CHEF.FE DU SERVICE JURIDIQUE

Ined - Institut national d'études démographiques; Aubervilliers; Sur place; EUR 60 000 - 80 000; Temps partiel

Résumé du poste

Un établissement public de recherche recherche un.e Chef.fe du Service Juridique à Aubervilliers. Ce poste inclut la proposition de la stratégie juridique, la rédaction de consultations et la gestion de contentieux. Le candidat idéal doit avoir un Bac + 5 en droit et 5 ans d'expérience dans des fonctions similaires, de préférence dans un établissement public. Des compétences managériales et en communication sont essentielles. La rémunération commence à partir de 3 570€ brut par mois.

Qualifications

• 5 ans d'expérience sur des fonctions similaires, idéalement au sein d’un établissement public ou d’une maison d’édition.
• Connaissance approfondie en droit français, européen et / ou international.
• Connaissance en droit administratif et droit de la fonction publique.

Responsabilités

• Proposer la stratégie juridique de l’établissement.
• Rédiger des consultations juridiques.
• Assurer la défense des intérêts de l’établissement.
• Traiter les affaires contentieuses et précontentieuses.

Connaissances

Anticiper les risques de contentieux

Communiquer et fédérer

Savoir rendre compte

Être force de proposition

Mettre en œuvre des procédures et des règles

Formation

Bac + 5 (niveau Master 2) en droit

Description du poste

Offre d'emploi : CHEF.FE DU SERVICE JURIDIQUE

Lieu : Aubervilliers (93) | Type de contrat : Fonctionnaire ou CDD 36 mois | Date de début : Dès que possible | Rémunération : A partir de 3 570€ brut par mois | Niveau d’études : Bac + 5 | Expérience Confirmé

Descriptif de l’Ined

L’Institut national d’études démographiques, établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), a pour mission de mener des recherches sur les différentes problématiques démographiques (fécondité et famille, santé et mortalité, migrations, etc.) et d’informer le public sur les évolutions en cours. Pluridisciplinaire par son recrutement comme par les recherches menées, l’Ined gère 240 agents au total (titulaires, contractuels, doctorants) et accueille de nombreux chercheurs associés et des invités étrangers. L’Ined est au cœur d’un réseau de partenariats nationaux et internationaux de recherche.

Descriptif de la structure

Le service juridique garantit la sécurité juridique de l’établissement par sa mission de conseil, d’expertise, et de veille, et assure la défense des intérêts de l’établissement.

Missions du poste

Sous la responsabilité du Secrétaire général de l’Ined, le.la chef.fe du service juridique propose la stratégie juridique de l’établissement. Il.elle en détermine les conditions d’application.

Cette stratégie est présentée en comité de direction et approuvée par le Directeur de l’Ined.

Le.la chef.de du service juridique allie compétences managériales, pilotage de la mise en œuvre de la stratégie juridique et gestion opérationnelle des sujets.

L’action du. de la chef.de du service juridique de l’Ined a vocation à s’inscrire dans la dynamique globale de pilotage de l’établissement, sous l’autorité du secrétaire général.

Le. la chef.fe du service juridique de l’Ined sera particulièrement attentif.ve, dans le cadre de ses missions, à élaborer et assurer la mise en œuvre d’un dispositif tendant à la maîtrise des risques encourus par l’établissement, notamment ceux touchant à la responsabilité de son directeur.

Le service juridique a notamment pour missions de :

• Rédiger des consultations juridiques : produire des notes et études juridiques, analyses juridiques, apporter son expertise sur les projets, apprécier les risques juridiques, aider à la décision, apporter son expertise juridique à la formalisation des partenariats et à la participation à des groupements qui relèvent de la direction des relations internationales et des partenariats et, en réponse aux saisines dans le cadre d’un projet de partenariat ou de participation intéressant l’Ined ;
• Fournir une expertise juridique pour tout projet, contrat, convention ou décision présentant un caractère stratégique ou une technicité particulière ;
• Rédiger des actes juridiques (convention, contrat, décision) et assurer la cohérence juridique des projets d’actes juridiques ;
• Assurer la protection et la valorisation des travaux et projets sur le plan juridique ;
• Concourir aux procédures relatives au traitement de données personnelles dans le cadre du RGPD, en lien avec la déléguée à la protection des données ;
• Proposer, formaliser et piloter la mise en œuvre de la stratégie contentieuse de l’établissement ;
• Traiter les affaires contentieuses et précontentieuses et représenter l’établissement devant les différentes juridictions ;
• Conseiller et proposer des améliorations en matière de procédures internes et externes afin de minimiser les risques pour l’établissement et ses agents,

Profil recherché :

Domaine de Formation souhaitée : Bac + 5 (niveau Master 2) dans le droit, vous disposez d’une expérience de 5 ans d’expérience sur des fonctions similaires, idéalement au sein d’un établissement public ou d’une maison d’édition.

Connaissances et savoirs

• Formation de niveau Master avec une spécialisation en droit. Une double spécialisation serait un plus ;
• Connaissance approfondie en droit français, européen et / ou international ;
• Connaissance en droit administratif, droit du contentieux administratif et droit de la fonction publique ;
• Connaissance en droit de la propriété intellectuelle ;
• Connaissance des textes législatifs et règlementaires du domaine ;
• Connaissance de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics ;
• Connaissance approfondie des techniques de management ;
• Connaissance approfondie en analyse et rédaction juridique ;
• Expérience juridique souhaitée de préférence dans l’environnement de la recherche publique française ;
• Expérience de management souhaitée

Compétences opérationnelles

• Anticiper les risques de contentieux ;
• Communiquer et fédérer ;
• Savoir rendre compte ;
• Être force de proposition ;
• Mettre en œuvre des procédures et des règles ;
• Etablir des bilans et des statistiques de l’activité réalisée ;
• Organiser son activité et l’activité de son équipe en mode projet.