Description du poste
Placé sous la responsabilité du manager du service Entreprises (Affiliation, Cotisations des employeurs, Recouvrement, Contentieux), le candidat retenu aura les missions suivantes :
- Mise en œuvre des procédures de recouvrement et procédures collectives
- Proposer et formaliser un règlement amiable
- Mener les procédures collectives de l'acte introductif jusqu'à la conclusion
- Assurer les relations avec les huissiers et suivre les assignations
- Réaliser les actions nécessaires à la déclaration des créances auprès des mandataire et à la prise de garanties
- Réaliser toutes les procédures civiles d'exécution décidée par la direction dans le cadre du recouvrement forcé
- Rédiger, notifier ou faire signifier tout acte interruptif de prescription
- Prendre en charge les activités précontentieuses en lien avec la CRA
- Représentation de l'organisme devant les juridictions
- Préparer les arguments de défense et rédiger les conclusions
- Assurer le suivi des procédures contentieuses devant les juridictions compétentes
- Assurer la représentation juridique de l'organisme devant toute juridiction où l'assistance ou représentation de l'avocat n'est pas obligatoire, plaider et prendre en séance les décisions nécessaires
- Conseil et assistance juridique dans son champ
- Apporter un appui juridique aux services internes et à la direction et des éléments juridiques d'aide à la décision
- Solliciter tout autre expert si nécessaire pour sécuriser juridiquement les réponses apportées à l'assuré, à la caisse ou un tiers dument mandaté
- Relayer les "solutions pertinentes", les informations, les bonnes pratiques dans son domaine d'activité sur la résolution de dossiers complexes entre le niveau local et central
- Formalisation et rédaction des démarches et conclusions
- Rédiger les documents de constitution de partie civile ou d'instruction dans les instances pénales
- Rédiger des notes juridiques, des rapports, et des synthèses sur les dossiers traités, le cas échéant en co-construction avec l'avocat qui défend l'organisme (devant toutes les juridictions, y compris devant la Cour de Cassation)
- Veille juridique
- Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de sécurité sociale
Un parcours d'intégration et de formation est assuré dès l'arrivée du candidat sélectionné.
Profil recherché
Vos compétences
Connaissances juridiques dans les domaines du contentieux/recouvrement souhaitées
Des connaissances du milieu agricole seraient appréciées
Savoir - être
- Aptitudes relationnelles, d'écoute et de communication
- Sens du travail en équipe
- Autonomie, polyvalence, rigueur et sens de l'organisation
- Savoir prioriser ses tâches
Savoir - faire
- Bonnes capacités rédactionnelles
- Savoir argumenter et convaincre
- Être à l'aise avec les outils informatiques
- Maitrise la prise de parole en public
Votre formation
De formation : Master de Droit Privé, Licence en droit - Procédures et métiers du contentieux ou juridique équivalente