurer le suivi budgétaire.
• Vous appréciez également de jouer le rôle d’interface entre votre activité et celle des autres services de votre Direction.

Profil

De formation juridique, vous disposez d’une expérience confirmée dans le traitement du contentieux locatif, idéalement acquise au sein d’un organisme de logement social, maîtrisant ainsi les procédures juridiques afférentes.

Vous disposez de connaissances liées à la gestion des situations conflictuelles et maîtrisez les outils informatiques.

Votre rigueur, votre sens de l’organisation et vos capacités relationnelles contribueront fortement à votre réussite dans cette fonction.

Vos qualités rédactionnelles, votre esprit d’analyse et de synthèse et le travail en équipe seront également très appréciés.

Poste basé à Antony

Salaire de base brut annuel : 36K

Autres avantages :

• semaine de 35 heures (horaires fixes)
• 37 jours ouvrés de congés payés par an
• Couverture sociale prise en charge >
• 60% par l’employeur
• Accord d’intéressement
• Prime d’ancienneté : 1% tous les ans garanti
• Prime de Partage de la Valeur (PPV)
• Oeuvres sociales : catalogue CNAS et bons d'achats

Fourchette de salaire

35-40 k