Un expert moyen terme inspection des services actifs

Civipol; Afrique; Hybride; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une organisation d'expertise pour la police recherche un expert en inspection des services actifs pour une mission en France et en République du Congo. La mission durera du 28 octobre au 4 décembre 2024, avec 11 jours d'expertise à Paris et Brazzaville. Les qualifications requises incluent un Bac + 4 dans des domaines connexes ou 10 ans d'expérience en sécurité intérieure. Une maîtrise du français et des compétences en conception de contrôles sont essentielles. Les candidatures sont à envoyer à Mr Hervé LE PENNEC à l'adresse indiquée.

Qualifications

• Minimum 10 ans d'expérience comme officier de sécurité intérieure si le diplôme requis n'est pas obtenu.
• Au moins 5 ans d'expérience dans un service d'inspection générale de la sécurité intérieure.

Responsabilités

• Renforcer les protocoles d'audit et d'inspection de la police.
• Élaborer des protocoles d'audit avec les autorités locales.

Connaissances

Conduite et conception des contrôles

Capacité d'adaptation

Maîtrise parfaite du français

Formation

Bac + 4 en administration publique, droit, sciences politiques ou sécurité publique

Description du poste

Un expert moyen terme inspection des services actifs

Composante 1 normative de surveillance et de contrôle de la chaine pénale

OS1- Produit 1 : le cadre normatif éthique et déontologique de l’institution policière est révisé et prend en compte l’aspect genre.

Activité

Activité 1.2.1. Renforcement du cadre normatif de contrôle et surveillances des forces de police

Sous-activités

• A.1.2.1.2 Renforcement des protocoles d'audit et d'inspection policière : étude comparative entre la France et la République du Congo (visite d'études). Lieu : Paris.

1 ENP, Spécialiste en sécurité publique, police judiciaire, management et inspection des services actifs.

Jours d’expertise : 11 jours d’expertise.

• En présentiel : 7 jours en présentiel sur les lieux de mission (travail le week-end et fériés autorisé)
• Sous forme de télétravail depuis le domicile de l’expert : 4 jours (jours ouvrés)

Lieux de la mission : Paris, France et Brazzaville, République du Congo.

Durée provisoire de la mission : 28 Oct 2024 au 4 Dec 2024.

Contexte de la mission

Dans le cadre de leur coopération bilatérale, l’Union européenne et la République du Congo ont décidé d’appuyer la modernisation de la police congolaise à travers le « Programme d’appui à la professionnalisation de la police congolaise et à la mise en place de commissariats pilotes ».

Financé à hauteur de 5 millions d’euros sous forme de don de l’Union européenne, ce programme s’inscrit sous la priorité 3 « Démocratie, droits humains et gouvernance participative » de son programme de coopération bilatérale avec la République du Congo. À cet égard, une Convention de financement a été signée entre les parties le 19 mai 2022 (NDICI AFRICA/2021/043-224).

Objectif principal : Prévenir toute forme de torture, de traitement dégradant ou inhumain en soutenant la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes.

Le Programme s’appuie sur 3 composantes :

• Composante 1 : Composante normative de surveillance et de contrôle de la chaîne pénale. Elle porte sur le renforcement des cadres normatif, éthique et déontologique de l’institution policière en intégrant notamment les questions de genre. Elle vise aussi à améliorer les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police.
• Composante 2 : Consacrée à la rénovation d’infrastructures afin de mettre en place un modèle de commissariats pilotes.
• Composante 3 : Vise à la formation et au mentorat des forces de l’ordre afin de consolider les capacités de la Police dans le respect des droits humains.

Cette mission s’inscrit dans la composante 1 et a pour produits :

OS1 Produit 2 : les mécanismes de contrôle hiérarchique, judiciaire et démocratique de la police nationale sont renforcés.

Renforcer les capacités de contrôle de l’Inspection Générale de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale en participant à la mise en place d’une stratégie de contrôle accru de leurs activités, via l’élaboration et l’implémentation de protocoles d’audit et d’inspection des commissariats.

POLICE+ a pour objectif de participer à la professionnalisation de la police congolaise. Mieux organisée, plus efficace, la police congolaise par son approche nouvelle du citoyen sera en mesure d’assurer ses missions en respectant les droits humains.

