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MAIRIE recherche un(Instructeur) des autorisations du droit des sols pour rejoindre la Direction de lUrbanisme et de lAménagement Durable à Saint-Tropez. Vous garantissez lintégrité juridique des décisions et accompagnez les usagers dans leurs projets.
Le candidat idéal possède un Bac+5 en droit urbanisme, une expérience pertinente et la maîtrise de Cart@DS et Géosphère. Contrat CDD 6 mois à temps complet, 37 h/semaine, rémunération indiciaire + IFSE selon expérience.
Au sein de la Direction de l'Urbanisme et de l'Aménagement Durable, l'Instructeur ADS est rattaché à la Responsable du Pôle Droit des Sols et travaille au sein d'une équipe composée de trois instructeurs.Il est chargé de l'instruction des demandes d'autorisations d'urbanisme, des autorisations de travaux (AT) et des autorisations d'exploitation (AE). Dans ce cadre, il garantit la sécurité juridique des décisions prises par la collectivité, veille au respect des règles d'urbanisme applicables et assure l'information ainsi que l'accompagnement des usagers dans leurs projets.Rattaché à la Direction de l'urbanisme et de l'aménagement durable, vous assurez :Le Conseil et pré-instructionL'Instruction administrative et technique des dossiersLe contrôle des infractions et ConformitésLe Suivi des plaintesLe Suivi de chantiers, l'établissement des certificats de conformité ou non-conformitéConseil et pré-instruction :Accueil téléphonique et renseignement du publicInstruction administrative technique des dossiers.Instruction administrative technique des dossiers (Instruction des autorisations du droit des sols: PC, DP, PD, PA, CU opérationnel, AT, AE)Étude des dossiers :Visite de terrain et suivi si besoin, détermination des délaisd'instruction, consultation des services extérieurs, élaboration des projets de décision, récolement et contrôle de la régularité des constructions, préparation des dossiers AT pour présentation en commissions de sécurité et d'accessibilité, instruction des demandes d'enseigne.Infraction et conformité:Suivi des plaintessuivi de chantiersÉtablissement des certificats de conformité ou non conformitéRédaction des procès verbauxVisites de chantier et rapportsSuivi de la mise en conformité des infractionsVous disposez d'une solide connaissance du droit de l'urbanisme et maîtrisez les procédures liées à l'instruction des autorisations d'urbanisme. Vous êtes à l'aise avec la rédaction d'actes administratifs, notamment les arrêtés, et possédez de bonnes connaissances techniques dans le domaine de l'urbanisme.Vous maîtrisez les outils informatiques ainsi que les logiciels métiers tels que Cart@DS et Géosphère. Votre aisance rédactionnelle et votre excellente maîtrise du français vous permettent de produire des documents de qualité.Réactif(ve) et efficace, vous savez traiter les dossiers dans les délais impartis tout en garantissant leur fiabilité.Rigoureux(se), organisé(e) et autonome, vous faites preuve de discrétion professionnelle dans l'exercice de vos missions.Doté(e) d'un réel sens du service public, vous appréciez le contact avec les usagers et les partenaires. Vos qualités relationnelles, votre pédagogie et votre capacité à fédérer constituent de véritables atouts pour réussir dans ce poste.Condition de recrutement:CDD de 6 mois à temps complet renouvelable 37h+12 jours de RTTRémunération indiciaire + ISFE selon expérience
Type de contrat CDD - 6 Mois
Contrat travail Durée du travail 37H/semaineTravail en journée
Travail en horaires fixes
Salaire