Instructeur Autorisations du Droit des Sols (F/H)

Cap Atlantique; Guérande; Hybrid; EUR 32,000 - 40,000; Full time

Benefits offered by this job

Titres restaurant

Mutuelles labellisées

Contrat de prévoyance

Comité d’action sociale

Job summary

Cap Atlantique recrute un Instructeur Autorisations du Droit des Sols (F/H) pour accompagner 12 communes dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vous garantissez la conformité des projets et soutenez les porteurs de projets et les élus.

Poste basé à Guérande avec télétravail possible 1 jour/semaine; cadre d’emploi public et mission d’intérêt général. Rigueur juridique et sens du service public requis.

Qualifications

• Maîtrise du droit de l’urbanisme (PLU, SCoT, lois…)
• Capacité à lire et analyser des plans et documents techniques
• Rédiger des avis et courriers adaptés et juridiquement sécurisés
• Esprit d’analyse et synthèse au service des élus et partenaires

Responsibilities

• Instruire les autorisations d’urbanisme (certificats, déclarations préalables, permis) sur une ou plusieurs communes.
• Conseiller, informer et accompagner les demandeurs et les élus dans leurs projets.
• Participer à l’élaboration du volet réglementaire des documents d’urbanisme.
• Rédiger pour les élus les propositions de réponses adaptées et juridiquement sécurisées.
• Assurer l’intégration paysagère et architecturale des projets.
• Participer aux groupes de travail internes (juridique, dématérialisation, etc.).

Skills

Droit de l’urbanisme

Analyse juridique

Rigueur rédactionnelle

Pédagogie / communication

Diplomatie

Tools

Outils numériques d’instruction

Job description

Instructeur Autorisations du Droit des Sols (F/H)

• Instructeur Autorisations du Droit des Sols (F/H)

Rejoignez une équipe engagée et collaborative au sein du Service mutualisé ADS, qui accompagne 12 communes dans l’instruction des autorisations d’urbanisme. Vous garantissez la conformité des projets tout en accompagnant les élus et les porteurs de projets dans leurs démarches. Vous êtes instructeur(trice), conseiller(ère) et facilitateur(trice)!

• Instruire les autorisations d’urbanisme : certificats d’urbanisme, déclarations préalables, permis de construire, d’aménager et de démolir sur une ou plusieurs communes.
• Conseiller, informer et accompagner les demandeurs, les élus et les services dans leurs projets.
• Participer à l’élaboration du volet réglementaire des documents d’urbanisme.
• Rédiger pour les élus communaux les propositions de réponses adaptées et sécurisées juridiquement (arrêtés et courriers).
• Assurer l’intégration paysagère et architecturale des projets.
• Contribuer aux groupes de travail internes (juridique, dématérialisation, etc.).

Vous êtes un(e) professionnel(le) capable de conjuguer expertise technique, rigueur juridique et sens du service public. Organisé(e), autonome et rigoureux(se), vous êtes doté(e) de qualités rédactionnelles, d’un bon esprit d’analyse et de synthèse. Vous faites preuve de diplomatie et pédagogie dans vos échanges avec les partenaires internes et externes.

• Maîtrise du droit de l’urbanisme (PLU, SCoT, lois…) et des outils numériques d’instruction
• Capacité à lire et analyser des plans et documents techniques
• Aptitude à synthétiser les avis des services consultés
• Sens de l’analyse juridique et technique
• Capacité à proposer des solutions adaptées en amont des projets

Conditions de recrutement

• Fonctionnaire sur le cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux
• Accès par voie contractuelle pour les candidats bénéficiant d’une reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (avant de devenir titulaire)
• Accès sans concours pour les non fonctionnaires par voie contractuelle

Poste basé à Guérande
Cycle de travail : 38 heures – 17 jours de RTT
Aménagement du temps de travail possible (4.5 jours ou alternance de semaines de 4 et 5 jours)
Télétravail possible 1 jour par semaine

Rémunération : traitement indiciaire selon grilles de la fonction publique territoriale, IFSE 820€

Titres restaurant, participation financière aux mutuelles labellisées et contrat de prévoyance, Comité d’action sociale .

Les entretiens se dérouleront le 7 décembre.