Résultats finaux (impacts)

L'expertise acquise sur les protocoles d’audit et d’inspection des commissariats de police français inclut une compréhension des outils et méthodes de l'IGPN et de l'IGGN, notamment concernant les indicateurs de performance et les systèmes de suivi. Une liste d'éléments à adapter au contexte congolais a été élaborée avec des recommandations concrètes. Les meilleures pratiques ont été identifiées pour améliorer les processus locaux d’audit et d’inspection. Des protocoles ont été rédigés conjointement avec les autorités locales pour renforcer les capacités de l'IGPNGN, tout en les adaptant aux réalités juridiques et culturelles du Congo. Un accompagnement est également prévu pour soumettre ces protocoles à validation.

Activités détaillées

L’activité A.1.2.1.2 se divise en deux phases.

Phase 1 – Paris (28 Oct 2024 – 4 Nov 2024) : 4 jours en présentiel et 1 jour de télétravail.

• Préparer la visite d’études, identifier les apprentissages, élaborer un plan de rédaction des protocoles et rédiger un compte rendu.

Phase 2 – Brazzaville (1 Dec 2024 – 4 Dec 2024) : 4 jours d’expertise en présentiel.

• Élaborer conjointement des protocoles d’audit et d’inspection avec l’IGPNGN, intégrer les acquis de la visite, accompagnement pour la validation et rédaction du compte rendu de mission.

Le livrable de Phase 1 : compte rendu de la visite d’études (Phase 1) ; le livrable de Phase 2 : projet de protocoles d’audit et d’inspection adaptés au Congo et compte rendu de retour d’expérience.

Annexes incluses : agenda de l’activité, liste des personnes rencontrées, production documentaire de l’activité.

Recrutement d’expertise

Les candidatures doivent être envoyées par voie électronique à :

• Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet : [e-mail]

Veuillez mentionner dans l’objet : « candidature Appui à la professionnalisation de la police congolaise et la mise en place de commissariats pilotes au République du Congo ».

Profil requis de l’expertise

Des experts seniors ou juniors sont requis.

Domaines d’expertise

PROCEDURES ET TECHNIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES ENQUETES INTERNE ET CONTROLES INSPECTIONS.

Qualifications (études et formation)

• Bac + 4 en administration publique, droit, sciences politiques ou sécurité publique, se focalisant sur la gestion et la conformité.
• Si le diplôme demandé n’est pas obtenu, expérience d’au moins 10 ans comme officier de sécurité intérieure.
• Formation certifiée par un établissement public de cadre supérieur de forces de sécurité intérieure nationales (Police ou Gendarmerie).

Compétences spécifiques

• Savoir : Conduite et conception des contrôles, inspections, et enquêtes internes.
• Savoir‑être : Capacité d’adaptation.

Expérience professionnelle générale

• Au moins 5 ans d’expérience dans un service d’inspection générale de la sécurité intérieure.
• Expérience d’au moins 5 ans en charge des enquêtes internes et contrôles‑inspections au sein des forces de sécurité intérieure.

Expérience professionnelle spécifique à la mission

• Expérience solide avec les forces de sécurité (police ou gendarmerie).
• Expérience dans un service d’inspection.

Atouts

• Connaissances des structures policières locales (Afrique de l’Ouest ou Afrique centrale).
• Expérience antérieure en Afrique de l’Ouest ou en Afrique centrale.
• Expérience préalable de coopération technique internationale.
• Maîtrise parfaite du français, excellentes capacités de communication orale et écrite.

Période, calendrier indicatif et lieu de la mission

Phase 1 : Paris – 28 Oct 2024 au 4 Nov 2024 (4 jours en présentiel + 1 jour de télétravail).

Phase 2 : Brazzaville – 1 Dec 2024 au 4 Dec 2024 (4 jours d’expertise en présentiel).

Livrables à transmettre dans les 15 jours suivant la prestation, en version numérique WORD dirigés à :

• Mr Hervé LE PENNEC, Chef de projet : [e-mail]

Les livrables doivent être conformes aux exigences définies précédemment; la transmission est conditionnelle au paiement des honoraires.