CHARGE(e) DE MISSION FONCIER H/F

L’Union sociale pour l’habitat; Provence-Alpes-Côte d'Azur; Sur place; EUR 33 000 - 37 000; Plein temps

Résumé du poste

Une organisation dédiée à l'habitat recherche un chargé de mission foncier pour participer à la mise en œuvre de projets de renouvellement urbain. Les responsabilités incluent la maîtrise foncière, l'organisation des expropriations et la gestion des dossiers de subventions. Le candidat doit posséder une formation en droit immobilier et au moins 2 ans d'expérience. Les compétences relationnelles et la rigueur sont essentielles. Le salaire proposé se situe entre 33 000 et 37 000 €.

Qualifications

• Expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans le domaine du foncier ou de l'immobilier.
• Connaissances en politique foncière et ses procédures particulières.

Responsabilités

• Participer à la mise en œuvre du NPNRU de Kalliste.
• Maîtriser foncièrement les biens nécessaires aux opérations de renouvellement urbain.
• Organiser et réaliser les visites des biens pour les expropriations.
• Préparation et suivi des dossiers de subventions avec l’ANAH.

Connaissances

Qualités relationnelles et de négociation

Rigueur et autonomie

Capacités d’analyse et de synthèse

Connaissance des collectivités et de la politique de la ville

Capacité à dialoguer avec des publics variés

Sens du service public

Esprit d’équipe

Formation

Formation BAC en droit de l'immobilier, urbanisme ou équivalent

Description du poste

Description de la mission

En lien avec le chef de projet des concessions aménagement Kalliste, le chargé de mission foncier participe activement à la mise en œuvre du NPNRU de Kalliste. Il assure la maîtrise foncière des biens nécessaires à l'opération de renouvellement urbain, en conciliant rigueur juridique, efficacité opérationnelle et compréhension fine du territoire.

Il est en lien direct avec les partenaires institutionnels, les notaires, avocats, propriétaires, géomètres, inspecteurs des domaines, experts immobiliers et tous autres acteurs concourants de près ou de loin à la bonne réalisation des opérations.

Il met en œuvre les outils fonciers appropriés à chaque situation, notamment : procédures d’acquisition amiables, adjudications, préemptions, expropriations.

Il sera chargé de finaliser la maîtrise foncière des lots situés dans des immeubles ayant vocation à être démolis, dégager ou de poursuivre les négociations amiables avec les propriétaires et les commerçants en vue de l’acquisition de leurs biens, de participer au redressement des copropriétés, dans le cadre de la mission de portage de lots, via l’acquisition de lots ciblés par les partenaires.

Il s’agit d’acquérir tant des lots immobiliers (appartements, caves, garages, commerces) que de terrains (parties de terrains) auprès de propriétaires et de copropriétaires privés.

Dans le cadre des expropriations, il organise et réalise les visites des biens, demande l’évaluation des domaines, prépare les dossiers de D.U.P., de cessibilité, les états parcellaires, procède aux notifications réglementaires. Il prépare les mémoires valant offre en lien avec le Conseil juridique pour notification et saisine du juge de l’expropriation. Il suit l’ensemble de la procédure jusqu’à la publication des ordonnances et paiement des indemnités.

Remembrement foncier, Procédures de cession

Le chargé de mission foncier pourra également apporter son appui au chef de projet aménagement sur les opérations de remembrement foncier à effectuer auprès des Domaines ou être amené à céder des biens (notamment cession à des propriétaires occupants).

Montage dossiers de subventions ANAH

Le chargé de mission foncier sera en charge de la préparation et du suivi des dossiers de subventions avec l’ANAH depuis la demande de subvention jusqu’à la demande de solde.

Tâches transverses / Représentation de la société

Le chargé de mission foncier peut être amené dans le cadre de ses missions à participer aux réunions avec les partenaires, aux comités techniques, comités de pilotage …

En lien avec le chef de projet, il participe à l’organisation et à l’animation des partenariats interne et externe et mobilise l’ensemble des compétences nécessaires à la bonne réalisation de ses missions. Il assure le reporting des opérations auprès de sa hiérarchie et met à jour des tableaux de bord.

Il monte et suit les demandes de subventions, suit son budget, passe les commandes et est garant du contrôle de réalisation.

Profil

• Prérequis : Formation (BAC) orientée en droit de l'immobilier, de l'urbanisme, aménagement du territoire ou équivalent. Expérience professionnelle souhaitée d’au moins 2 ans dans le domaine du foncier ou de l'immobilier.
• Connaissances en politique foncière et ses procédures particulières (droit administratif général, droit de l'urbanisme, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l’expropriation, droit civil). Une expérience en secteur NPNRU serait un plus.

Compétences

• Qualités relationnelles et de négociation.
• Rigueur et autonomie, méthode et planification des missions.
• Capacités d’analyse, de synthèse, de restitution.
• Connaissance du fonctionnement des collectivités et de la politique de la ville.
• Capacité à dialoguer avec des publics variés et à gérer des situations sensibles.
• Sens du service public, diplomatie, et goût du travail de terrain.
• Esprit d’équipe et aptitude à rendre compte avec clarté.

Fourchette de salaire : 33‑37 000 €