Instructeur/Instructrice en autorisation du droit des sols (H/F)

CC DU HAUT CHABLAIS; Biot; Sur place; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une collectivité territoriale recherche un(e) instructeur(rice) en autorisation du droit des sols pour gérer les demandes d'urbanisme. Le poste exige un diplôme en droit public ou en gestion urbaine, et implique des missions variées telles que l'instruction des dossiers et le conseil aux élus. Ce contrat en CDD de 12 mois offre un salaire entre 1900 et 2300 euros, plus des avantages tels que des titres restaurant.

Prestations

Titres restaurant

Participation à la mutuelle

Ordinateur portable

Qualifications

• Connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives.
• Bonne communication orale et qualité rédactionnelle.
• Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans.

Responsabilités

• Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme.
• Assurer une aide à la décision pour les élu.e.s.
• Veille juridique en lien avec la thématique.

Connaissances

Connaissances en droit de l'urbanisme

Formation juridique

Aménagement du territoire

Analyser les besoins de la population en matière d'urbanisme

Assurer la conformité des projets aux normes d'urbanisme

Collaborer avec d'autres professionnels

Formation

Bac+3, Bac+4 ou équivalents

Outils

Logiciels de bureautique

Next'ADS / RisNet

Description du poste

Offre n° 195GTKS
Instructeur/Instructrice en autorisation du droit des sols (H/F)

Actualisé le 12 août 2025
Soyez parmi les 1ers à postuler

Située dans un cadre exceptionnel de montagne, la Communauté de communes du Haut-Chablais (15 communes) s'étend sur deux vallées aux paysages remarquables, riches d'un patrimoine naturel, historique et architectural unique.Le service Urbanisme est composé d'une responsable, de trois instructrices en autorisation du droit des sols, d'un chargé d'études en planification urbaine et d'une assistante ADS.Dans le cadre du remplacement d'un agent, la collectivité recrute un(e) instructeur(rice) en autorisation du droit des sols, en charge de l'instruction des dossiers pour plusieurs communes membres.Vous êtes titulaire d'un DUT, un BUT ou d'une licence en droit public ou en gestion urbaine ou équivalent, d'un master en droit de l'urbanisme, votre profil nous intéresse.MISSIONS :Sous l'autorité de la responsable du service Urbanisme, vous aurez les missions suivantes :- Instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme, de l'avant-projet à l'autorisation de construire ;- Assurer une aide à la décision auprès des élu.e.s lors des différentes commissions et un conseil auprès des administrés ;- Veille juridique en lien avec la thématique (Code de l'Urbanisme, jurisprudence) ;- Participer de façon ponctuelle aux réflexions menées pour faire évoluer le document d'urbanisme en vigueur (planification).Activités détaillées :- Vérifier la complétude et la conformité de demandes d'autorisation d'urbanisme au regard des règles d'urbanisme et des servitudes applicables au terrain ;- Rédiger les actes de procédure et les propositions de décisions ;- Conseiller les communes membres sur des sujets relatifs aux autorisations d'urbanisme et des procédures à suivre ;- Lire et analyser les différents types de plans et documents d'urbanisme ;- Identifier et lancer les consultations, synthétiser les avis des services compétents ;- Accueillir les pétitionnaires et les conseiller sur les faisabilités des projets.QUALIFICATIONS :- Connaissance du Code de l'Urbanisme et des procédures administratives en la matière ;- Connaissances des différents documents d'urbanisme ;- Bonne communication orale et qualité rédactionnelle ;- Bonne capacité d'analyse de type cas pratique ;- Techniques de représentation spatiale et de lecture de plans (ou capacité à se former) ;- Sensibilité aux principes de l'intégration paysagère et de la qualité architecturale des projets (ou capacité à se former) ;- Maîtrise des logiciels de bureautique et du logiciel d'urbanisme Next'ADS / RisNet (ou capacité à se former) ;- Rigueur ; discrétion ; autonomie.CONDITIONS DE TRAVAIL :Lieu d'affectation : CCHC Le Biot (74430) + 1 jour de télétravailService d'affectation : urbanismeTemps de travail : completSalaire : Rémunération statutaire + régime indemnitaireAction sociale : Tickets Restaurant + participation à la mutuelle et à la prévoyance (si labellisées) + CNASDisponibilité : poste à pourvoir dès que possible afin de permettre une période de passation avec l'agent sortant et d'assurer la continuité du service.Veuillez adresser vos candidatures (CV + lettre de motivation) à [e-mail] (04.50.72.16.17).

Type de contrat CDD - 12 Mois
Contrat travail Durée du travail 35H/semaineTravail en journée
Salaire

• Salaire brut : Mensuel de 1900.0 Euros à 2300.0 Euros sur 12.0 mois
• Ordinateur portable
• Titres restaurant / Prime de panier

Déplacements Déplacements: Ponctuels

Profil souhaité

Expérience

• Débutant accepté
• Bac+3, Bac+4 ou équivalents

Compétences

• Connaissances en droit de l'urbanisme Cette compétence est indispensable
• Formation juridique Cette compétence est indispensable
• Aménagement du territoire
• Analyser les besoins de la population en matière d'urbanisme
• Analyser les besoins en aménagement du territoire
• Assurer la conformité des projets aux normes d'urbanisme
• Collaborer avec d'autres professionnels (architectes, artisans)
• Coordonner les projets d'urbanisme avec les autres services municipaux
• Faciliter l'accès aux services publics dans les zones urbaines
• Mettre en relation les différents acteurs d'un projet
• Proposer des solutions d'aménagement pour l'habitat social
• Préparer et animer une réunion, un groupe de travail, un atelier
• Rédiger des documents techniques en respectant les normes en vigueur
• Travailler en groupe, en réseau
• B - Véhicule léger Ce permis est indispensable

Savoir-être professionnels

• Avoir l'esprit d'équipe
• Faire preuve de rigueur et de précision
• Organiser son travail selon les priorités et les objectifs

Informations complémentaires

• Qualification : Employé qualifié
• Secteur d'activité : Administration publique générale

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