Chargé-e des affaires juridiques H/F

CNRS; Paris; Hybrid; EUR 42,000 - 62,000; Full time

Benefits offered by this job

Télétravail 2 jours/semaine

RTT 44 jours

Forfait mobilité jusqu’à 300€

Job summary

CNRS à Paris 16e recrute un/une chargé-e des affaires juridiques pour sécuriser juridiquement les décisions relatives à la gestion du personnel.

Le poste requiert un M2 en droit public et une expertise en droit public et en contentieux, avec une sensibilité RH et une pratique de la langue anglaise appréciée. Travail en équipe, formation interne et missions plurielles au sein du service DRH.

Qualifications

• Diplôme requis: M2 en droit public et connaissance approfondie du droit public et du droit de la fonction publique.
• Maîtrise des outils bureautiques et rédaction de notes juridiques.
• Connaissance des ressources humaines et de la réglementation encadrant la rémunération des agents publics.

Responsibilities

• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement.
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires.
• Réaliser des études et analyses juridiques et rédiger des notes, diffusion interne.
• Conseiller les services RH et les directions fonctionnelles.
• Rédiger des mémoires contentieux et représenter l'établissement aux audiences.

Skills

Droit public

Rédaction de notes

Outils bureautiques

Ressources humaines

Anglais (apprécié)

Education

M2 en droit public

Tools

MS Office

Job description

Réservé uniquement aux agents du service public (fonctionnaires et CDI)

Cette offre est ouverte aux personnes disposant d’un titre leur reconnaissant la qualité de travailleur handicapé ou travailleuse handicapée.

L'offre en un coup d'oeil

L'unité

Direction des ressources humaines

Type de Contrat

Mobilité Interne (Fil de l'eau)

Les Missions

Le / La chargé-e des affaires juridiques doit sécuriser juridiquement les décisions relatives à la gestion des personnels du CNRS, apporter des conseils aux services sur l'application de la réglementation, rédiger des actes, suivre des contentieux et assurer une veille réglementaire pour adapter les pratiques internes aux évolutions législatives et jurisprudentielles, contribuer à la prévention des risques juridiques liés à la gestion du personnel.

L'Activité

• Interpréter et veiller à l'application des textes législatifs ou réglementaires concernant l'établissement ;
• Proposer et présenter les procédures découlant de nouvelles dispositions législatives et réglementaires ;
• Réaliser des études, analyses juridiques et rédiger des notes - Diffusion des notes et communication interne ;
• Conseiller les services des ressources humaines et les directions fonctionnelles ;
• Rédiger des mémoires contentieux et représenter l'établissement aux audiences ;
• Assurer l'exécution des décisions de justice ;
• Représenter le service dans des réunions avec les autres directions ;
• Préparer et intervenir dans des formations internes à destination des acteurs des ressources humaines de l'établissement ;
• Participer aux groupes de travail inter services / inter établissements de recherche et avec le ministère ;

Votre Profil

Compétences

• Savoirs / connaissances : M2 en droit public ; compétences juridiques approfondies, en particulier en droit public, en droit de la fonction publique et en procédure contentieuse ; maîtrise des outils bureautiques ; savoir rédiger des notes, des synthèses. Connaissance des ressources humaines et en réglementation encadrant la rémunération des agents publics. Pratique de la langue anglaise appréciée.
• Savoir-faire : savoir travailler en équipe ; communiquer, alerter et rendre compte ; savoir faire preuve d'initiatives et proposer des décisions ; comprendre les enjeux politiques et stratégiques du CNRS et du milieu de la recherche.
• Savoirs-être : sens des responsabilités, du respect des procédures et des délais, de la confidentialité.

Votre Environnement de Travail

Le service conseil et expertise juridique rattaché à la DRH assure auprès des différentes structures de l'établissement une mission d'expertise et de conseil en matière de réglementation applicable au personnel du CNRS, il réalise l'interface avec les tutelles, et est en charge du traitement du contentieux lié au personnel. Il s'agit d'un service composé de 5 juristes, ainsi que d'un(e) responsable et d'un(e) responsable adjoint(e). La DRH recherche un/e chargé-e des affaires juridiques pour rejoindre une équipe dynamique de 5 juristes, encadrée par une responsable et une responsable adjointe, au sein de bureaux partagés (3 juristes par espace). Ce poste, basé à Paris 16e, au siège, dans un environnement agréable, permet des conditions de travail flexibles, incluant 2 jours de télétravail par semaine. Le/la juriste contribuera à des missions variées, au cœur des enjeux juridiques et politiques du CNRS, avec un positionnement stratégique au sein de la direction des ressources humaines. Les contraintes du poste sont liées au respect des délais réglementaires, à la complexité des dossiers et à la nécessité de collaborer étroitement avec les autres services.

Secteur d’activité Gestion et Pilotage

Rémunération et avantages

Congés et RTT annuels

44 jours

Pratique et Indemnisation du TT

Pratique et indemnisation du TT

Prise en charge à 75% du coût et forfait mobilité durable jusqu’à 300€

À propos du CNRS

Le CNRS est un acteur majeur de la recherche fondamentale à une échelle mondiale. Le CNRS est le seul organisme français actif dans tous les domaines scientifiques. Sa position unique de multi-spécialiste lui permet d’associer les différentes disciplines pour affronter les défis les plus importants du monde contemporain, en lien avec les acteurs du changement.