Responsable métier - Droit Social H/F

Business France; Île-de-France; Hybride; EUR 90 000 - 120 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Mutuelle avantageuse

Titres restaurant de 12,10€

Forfait mobilité durable

Télétravail jusqu’à 2,5 jours/semaine

CSE et activités sportives/culturelles

30 jours de congés + 19 RTT

Résumé du poste

Business France recherche un Responsable métier - Droit Social H/F, rattaché à la Directrice des Ressources Humaines, pour accompagner et conseiller l’ensemble des collaborateurs sur l’application des dispositions légales et collectives.

Vous assurez le conseil juridique RH, la sécurisation des pratiques et les relations avec le cabinet conseil, tout en conduisant les projets transversaux et l’évolution du cadre social au sein de l’agence.

Qualifications

• BAC +5 en droit social/droit du travail ou Diplôme de juriste conseil d'entreprise
• Expérience d'au moins8 ans sur un poste similaire, alternance incluse
• Expérience en tant qu’avocat(e) en droit social ou conseil prudhommal appréciée
• Connaissance d’un environnement para public est un plus

Responsabilités

• Conseil juridique RH et sécurisation des pratiques: conseil quotidien sur l’application des dispositions légales et réunions avec la DRH.
• Relations individuelles de travail: rédaction des contrats, suivis, procédures et ruptures.
• Relations collectives et dialogue social: appui au dialogue social et rédaction des accords collectifs et du règlement intérieur.
• Projets transversaux et prévention: pilotage du DUERP/PAPRIPACT et actions de prévention des risques psychosociaux.

Description du poste

Business France est l'agence nationale chargée de l'internationalisation de l'économie française.
Elle est chargée du développement international des entreprises et de leurs exportations, ainsi que de la prospection et de l'accueil des investissements étrangers en France.
Elle promeut l'attractivité et l'image économique de la France, de ses entreprises et de ses territoires.
Elle développe, gère et sécurise le programme V.I.E qui connecte entreprises et jeunes talents pour des missions à l'international.

Référence

2026-1599

Description du poste

Métier

Intitulé du poste

Responsable métier - Droit Social H/F

Temps de travail

Salaire proposé

Rattaché(e) directement à la Directrice des Ressources Humaines au sein d’une équipe de 25 personnes, vous accompagnez et conseillez l’ensemble des collaborateurs de la DRH sur toutes les questions relatives à l’application des dispositions légales, tant en matière individuelle que collective.

Vos missions s’articulent autour de quatre grands axes :

Conseil juridique RH et sécurisation des pratiques

• Accompagnement et le conseil quotidien auprès de la Directrice des Ressources humaines et des collaborateurs de la Direction sur l’application des dispositions légales, conventionnelles et internes, Veille juridique (législation droit social, jurisprudence, accords), Gestion des relations avec le cabinet conseil de la DRH

Relations individuelles de travail

• Rédaction des modèles de contrat de travail et d’avenants, des différents documents de suivi (période d’essai, procédures disciplinaire…), rupture du contrat de travail (démission et rupture conventionnelle…), procédures d’inaptitude et de rupture associées…
• Conduite de la procédure de rupture conventionnelle (entretiens, suivi administratif)
• Appui à la DRH dans la conduite des entretiens disciplinaires et de licenciement
• Gestion des dossiers précontentieux et suivi des contentieux prud’homaux, en lien avec le conseil juridique de l’Agence.

Relations collectives, dialogue social et obligations sociales

• L’appui à la DRH en matière de relations collectives : contribution au dialogue social, appui aux négociations collectives, rédaction, actualisation et suivi du règlement intérieur et des accords collectifs, mise en œuvre des décisions collectives, organisation des élections CSE et des représentants des salariés au conseil d’administration de l’Agence…
• Documents obligatoires en matière de droit social (panneaux d’affichage…).

Projets transversaux, prévention sécurité et transformation

• Le pilotage, la présentation et l’actualisation du DUERP et du PAPRIPACT
• Le suivi des actions de prévention en matière de santé, sécurité et conditions de travail, en lien avec les acteurs internes concernés et les représentants du personnel
• La contribution à l’analyse des situations à risque, au suivi des signalements et à la formalisation des mesures de prévention adaptées, notamment en matière de risques psychosociaux, d’accidents du travail et d’adaptation des conditions de travail
• La participation à des enquêtes dans le cadre de la prévention des risques psychosociaux
• L’aide ponctuelle dans le traitement de dossiers fiscaux et aux demandes de la DRH
• Sécuriser juridiquement les décisions RH individuelles et collectives dans un environnement institutionnel exigeant
• Accompagner la DRH dans la préparation et le suivi du dialogue social
• Contribuer à l’actualisation des accords collectifs, du règlement intérieur, des procédures et des modèles RH
• Participer au pilotage des projets transversaux à forts enjeux sociaux et juridiques
• Développer une posture de conseil opérationnel, pragmatique et orientée solution auprès des équipes RH et des directions

Vous êtes le candidat idéal :

Vous êtes diplômé(e) BAC +5 en droit social/droit du travail ou Diplôme de juriste conseil d'entreprise

Expérience requise d'au moins8 ans sur un poste similaire, alternance incluse

Expérience en tant qu’avocat(e) en droit social ou conseil prudhommal appréciée

Une connaissance d’un environnement para public est un plus

Ce que vous allez vivre chez nous ?

Donnez du sens à vos missions en contribuant au rayonnement des entreprises françaises à l’international

Un environnement multiculturel, agile et bienveillant

Des perspectives d’évolution professionnelle concrètes

Une entreprise engagée sur les enjeux RSE et environnementaux

Rémunération & avantages :

30 jours de congés + 19 RTT (selon année)

Mutuelle avantageuse (téléconsultations médicales gratuites 24/24, etc…),

Titres restaurant d’une valeur faciale de 12,10€

Forfait mobilité durable

Jusqu’à 2,5 jours de télétravail hebdomadaire après 2 mois d’ancienneté

Activités sportives & culturelles via un CSE très dynamique

Localisation :

Quartier dynamique en plein cœur de Paris dans le 14ème arrondissement.

Le processus recrutement :

En moyenne entre 2 à 3 entretiens en présentiels avec le Référent RH puis l'équipe opérationnelle.

Localisation du poste

Localisation du poste

Ville

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Bac + 4 / 5 et au délà

Spécialisation

• Administration ou Développement des Ressources Humaines