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CNRS à Paris 16e recrute un/une chargé-e des affaires juridiques pour sécuriser juridiquement les décisions relatives à la gestion du personnel.
Le poste requiert un M2 en droit public et une expertise en droit public et en contentieux, avec une sensibilité RH et une pratique de la langue anglaise appréciée. Travail en équipe, formation interne et missions plurielles au sein du service DRH.
Réservé uniquement aux agents du service public (fonctionnaires et CDI)
Cette offre est ouverte aux personnes disposant d’un titre leur reconnaissant la qualité de travailleur handicapé ou travailleuse handicapée.
Direction des ressources humaines
Mobilité Interne (Fil de l'eau)
Le / La chargé-e des affaires juridiques doit sécuriser juridiquement les décisions relatives à la
gestion des personnels du CNRS, apporter des conseils aux services sur l'application de la
réglementation, rédiger des actes, suivre des contentieux et assurer une veille réglementaire pour
adapter les pratiques internes aux évolutions législatives et jurisprudentielles, contribuer à la
prévention des risques juridiques liés à la gestion du personnel.
'- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant
l'établissement ;
- Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et
réglementaires ;
- Réaliser des études, analyses juridiques et rédiger des notes - Diffusion des notes et
communication interne ;
- Conseiller les services des ressources humaines et les directions fonctionnelles ;
- Rédiger des mémoires contentieux et représenter l'établissement aux audiences ;
- Assurer l'exécution des décisions de justice ;
- Représenter le service dans des réunions avec les autres directions ;
- Préparer et intervenir dans des formations internes à destination des acteurs des ressources
humaines de l'établissement ;
- Participer aux groupes de travail inter services / inter établissements de recherche
et avec le ministère ;
'- Savoirs / connaissances :
M2 en droit public ; compétences juridiques approfondies, en particulier en droit public, en droit
de la fonction publique et en procédure contentieuse ; maîtrise des outils bureautiques ; savoir
rédiger des notes, des synthèses. Connaissance des ressources humaines et en réglementation
encadrant la rémunération des agents publics. Pratique de la langue anglaise appréciée.
- Savoir-faire :
savoir travailler en équipe ; communiquer, alerter et rendre compte ; savoir faire preuve
d'initiatives et proposer des décisions ; comprendre les enjeux politiques et stratégiques du CNRS
et du milieu de la recherche.
- Savoirs-être :
sens des responsabilités, du respect des procédures et des délais, de la confidentialité.
Le service conseil et expertise juridique rattaché à la DRH assure auprès des différentes structures
de l'établissement une mission d'expertise et de conseil en matière de réglementation applicable au
personnel du CNRS, il réalise l'interface avec les tutelles, et est en charge du traitement du
contentieux lié au personnel. Il s'agit d'un service composé de 5 juristes, ainsi que d'un(e)
responsable et d'un(e) responsable adjoint(e).
La DRH recherche un/e chargé-e des affaires juridiques pour rejoindre une équipe dynamique de 5
juristes, encadrée par une responsable et une responsable adjointe, au sein de bureaux partagés (3
juristes par espace). Ce poste, basé à Paris 16e, au siège, dans un environnement agréable, permet
des conditions de travail flexibles, incluant 2 jours de télétravail par semaine. Le/la juriste
contribuera à des missions variées, au cœur des enjeux juridiques et politiques du CNRS, avec un
positionnement stratégique au sein de la direction des ressources humaines.
Les contraintes du poste sont liées au respect des délais réglementaires, à la complexité des
dossiers et à la nécessité de collaborer étroitement avec les autres services.
44 jours
Pratique et indemnisation du TT
Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€
Référence de l’offre
Secteur d’activité
Secteur d’activité Gestion et Pilotage
Emploi type
Emploi type Charge des affaires juridiques (H/F)
Groupe de Fonction
Le CNRS est un acteur majeur de la recherche fondamentale à une échelle mondiale. Le CNRS est le seul organisme français actif dans tous les domaines scientifiques. Sa position unique de multi-spécialiste lui permet d’associer les différentes disciplines pour affronter les défis les plus importants du monde contemporain, en lien avec les acteurs du changement.
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Unité de Service d'Action et d'Entraide Sociale