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Une institution publique de retraite recherche un Responsable du Département Recouvrement et Fraude pour diriger une équipe de 51 collaborateurs. Le poste implique de gérer les enquêtes de fraude et le recouvrement des créances. Le candidat idéal possède un diplôme en droit ou en gestion, une expérience en management et des compétences en gestion d'enquêtes. Le travail se situe en Île-de-France, au sein d'un environnement dynamique et collaboratif.
L'Assurance retraite, 1er régime de retraite en France, est constituéed'une caisse nationale (Cnav) et d'un réseau de caisses régionales (Carsat,CGSS, CSS). Elle gère la retraite de base des salariés, travailleursindépendants, contractuels de droit public et artistes-auteurs (21 millions desalariés cotisants, 15 millions de retraités, 122.8 milliards d'euros verséschaque année, plus de 14000 salariés). Pilote du réseau retraite au niveaunational, la Cnav qui compte plus de 3600 collaborateurs, assure également desfonctions opérationnelles à travers le traitement des dossiers de ses assuréspour l'ensemble de l’île de France.
Au sein de la Cnav en Ile-de-France, laDirection de la Relation Assurés (DRA) regroupe au sein d'un même collectif detravail, les activités :
Nous recherchons le/lafutur/e Responsable du Département Recouvrement Et Fraude, composé de 2 secteursregroupant un total de 51 collaborateurs, dont 4 managers et 1 chargé depilotage et de projets en management direct.
Le Pôle Fraude Ile-de-Francea pour missions principales la prise en charge des signalements de fraude et lamise en place d’actions contentieuses.
A ce titre, le Pôle Fraude réunit:
- uneunité investigationscomposée de chargés d’enquêtes qui sont agréés par le Directeur de l’organismeet assermentés devant le Tribunal Judiciaire. Ils réalisent la détection et letraitement des signalements de fraude provenant des services internes ouexternes à l’organisme. Ils agissent également à la suite de croisements dedonnées issues de requêtes informatiques. Ils réalisent des enquêtes afin deconfirmer ou infirmer la présomption de fraude, et calculent le montant despréjudices constatés ou évités le cas échéant;
-uneunité qualifications/poursuites composée de chargés d’affaires juridiques qui assurent la qualification juridiquedes faits à la suite d’une enquête ainsi que la mise en œuvre des dépôts deplainte. Les chargés d’affaires juridiques représentent également l’organismedevant le tribunal correctionnel. Par ailleurs, les sanctions administratives(pénalités financières et lettres d’avertissement) sont prises en charge parune coordonnatrice du département.
- unecellule de coordonnateursqui a pour mission l’appui des managers du Pôle Fraude et des collaborateursdes unités. Ils sont les interlocuteurs des différents partenaires dans lalutte contre la fraude, procèdent à l’archivage des pièces fraude, assurentl’analyse, le traitement et le suivi des requêtes et des dénonciations faitesau Pôle Fraude, et établissent les bilans fraude semestriels et annuels.
Au sein de la Cnav en Ile-de-France, lerecouvrement est réparti entre deux services:
- le service recouvrement amiable, placésous la responsabilité du Directeur Comptable et Financier de l’Etablissement ;
- le pôle recouvrement contentieux, placésous la responsabilité de la Directrice de la Relation Assurés.
Le Pôlerecouvrement contentieux est réparti en deux unités, composées de gestionnairesrecouvrement et un manager par unité, ainsi que d’un référent créances.
Il a pourmission principale la poursuite contentieuse du recouvrement des créances, à lasuite de l’échec du recouvrement amiable, en respectant la prescription.
Le Pôle Recouvrement Contentieuxintervient lorsque:
- le débiteur n’a pas réglé sa créance et/oun’a pas respecté l’échéancier de paiement accordé après relance amiable puisenvoi d’une mise en demeure;
- le débiteur sollicite une remise de detteauprès de la Commission de Recours Amiable.
Les dossiers créances se répartissent enplusieurs typologies :
-lesindus du vivant générés lors de la révision de la pension de retraite ou d’unavantage complémentaire;
- lesindus au décès correspondant à des mensualités versées sur le compte duprestataire après son décès;
- lesindus de succession correspondant aux sommes versées du vivant du prestatairemais restant dû à son décès et devant être récupérées auprès deshéritiers;
- lescréances d’allocation supplémentaire générées suite au décès de l’assurétitulaire de l’Aspa ou du Fns et récupérables sur la succession en fonction del’actif successoral.
Les managers du département assurent également:
- des actions desensibilisation à la fraude et au recouvrement des indus;
- des interventions dansles formations de nouveaux techniciens;
- des opérations concertéesdans le cadre des Comités Opérationnels Départementaux Anti-Fraude(Codaf);
- des actions decommunication sur les deux domaines en lien avec la Direction de l’Information,de la Communication et de la Marque;
- la représentation de laCnav en Ile-de-France lors des réunions des réseaux fraude, recouvrement etcontentieux.