Chargé-e des affaires juridiques (H/F)

Cnrs; Paris; Hybrid; EUR 55,000 - 85,000; Full time

Job summary

CNRS, basé à Paris 16e, recrute un chargé-e des affaires juridiques pour sécuriser les décisions liées à la gestion du personnel et conseiller les services sur l’application des textes. Vous intégrerez une équipe de 5 juristes, avec 2 jours de télétravail par semaine, et travaillerez sur des missions d’expertise juridique et de contentieux.

Profil: Master 2 en droit public, connaissance approfondie du droit public et de la fonction publique, autonomie, esprit d’équipe et respect des délais.

Qualifications

• M2 en droit public ; compétences juridiques approfondies, en particulier en droit public, en droit de la fonction publique et en procédure contentieuse ; maîtrise des outils bureautiques ; savoir rédiger des notes, des synthèses.
• Connaissance des ressources humaines et en réglementation encadrant la rémunération des agents publics.
• Pratique de la langue anglaise appréciée.

Responsibilities

• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement.
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
• Réaliser des études, analyses juridiques et rédiger des notes.
• Diffusion des notes et communication interne.
• Conseiller les services des ressources humaines et les directions fonctionnelles.
• Rédiger des mémoires contentieux et représenter l'établissement aux audiences.
• Assurer l'exécution des décisions de justice.
• Représenter le service dans des réunions avec les autres directions.
• Préparer et intervenir dans des formations internes à destination des acteurs des ressources humaines.
• Participer aux groupes de travail inter services / inter établissements de recherche et avec le ministère.

Skills

Droit public

Procédure contentieuse

Rédaction de notes

Education

M2 droit public

Tools

Bureautique

Job description

Mission:
Le / La chargé-e des affaires juridiques doit sécuriser juridiquement les décisions relatives à la gestion des personnels du CNRS, apporter des conseils aux services sur l'application de la réglementation, rédiger des actes, suivre des contentieux et assurer une veille réglementaire pour adapter les pratiques internes aux évolutions législatives et jurisprudentielles, contribuer à la prévention des risques juridiques liés à la gestion du personnel.
Activité:
'- Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ;

• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
• Réaliser des études, analyses juridiques et rédiger des notes
• Diffusion des notes et communication interne ;
• Conseiller les services des ressources humaines et les directions fonctionnelles ;
• Rédiger des mémoires contentieux et représenter l'établissement aux audiences ;
• Assurer l'exécution des décisions de justice ;
• Représenter le service dans des réunions avec les autres directions ;
• Préparer et intervenir dans des formations internes à destination des acteurs des ressources humaines de l'établissement ;
• Participer aux groupes de travail inter services / inter établissements de recherche et avec le ministère ;

Conditions particulières d'exercice

Le Centre national de la recherche scientifique est l’une des plus importantes institutions publiques au monde: 34 000 femmes et hommes (plus de 1 000 laboratoires et 200 métiers) , en partenariat avec les universités et les grandes écoles, y font progresser les connaissances en explorant le vivant, la matière, l’Univers et le fonctionnement des sociétés humaines. Depuis plus de 80 ans, y sont développées des recherches pluri et interdisciplinaires sur tout le territoire national, en Europe et à l’international. Le lien étroit que le CNRS tisse entre ses missions de recherche et le transfert vers la société fait de lui un acteur clé de l’innovation en France et dans le monde. Le partenariat qui le lie avec les entreprises est le socle de sa politique de valorisation et les start-ups issues de ses laboratoires (près de 100 chaque année) témoignent du potentiel économique de ses travaux de recherche.

Profil recherché

Contexte:
Le service conseil et expertise juridique rattaché à la DRH assure auprès des différentes structures de l'établissement une mission d'expertise et de conseil en matière de réglementation applicable au personnel du CNRS, il réalise l'interface avec les tutelles, et est en charge du traitement du contentieux lié au personnel. Il s'agit d'un service composé de 5 juristes, ainsi que d'un(e)
responsable et d'un(e) responsable adjoint(e) .
La DRH recherche un/e chargé-e des affaires juridiques pour rejoindre une équipe dynamique de 5 juristes, encadrée par une responsable et une responsable adjointe, au sein de bureaux partagés (3 juristes par espace) . Ce poste, basé à Paris 16e, au siège, dans un environnement agréable, permet des conditions de travail flexibles, incluant 2 jours de télétravail par semaine. Le/la juriste contribuera à des missions variées, au cœur des enjeux juridiques et politiques du CNRS, avec un positionnement stratégique au sein de la direction des ressources humaines.
Les contraintes du poste sont liées au respect des délais réglementaires, à la complexité des dossiers et à la nécessité de collaborer étroitement avec les autres services.
Competence:
'- Savoirs / connaissances:
M2 en droit public ; compétences juridiques approfondies, en particulier en droit public, en droit de la fonction publique et en procédure contentieuse ; maîtrise des outils bureautiques ; savoir rédiger des notes, des synthèses. Connaissance des ressources humaines et en réglementation encadrant la rémunération des agents publics. Pratique de la langue anglaise appréciée.

• Savoir-faire: savoir travailler en équipe ; communiquer, alerter et rendre compte ; savoir faire preuve d'initiatives et proposer des décisions ; comprendre les enjeux politiques et stratégiques du CNRS et du milieu de la recherche.
• Savoirs-être: sens des responsabilités, du respect des procédures et des délais, de la confidentialité.

Présentation de Cnrs

Le Centre national de la recherche scientifique est un organisme public de recherche pluridisciplinaire placé sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieure et de la Recherche. Créé en 1939 et dirigé par des scientifiques, il a pour mission de faire progresser la connaissance et être utile à la société dans le respect des règles d’éthique, de déontologie et d’intégrité scientifique.