Juriste commandes publiques et droits des contrats (H/F)

ECOLE NAT SUPER CREATION INDUSTRIELLE; Paris; Hybride; EUR 40 000 - 60 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution d'enseignement supérieur recherche un juriste spécialisé en droit public pour assurer la conformité juridique des marchés publics. Le candidat idéal doit avoir un Bac+5 en droit public et au moins 2 ans d'expérience. Les tâches comprennent la rédaction de documents légaux, le suivi des contrats, et le conseil sur des questions juridiques. Le poste offre une possibilité de télétravail et un salaire brut mensuel compris entre 40 000 € et 50 000 €.

Prestations

Primes

Titres restaurant / Prime de panier

Indemnités transports

Qualifications

• 2 ans d'expérience en tant que juriste, idéalement en droit public.
• Compétences en conseil juridique et conformité.
• Capacité à suivre et évaluer les évolutions législatives.

Responsabilités

• Assurer la conformité juridique de la commande publique.
• Accompagner les services dans la passation des marchés publics.
• Organiser et suivre l'exécution des marchés publics.

Connaissances

Appliquer un cadre juridique ou réglementaire

Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges

Droit public

Gestion de la propriété intellectuelle

Formation

Bac+5 ou équivalents en Droit public

Description du poste

Offre n° 201RGCP Juriste commandes publiques et droits des contrats (H/F)

Assurer la conformité juridique et la soutenabilité budgétaire de la commande Publique- Accompagner l'ensemble des services dans la passation des marchés publics de l'établissement (services, travaux, propriété intellectuelle, marché d'innovation, etc.) : rédiger les cahiers de charges avec les services demandeurs (CCTP, CCAP, RC, BPU, DPGF), la publication des marchés selon les seuils de commande publique, l'organisation des différentes commissions de marché, accompagner en tant que besoin les services dans la négociation auprès des prestataires; Assurer le suivi juridique et financier de l'exécution des marchés publics : garantir le respect des clauses contractuelles, accompagner les services en cas de litige avec un prestataire, rédiger si nécessaire des avenants, assurer en lien avec le suivi de l'exécution des marchés, assurer le suivi budgétaire de l'exécution par un suivi des SF en lien avec les services, suivre au travers de différents tableaux l'exécution budgétaire, suivre les marchés et accord cadres passés par des centrales d'achat (UGAP, DAE); Organiser la fonction achat au sein de l'établissement : analyser, garantir le respect et mettre à jour en tant que besoin les documents encadrant la procédure achat au sein de l'établissement, assurer une veille juridique en matière de marchés publics; Accompagner l'établissement dans la formalisation de sa production normative- Conseiller et appuyer l'ensemble de l'établissement dans la rédaction des contrats et conventions en cas d'interrogation et de difficulté juridique : élaborer et adapter le cas échéant les modèles de conventions, être le relais au sein de l'établissement en cas notamment d'interrogations soulevées par les services juridiques des tiers parties aux contrats. Dans ce cadre, il/elle pourra être amené(e) à prendre en charge directement la finalisation de convention; Être référent(e) sur les questions de droit de la propriété intellectuelle au sein de l'établissement; Suivre les actes administratifs unilatéraux établis par l'établissement : assurer un suivi centralisé des décisions, garantir la traçabilité et la mise à jour des délégations de signature, rédiger des décisions pour le secrétariat général, soumettre au visa du Contrôleur budgétaire et comptable ministériel les actes qui le nécessitent; Appuyer le responsable des services généraux dans la conduite de ses missions- En qualité d'adjoint au responsable des services généraux, le juriste aura de manière générale et en tant que besoin à participer au bon fonctionnement du service : reporting, conduite des marchés de travaux, accompagnement technique de l'exécution de prestations, élaboration de documents cadres (stratégie de développement durable, schéma pluriannuel de stratégie immobilière).

Type de contrat : CDI

Contrat de travail

Durée du travail : 35H/semaine

Travail en journée

Conditions de travail : Possibilité de télétravail

Salaire

• Salaire brut : Mensuel de 40000.0 Euros à 50000.0 Euros sur 12.0 mois
• Primes
• Indemnité transports
• Titres restaurant / Prime de panier
• CSE
• Prime annuelle incluse

Déplacements : Jamais

Expérience

• 2 An(s) Cette expérience est indispensable
• Bac+5 et plus ou équivalents- Droit public

Compétences

• Appliquer un cadre juridique ou réglementaire Cette compétence est indispensable
• Apporter des conseils sur des procédures de résolution de litiges Cette compétence est indispensable
• Droit public Cette compétence est indispensable
• Actualiser un contrat
• Conseiller une entreprise en matière de conformité
• Contrôler la conformité d'un contrat
• Droit de la propriété intellectuelle
• Evaluation de la conformité réglementaire
• Faire du conseil juridique
• Gestion de la propriété intellectuelle
• Suivi des évolutions législatives
• Suivre un contrat, vérifier le respect des clauses contractuelles
• Veiller à la sécurité juridique d'une entreprise
• Droit des marchés publics et finances publiques

Savoir‑être professionnels

• Faire preuve de rigueur et de précision
• Faire preuve d'autonomie
• Faire preuve de sens des responsabilités

Informations complémentaires

• Secteur d'activité : Enseignement supérieur

Employeur

50 à 99 salariés