Chargé d'affaires juridiques à l'IR* Huma-Num CNRS (H/F)

Cnrs Inc; Villeurbanne; Hybrid; EUR 29,000 - 43,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail partiel

Déplacements professionnels ponctuels

Job summary

Le CNRS recrute un chargé des affaires juridiques pour traiter des dossiers juridiques liés à la gestion des données et des publications scientifiques au sein de l’unité IR* Huma-Num, basé sur le site lyonnais de la Doua à Villeurbanne.

Vous instruirez et rédigerez des documents juridiquement encadrant les activités de l’infrastructure, et conseillerez les utilisateurs sur les aspects juridiques. Des déplacements ponctuels en France et 1–2 jours de télétravail par semaine sont prévus.

Qualifications

• Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle et du droit public.
• Maîtrise de l’analyse et de la rédaction juridiques.
• Connaissance des licences libres et du fonctionnement des bases de données et logiciels.
• Anglais niveau B1–B2 requis.

Responsibilities

• Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires.
• Proposer et présenter les procédures liées à de nouvelles dispositions.
• Conseiller les unités sur les aspects juridiques des données et publications scientifiques.
• Participer à la négociation et à l’élaboration des contrats et conventions.
• Animer le travail d’une équipe et coordonner des actions interservices.
• Effectuer des formations et veiller à la régularité des actes des instances.

Skills

Droit de la propriété intellectuelle

Droit public

Droit des bases de données

Rédaction juridique

Analyse juridique

Anglais B1–B2

Tools

Outils bureautiques

Job description

Cette offre est ouverte aux personnes disposant d’un titre leur reconnaissant la qualité de travailleur handicapé ou travailleuse handicapée.

L'offre en un coup d'oeil

L'unité

Type de Contrat

Temps de Travail

Lieu de Travail

Durée du contrat

12 mois

Date d'Embauche

Rémuneration

Rémunération entre 2576 et 3822 euros bruts mensuels selon expérience

Description du Poste

Les Missions

Le ou la chargée d'affaire juridique instruit les dossiers comportant une dimension juridique au sein de l'unité. Il, elle prend en charge l'instruction et la rédaction des documents juridiques encadrant les activités de l'infrastructure. Il, elle conseille les utilisateurs dans les aspects juridiques liés à la gestion des données et des publications scientifiques, aide à la rédaction de documentation. Il, elle sera amenée à dialoguer avec différentes instances des tutelles de l'infrastructure.

L'Activité

• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant les établissements
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires
• Conseiller les unités et services de l'établissement
• Participer à la négociation et à l'élaboration des contrats et des conventions
• Animer le travail d'une équipe
• Participer à des réseaux juridiques interservices
• Participer à des actions de formation
• Veiller à la régularité des actes et du fonctionnement des instances statutaires de l'établissement

Votre Profil

Compétences

Savoirs / connaissances :

• Connaissance approfondie du droit de la propriété intellectuelle :
• propriété littéraire et artistique : contrat d’édition, droit d’auteur, etc.
• droit des bases de données et des logiciels
• connaissances opérationnelles dans le domaine des licences libres
• Connaissance droit public et du droit de la fonction publique
• Connaissance de l'organisation générale des institutions françaises, européennes et/ou internationales et du fonctionnement des établissements publics
• Maîtriser l'analyse et la rédaction juridique
• Élaborer des fiches de procédures
• Tenir compte des besoins et contraintes pouvant être exposées
• Savoir communiquer et rendre compte
• Niveau de langue anglaise : B1 à B2 (cadre européen commun de référence pour les langues)

Savoir-faire :

• Tenir compte des besoins et contraintes
• Compétences rédactionnelles
• Exploiter les sources de données
• Utiliser les outils bureautiques

Savoirs-être :

• Savoir travailler en autonomie et en distanciel
• Savoir rendre compte
• Savoir travailler en équipe

Votre Environnement de Travail

Cette offre d'emploi s'inscrit dans le cadre de l'EQUIPEX+ COMMONS (COnsortium of Mutualised Means for OpeN data & Services for SSH). Ce projet associe les infrastructures OpenEdition qui coordonne le projet, METOPES et l'IR* Huma-Num. Le but principal de ce projet, qui a démarré en 2022, est de construire des passerelles entre les services des infrastructures afin de donner les moyens aux communautés de recherche d’associer simplement les données et les publications.

La personne recrutée sera affectée à l'Infrastructure de Recherche - IR* Huma-Num, portée par l'unité d'appui et de recherche (UAR) 3598, ayant pour tutelles principales le CNRS et le Campus Condorcet, et pour tutelle secondaire l'Université d'Aix Marseille. Pour en savoir plus sur les missions de l'IR* Huma-Num : https://www.huma-num.fr/quest-ce-que-l-ir-huma-num/

L’unité est composée actuellement de 31 personnes réparties sur les différents sites de l’unité.

L’agent est affecté au pôle DONNEES et coordination de l’accompagnement utilisateur actuellement composé de 4 personnes. Il est placé sous la responsabilité de la responsable du pôle. L’agent collaborera de manière transverse avec les différents pôles d'Huma-Num. Le poste sera affecté sur le site lyonnais sur le campus de la Doua, hébergée au Centre de Calcul de l’IN2P3, 21 Av. Pierre de Coubertin, 69100 Villeurbanne.

Ce poste permet de bénéficier d'une à deux journées de télétravail par semaine dans le cadre de la réglementation en vigueur au CNRS.

Des déplacements ponctuels en France sont à prévoir.

Les agents de l'unité ont accès aux restaurants administratifs des différents sites.

Rémunération et avantages

Rémunération

Rémunération entre 2576 et 3822 euros bruts mensuels selon expérience

Congés et RTT annuels

44 jours

Pratique et Indemnisation du TT

Pratique et indemnisation du TT

Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€

Référence de l’offre

Secteur d’activité

Secteur d’activité Gestion et Pilotage

Emploi type

Emploi type Charge des affaires juridiques (H/F)

À propos du CNRS

Le CNRS est un acteur majeur de la recherche fondamentale à une échelle mondiale. Le CNRS est le seul organisme français actif dans tous les domaines scientifiques. Sa position unique de multi-spécialiste lui permet d’associer les différentes disciplines pour affronter les défis les plus importants du monde contemporain, en lien avec les acteurs du changement.