Instructeur (trice) du droit des sols (F/H)

Combs La Ville; France; Sur place; EUR 30 000 - 40 000; Plein temps

Avantages offerts par ce poste

Adhésion CNAS

Restauration municipale

Résumé du poste

La mairie de Combs La Ville recrute un(e) Instructeur(trice) du droit des sols (F/H) pour assurer l’instruction des autorisations d’urbanisme sous la direction de la Directrice Urbanisme. Le poste implique des responsabilités administratives et un travail sur le terrain. Le candidat idéal doit avoir une bonne maitrise du droit de l’urbanisme, une expérience confirmée, et des compétences en analyse et relationnel. Le contrat est de type fonction publique avec des prestations et rémunération attractives.

Qualifications

• Maitrise du droit de l’urbanisme et de la réglementation.
• Connaissances des procédures d’évolutions des documents d’urbanisme.
• Experience confirmée en instruction des autorisations.

Responsabilités

• Instruction et suivi des autorisations d’urbanisme.
• Contrôle de la conformité réglementaire.
• Accueil et information du public.

Connaissances

Analyse des dossiers

Instruire les demandes d’autorisation

Qualités relationnelles

Formation

Connaissances en droit de l’urbanisme

Outils

SIG

Géoportail de l'urbanisme

Cart@ds

Description du poste

Instructeur (trice) du droit des sols (F/H)

Poste placé sous la responsabilité de : Directrice Urbanisme – Foncier – Aménagement. Niveau du poste dans l’organigramme : Agent d’exécution.

Missions principales

Sous l’autorité de la directrice du service, l’instructeur du droit des sols assure l’instruction et le suivi des autorisations d’urbanisme, ainsi que le contrôle de leur conformité. Il/elle veille à l’application de la réglementation en matière d’urbanisme, notamment à travers l’exercice de la police de l’urbanisme et la gestion des contentieux. Il/elle participe également à l’accueil et à l’information du public et contribue au bon fonctionnement du service.

Activités principales

• Analyser et instruire les dossiers d’autorisations d’urbanisme dans le respect de la réglementation et des délais
• Utiliser les outils et logiciels métiers de l’instruction dématérialisée (Cart@ds, SIG IntraGeo, Géoportail de l’urbanisme…)
• Réaliser des visites de conformité sur site
• Réaliser les actes à la police de l’urbanisme (procès-verbaux, mises en demeure, suivi des infractions)
• Accueillir, informer et accompagner les usagers dans leurs démarches

Activités secondaires

• Contribuer au suivi des procédures foncières (saisine du Domaines, enquêtes publiques, consultations…)
• Participer à l’évolution des documents d’urbanisme (mise à jour, modification, révision)
• Assurer un appui administratif (courriers, préparation de réunions, suivi d’enquêtes publiques…)
• Assurer une polyvalence au sein du service en cas d’absence (accueil, suivi administratif, dossiers fonciers…)

Connaissances théoriques et pratiques

• Maitrise du droit de l’urbanisme et de la réglementation des autorisations d’urbanisme
• Connaissances de la police de l’urbanisme et des procédures contentieuses
• Notions du cadre juridique du foncier, du domaine public et des procédures associées
• Connaissances des procédures d’évolutions des documents d’urbanisme
• Fonctionnement des collectivités territoriales et des partenaires institutionnels
• Maîtrise des outils informatiques et des logiciels métiers liés à l’instruction (SIG, géoportail de l’urbanisme, Cart@ds…)

Savoir-faire

• Instruire et suivre les demandes d’autorisations d’urbanisme
• Analyser des dossiers et vérifier leur conformité réglementaire
• Rédiger des actes administratifs, courriers et rapports
• Gérer et suivre des procédures foncières
• Accueillir, informer et accompagner les usagers

Savoir-être

• Rigueur et sens de l’organisation
• Qualités relationnelles et sens du service public
• Autonomie et réactivité
• Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité
• Capacité à travailler en équipe et en transversalité

Conditions spécifiques

• Horaires spécifiques : Travail ponctuel le samedi matin en remplacement si nécessaire
• Déplacements : Déplacements sur le territoire communal (visites de terrain)
• Autres contraintes : Travail en extérieur (visites de chantier et de conformité) – Permis B obligatoire

Catégorie : C ou B. Filière : Administrative ou Technique. Cadre d’emplois / Grades : Adjoints administratifs / Rédacteurs / Adjoints techniques / Techniciens. Expérience souhaitée : Confirmée.

Temps de travail : Temps complet. Congés réglementaires et RTT selon l’organisation du service. Prestations sociales : CNAS (adhésion prise en charge par la collectivité). Participation à la protection sociale complémentaire (prévoyance et mutuelle). Rémunération : Traitement de base, Régime indemnitaire et Prime annuelle. Accès à la restauration municipale du personnel.

Type de contrat

Fonction publique