CDP 6 mois - Juriste droit des affaires F/H

Groupe Caisse des Dépôts; Paris; Sur place; EUR 40 000 - 55 000; Plein temps

Résumé du poste

Un établissement financier public à Paris recherche un(e) juriste spécialisé(e) en droit public des affaires pour analyser et rédiger des actes juridiques. Vous serez intégré(e) dans une équipe projet, apportant conseil et expertise aux opérations. Une formation de niveau Master II est requise, ainsi qu'une expérience préalable dans le domaine. Des compétences rédactionnelles solides et la maîtrise de l'anglais juridique sont essentielles. Ce poste offre un environnement dynamique où vous serez impliqué(e) dans des dossiers variés.

Prestations

Opportunité de développement professionnel

Environnement de travail collaboratif

Engagement pour l'inclusion

Qualifications

• Formation minimum Master II en droit public des affaires.
• Expérience en service juridique ou cabinet d'avocats appréciée.
• Connaissance des pratiques bancaires et financières souhaitée.

Responsabilités

• Analyser les dossiers juridiques pour sécuriser les interventions de la CDC.
• Rédiger les actes juridiques nécessaires aux opérations.
• Assister les équipes opérationnelles dans les questions de droit public.

Connaissances

Travail en équipe

Droit public des affaires

Capacités rédactionnelles

Maitrise de l'anglais juridique

Formation

Master II en droit public des affaires

Description du poste

Établissement financier Public, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) est un investisseur de long terme au service de l'intérêt général et du développement économique des territoires. Elle agit en appui des politiques publiques conduites par l'État et les collectivités locales, prioritairement autour du logement social, des universités, des PME et de l'environnement.

Elle assure également la gestion de grands mandats publics (fonds privés, retraite, financement du logement social…) et intervient comme banquier du service public de la justice et de la sécurité sociale.

Le recrutement à la CDC est fondé sur les compétences, sans distinction d'origine, d'âge, ni de genre. Tous nos postes sont ouverts aux personnes en situation de handicap.

Présentation de la Direction:

La direction des affaires juridiques, conformité et déontologie (DAJCD) du groupe CDC compte 235 collaborateurs au sein des pôles:

Opérations: chargé d’accompagner les opérationnels de la CDC dans le cadre des opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux, de la réalisation et du suivi des investissements, directs ou indirects, principalement en France;

Régulation: en interaction avec les autorités externes à la CDC, intervient notamment sur les opérations de financement, bancaires et de marchés de capitaux de la CDC et fournit une expertise sur tous les aspects réglementaires relatifs aux activités de la CDC;

Fiscal et institutionnel: lecture spécialisée et analyses approfondies par domaine du droit, compte tenu de la nature spécifique de l’établissement public, et traitement des contentieux;

Appui transverse: veilles juridiques et d'actualité;

Conformité et déontologie: définition des normes et politiques en matière de conformité,avis conformité et conseil aux opérationnels sur leurs projets;

Sécurité financière: dossiers à risques LCB-FT, prévention de la fraude,relations institutionnelles et opérationnelles avec Tracfin et la Direction générale du Trésor.

Présentation du Département Public Économique, Institutionnel et Tiers de Confiance:

Au sein du pôle Fiscal et Institutionnel, le Département Public Économique, Institutionnel et Tiers de Confiance assiste et sécurise les différentes directions et filiales de la CDC dans le développement de leurs activités, dans une philosophie partenariale, constructive et d’apporteur de solutions juridiques. Compte tenu de la nature de l’établissement public, de son caractère spécial et de la nature de ses partenaires et de ses contreparties, le Département travaille avec l’ensemble des directions de l’établissement public sur des thématiques larges et variées, (fonctionnement institutionnel, contractualisation, mandats, dépôts et consignations, légistique, etc.) et notamment la Direction en charge de la Banque des territoires dans le cadre de son action auprès des acteurs locaux (collectivités locales, entreprise publiques locales). Le Département participe également à la promotion des actions Groupe, tant du point de vue juridique qu’opérationnel.

Situation fonctionnelle et hiérarchique

Le(la) titulaire du poste sera rattaché(e) au responsable du Département.

Sous l'autorité du responsable du Département, la finalité du poste est, par le conseil aux directions opérationnelles, d’analyser les dossiers dans leur globalité et de rédiger les actes nécessaires, de sécuriser les interventions de la CDC dans le cadre de ses activités, de préparer les comités et instances décisionnels concernés et d’y représenter la DAJCD.

Les fonctions couvrent notamment la prise en charge des questions de droit public relevant du Département (a) pour les dossiers, nationaux ou internationaux, des métiers de l'établissement public et des filiales (investisseur, prêteur, mandataire, partenaire d'entités du secteur public, tiers de confiance,…), (b) liées au statut de la CDC ou de ses filiales à prendre en compte dans les opérations (aspects institutionnels, règles de fonctionnement de l'établissement public, textes, relations avec le public, prévention des conflits d’intérêts…) ainsi que celles (c) liées à la réglementation applicable aux activités de l'établissement public et des filiales ou à leurs partenaires (privatisations, autorisations administratives, procédures devant les autorités administratives…) (d) en appui des Directions régionales dans les échanges qu’elles peuvent avoir avec leurs partenaires (les collectivités territoriales, leurs groupements et les entreprises publiques locales principalement) sur des questions juridiques interrogeant les divers modes de développements économiques en territoires, (e) le cas échéant, le suivi de contentieux administratifs en particulier en matière de contrats publics ou d’opérations financières complexes.

Formation / expérience:

Formation: droit public des affaires / droit des contrats publics / ou droit public général; Niveau: Master II (3ème cycle) minimum ;

Une très bonne culture juridique générale ; une connaissance de la réglementation et des pratiques bancaires et financièressera appréciée ;

Une première expérience professionnelle acquise en service juridique et/ou cabinet d'avocats et/ou juridiction, en particulier dans le domaine du droit public des affaires, du droit de la commande publique et du droit des contrats publics complexes ;

Une expérience ou une connaissance pratique des problématiques territoriales des collectivités locales serait un plus.

Compétences mises en œuvre :

Capacité à travailler en équipe, spécialement en «mode projet» (dossiers transversaux faisant intervenir différentes équipes de la CDC et d'autres collaborateurs de DAJCD);

Expérience en droit public des affaires et très bonne culture juridique générale pour identifier en amont les problématiques nécessitant d'associer d'autres spécialistes de DAJCD;

Capacités rédactionnelles, d'analyses et de synthèse, associées à une aisance dans la prise de parole;

Agilité pour gérer en parallèle de nombreux dossiers, gérer les priorités, répondre aux sollicitations;

Reporting adapté auprès des responsables du Département et de la Direction;

Maitrise de l'anglais juridique (écrit comme oral).