Instructeur autorisations du droit des sols H/F

Nantes Métropole; Nantes; On-site; EUR 28,000 - 36,000; Full time

Benefits offered by this job

Carte restaurant

Aide transport 75%

Mutuelle santé

Chèques vacances

Chèques culture

Activités sportives

Job summary

Nantes Métropole recherche un Instructeur autorisations du droit des sols H/F pour la DGFVES – Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire et la DUH – Direction Urbanisme Réglementaire. Vous instruisez les demandes et proposez des solutions conformes aux orientations stratégiques.

Vous apportez une expertise technique et juridique, conseillez les professionnels et les administrés sur l’application des règles d’urbanisme et des techniques de construction.

Qualifications

• Connaissances solides en droit de l’urbanisme, droit des sols et droit de préemption.
• Bases techniques dans le domaine de la construction et du bâtiment.
• Maîtrise des outils bureautiques et lecture de plans.
• Connaissance de la fiscalité de l’urbanisme serait appréciée.

Responsibilities

• Instruire dans le respect des délais les demandes d’autorisations d’urbanisme.
• Négocier avec les pétitionnaires pour faire évoluer le projet vers la solution conforme.
• Apporter une expertise technique et juridique aux professionnels et administrés.
• Recevoir le public et conseiller sur l’application des règles d’urbanisme et sur les questions liées à la construction.

Skills

Urbanisme

Droit des sols

Droit de préemption

Lecture de plans

Bureautique

Esprit d'équipe

Job description

Identifiant (email, de type [e-mail])

Mots clés (ex : ATSEM, Maçon.ne V.R.D, gestionnaire comptable)

Instructeur autorisations du droit des sols H/F

Direction Générale

DGFVES – Fabrique de la Ville Écologique et Solidaire

DUH – Direction Urbanisme Réglementaire

Description du poste

Intitulé du poste

Instructeur autorisations du droit des sols H/F

Nature de l'emploi

Fonctionnaire (ouvert aux contractuel.le.s)

Durée du contrat

Non spécifié

Temps de travail

Rejoignez Nantes Métropole et participez activement au développement d'une métropole dynamique et innovante !

Description du service et du poste

Sous l’autorité du responsable du secteur Ouest et au sein d’une équipe composée de 6 agents (1 chargé d’expertise, 3 instructeurs et 2 gestionnaires administratifs), vous instruisez dans le respect des délais, les demandes d’autorisation du droit des sols, négociez avec les pétitionnaires afin de faire évoluer leur projet vers la solution la plus conforme aux orientations stratégiques et apportez conseil et expertise technique auprès des professionnels et des administrés.

• Vous êtes garant de la conformité réglementaire du projet et de sa capacité à s’adapter au contexte urbain (architecture, densité, paysage, densité…). Vous anticipez les difficultés, alertez sur les points de vigilance et êtes force de proposition dans la résolution des points de blocage.
• Vous assurez l’instruction des autres demandes d’autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d’urbanisme opérationnel, permis d’aménager). Vous contribuez au traitement des recours gracieux et contentieux en apportant les éléments techniques à votre responsable.
• Vous délivrez auprès des professionnels et des administrés une expertise technique et juridique.
  A ce titre, vous recevez le public et le conseillez sur l’application des règles d’urbanisme en vigueur et sur toutes questions de droit public ou privé relatives aux techniques de construction et de mise en œuvre des matériaux, portant sur l’insertion urbaine, architecturale et paysagère.
• Vous représentez la collectivité dans les instances internes ou externes de décisions techniques.

Profil recherché

Vous disposez de solides connaissances en droit de l’urbanisme, droit des sols et droit de préemption, ainsi que de bases techniques dans le domaine de la construction et du bâtiment. Vous maîtrisez les outils bureautiques et savez lire et exploiter des plans.

Une connaissance de la fiscalité de l’urbanisme serait appréciée.

Organisé(e), autonome et rigoureux(se), vous appréciez le travail en équipe. Vous êtes reconnu(e) pour vos qualités relationnelles et votre sens du dialogue.

Rémunération

Statutaire + Régime indemnitaire + Prime de certification + Prime de Service Public

Au sein de nos collectivités, une attention particulière est portée aux conditions de travail et au bien-être des collaborateur·rice·s.

• Carte restaurant (210 € pour un temps complet) avec
  une participation employeur à 60% par mois
• Participation à 75% aux abonnements de transports + forfait mobilités durables
• Participations employeur (mutuelle santé et contrat prévoyance)
• Prestations du comité des oeuvres sociales (COS) : chèques vacances, chèques cultures, tickets cinéma, activités culturelles et sportives, loisirs...
• Aides aux familles (participation aux frais de garde, chèque CESU)
• Carte loisirs (gratuité dans les musées nantais et les piscines municipales nantaises)

Contacts et informations complémentaires

Besoin d'informations sur le poste ?

Olivier TIGE, RESPONSABLE DE SERVICE, 06 38 55 89 71

Besoin d’informations sur votre candidature ?

Fabienne TRICOIRE, Département RH, au 02 52 10 81 37
Adressez votre lettre de motivation, votre CV, votre dernier arrêté de situation et votre dernier bulletin de salaire et votre RQTH le cas échéant

Référence

2026-16207

Cadre d'emploi

Techniciens territoriaux

Niveau de responsabilité / fonction

RI Fonction Niveau 2