Chargé-e de mission conformité Loi pacte en matière de contrôle 1er niveau

Groupe Caisse des Dépôts; Toulouse; Sur place; EUR 35 000 - 45 000; Plein temps

Résumé du poste

Une institution financière publique à Toulouse recherche un chargé de mission pour contribuer à la mise en place des contrôles de 1er niveau. Le titulaire travaillera au sein de l’équipe de contrôle et participera à la rédaction et à l’optimisation des procédures de conformité. Ce rôle est essentiel pour garantir la mise en conformité avec les exigences réglementaires tout en améliorant les pratiques de gestion des risques au sein de la Direction régionale.

Responsabilités

• Contribuer aux ateliers de relecture et aux tests d’application des nouvelles procédures et contrôles.
• Mettre en œuvre les contrôles de 1er niveau tels que redéfinis.
• Analyser les résultats des contrôles et proposer des plans d’action.
• Contribuer au transfert de connaissance auprès des opérationnels.
• Optimiser les processus et fluidifier les échanges entre acteurs.

Description du poste

Contexte

Contexte

Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, adopté par le Parlement le 11 / 04 / 2019 a notamment pour objet de rapprocher la CDC des meilleurs standards de gouvernance d’entreprise tout en conservant les spécificités de son statut.

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), autorité administrative qui assure le contrôle des banques et des assurances en France, exerce ainsi un plein contrôle sur la CDC à compter de 2020.

Cette réglementation impose aux organisations :

• un système de contrôle de leurs opérations et de leurs procédures internes ;
• des systèmes de mesure des risques et des résultats ;
• des systèmes de surveillance et de maîtrise de leurs risques
• un système de documentation et d’information.

Dans ce cadre et afin de se mettre en conformité avec ces dispositions, la Banque des territoires a décidé de lancer un vaste chantier de remise à plat du corpus de procédures pour l’ensemble de ces métiers.

Cette remise à plat, par nature temporaire, consiste non seulement à décrire l’ensemble des tâches relevant d’une activité mais également l’adoption des contrôles associés et la rédaction d’une fiche de contrôle pour chaque contrôle de 1er niveau.

Ce projet s’applique aux 3 métiers de la Banque des Territoires (bancaire, investisseur et prêteur) et plus largement à l’ensemble de ses activités (ingénierie territoriale, processus commerciaux…). Ces travaux de remise à plat doivent s’accompagner également d’une optimisation des contrôles au regard du niveau du risque redouté et d’une professionnalisation du dispositif de 1er niveau et des pratiques en direction régionale. L’ensemble de ces travaux devra être mené d’ici la fin de l’année 2023 / début d’année 2024, mettant fin à la mission.

Missions / activités

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet Conformité Loi Pacte, le titulaire du poste contribuera à la mise en place des contrôles de 1er niveau au sein de la Direction régionale issus des travaux d’actualisation des procédures et des plans de contrôle associés et du renforcement du dispositif de 1er niveau.

Vous intègrerez l’équipe en charge des contrôles de 1er niveau au sein du secrétariat général de la Direction régionale.

Dans le cadre de cette mission, vous assurerez exclusivement les activités suivantes :

• Contribuer aux ateliers de relecture et aux tests d’application des nouvelles procédures et contrôles de 1er niveau;
• Mettre en œuvre les contrôles de 1er niveau tels que redéfinis dans les procédures métiers mises à jour;
• Contribuer aux campagnes de remontée des résultats des contrôles auprès de la direction du réseau;
• Analyser les résultats des contrôles et proposer les plans d’action permettant de renforcer le dispositif de maîtrise des risques.
• Contribuer au transfert de connaissance et de prise en charge des nouvelles procédures et points de contrôle auprès des opérationnels et à la diffusion de la culture de la conformité au sein de la Direction régionale;
• Contribuer à l’optimisation des processus et la fluidité des échanges entre les différents acteurs de la chaîne de traitement des dossiers clients en faisant remonter les difficultés et les pistes de résolution.

Pour réaliser ses activités et durant toute la durée de sa mission, le / la chargé de mission bénéficiera d’un appui du secrétaire général de sa direction régionale et des équipes du siège de la Direction du réseau dans l’appréhension des processus métiers et l’organisation des fonctions en Directions régionales.