Inspecteur(-trice) de conformité législative et règlementaire

Santé Québec; Quebec; On-site; CAD 50,000 - 65,000; Full time

Job summary

Un établissement de santé public au Canada recherche un inspecteur de conformité législative et règlementaire afin d'assurer le respect des lois dans le domaine de la santé. Vous serez responsable d'effectuer des inspections, de rédiger des rapports et d'informer les exploitants sur leurs obligations. Un diplôme d'études collégiales dans une discipline pertinente est requis, ainsi qu'une bonne maîtrise du français. Ce poste implique des déplacements au Québec et nécessite un permis de conduire valide.

Qualifications

• Détenir un diplôme d’études collégiales dans une discipline pertinente.
• Connaissance des lois et règlements applicables dans le secteur de la santé.
• Expérience de deux années en lien avec les fonctions.
• Maîtrise de la langue française à l'oral et à l'écrit.

Responsibilities

• Effectuer des inspections régulières pour assurer la conformité.
• Informer les exploitants sur leurs obligations légales.
• Délivrer des constats d'infraction si nécessaire.
• Mener des enquêtes pour surveiller la vente de produits réglementés.

Skills

Connaissances des lois et règlements

Maîtrise du français

Compétences en techniques juridiques

Utilisation de la suite Office

Permis de conduire valide

Education

Diplôme d’études collégiales (DEC)

Job description

Appel de candidatures:Inspecteur de conformité législative et règlementaire

À Santé Québec, prendre soin des gens est au cœur de notre engagement.

C’estce qui nous unit et nous anime.

Nous regroupons les 30 établissements publics de santé et de services sociaux du Québec et comptons sur l’engagement de près de 327 000 personnes qui, chaque jour, mettent leur savoir-faire au service du mieux‑être de toute la population.

Nous croyons que c’est par la collaboration, l’engagement, le respect, la bienveillance et l’excellence que se construit un réseau plus humain, plus fort, plus juste.

Travailler au sein de Santé Québec, c’est contribuer à une mission profondément humaine, dans un environnement en constante évolution, axé sur l’innovation et l’amélioration continue.

Si vous partagez cette vision, si vous souhaitez y contribuer et changer réellement les choses, votre place est ici.

Sommaire de la fonction

Au sein du Bureau del’Inspectricenationaledes services du domaine de la santé et des services sociaux, sous l’autorité du directeur adjoint – secteur commercial et institutionnel, la personne titulaire du poste est responsable de veiller à l'application des lois et règlements relatifs notamment à la réglementation du cannabis, du tabac, des activités funéraires et du bronzage artificiel, ainsi qu’à certains services de santé.

• Effectuer des inspections régulières dans une variété de lieux (plus de 1,5 million au Québec) pour assurer la conformité notamment des lois encadrant le cannabis, le tabac, les activités funéraires, le bronzage artificiel, ainsi qu’à certains services de santé.
• Informer les exploitants sur leurs obligations légales et les aider à se conformer aux exigences légales et réglementaires.
• Délivrer des constats d'infraction ou des avis de non-respect, en fonction des résultats de l’inspection.
• Mener des enquêtes, y compris des opérations de contrôle, pour surveiller la vente, la promotion, et la publicité des produits réglementés.
• Rédiger des rapports détaillés sur les inspections, consignées dans le système informatique K20, et constituer un dossier légal pour appuyer toute action judiciaire.
• Participer à des campagnes de prévention et de sensibilisation auprès des exploitants et du grand public.
• Agir comme témoin au tribunal en cas de contestation des constats d’infraction émis.

*Veuillez considérer que les responsabilités pourraient être modifiées en fonction de l'évolution de Santé Québec.

Exigences liées au poste

• Détenir un diplôme d’études collégiales (DEC) dans une discipline pertinente, par exemple en techniques juridiques ou en techniques policières.
• Connaissance des lois et règlements applicables dans le secteur de la santé, du commerce, des services funéraires et autres domaines concernés.
• Expérience de deux années en lien avec les fonctions (un atout).
• Connaître les fonctionnalités de la suite Office.
• Maîtriser la langue française autant à l’oral qu’à l’écrit. Connaissance de la langue anglaise sera considérée comme un atout.
• Détenir un permis de conduire valide.
• L’usage d’un véhicule personnel est requis pour l’exercice des fonctions.
• Être disponible pour effectuer des déplacements et des courses en dehors de sa région habituelle.