Instructeur du droit des sols F/H

Entre Bievreetrhone; Saint-Maurice-l'Exil; Remote; EUR 28,000 - 38,000; Full time

Benefits offered by this job

Plan de déplacement (75% transports)

Titres restaurant

COS38

Mutuelle santé

Prévoyance

Activités sportives

Job summary

Entre Bievreetrhone recherche un instructeur du droit des sols pour instruire les autorisations d’urbanisme sur plusieurs communes. Vous examinerez les demandes, vérifierez leur recevabilité et collaborerez avec les services internes et partenaires externes.

Vous maitriserez le droit de l’urbanisme, ADS et les procédures associées, avec une approche rigoureuse et un sens du service public. Poste en C ou B, fonction administrative/technique, temps complet en Saint-Maurice-l'Exil.

Qualifications

• Formation minimale bac+2/+3 en urbanisme, aménagement du territoire ou développement urbain.
• Expérience sur un poste similaire et maîtrise du droit de l’urbanisme.
• Connaissance des procédures ADS et des réglementations associées.

Responsibilities

• Examen technique et réglementaire des demandes d’autorisation d’urbanisme.
• Vérification de la recevabilité et coordination avec services internes.
• Rédaction des arrêtés et courriers relatifs à l’instruction des dossiers.

Skills

Droit de l'urbanisme

ADS

Notions de bâtiments

SIG

Rigueur

Esprit d'équipe

Rédaction

Education

BAC+2/+3 urbanisme

Tools

Cart@ds

SIG

MS Office

Job description

# Instructeur du droit des sols F/H* Saint-Maurice-l'Exil, 38550* Statutaire* 08/11/2026## DescriptionDans le cadre de la compétence aménagement du territoire et urbanisme, la Communauté de communes est en charge de l’instruction des autorisations du droit des sols pour 36 de ses communes membres et a engagé l’élaboration de son PLUi.Sous la responsabilité du chef de service Aménagement/Urbanisme et de son adjointe, vous travaillez en collaboration avec une équipe composée de quatre instructrices et d’une assistante administrative.Vous aurez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de plusieurs communes.## Missions**Activités principales :**- Assurer l'examen technique et réglementaire des demandes d'autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d'urbanisme, permis d'aménager, autorisations de travaux, dossiers modificatifs et de transferts) pour le compte des communes adhérentes- Vérifier la recevabilité de la demande d’autorisation en fonction des documents d’urbanisme et législations- Consulter les divers services (Eaux, Voirie...) et travailler en collaboration avec les autres services de la Communauté de communes (SIG, Economie, Environnement, Aménagement...)- Rédiger les arrêtés et courriers relatifs à l’instruction des autorisations d’urbanisme (demandes de pièces complémentaires, majorations de délais...)- Être l’interlocuteur privilégié des communes en matière d’ADS- Conseiller et informer le public et les professionnels et travailler en collaboration avec les acteurs (Etat, géomètres, architectes, urbanistes, constructeurs, promoteurs...)- Participer au suivi des documents d'urbanisme (dont le PLUi qui est en cours d’élaboration)- Suivre et appliquer les évolutions réglementaires- Travailler en transversalité avec les services internes et externes à l’intercommunalité- Participer à l’étude d’avant-projets et assurer une mission de conseil- Contribuer à l’organisation du service en coordination avec les autres membres de l’équipe ADS- Assurer le suivi des déclarations d’intention d’aliéner et des réponses à apporter## ProfilCompétences et aptitudes requises :· Savoirs :- Formation minimum bac +2/+3 en urbanisme, aménagement du territoire ou développement urbain- Expérience sur un poste similaire- Maîtrise du droit de l'urbanisme et des procédures en matière d’ADS- Notions dans les autres réglementations applicables : construction, environnement, fiscalité, contentieux,architecture, ...- Sensibilité à l’architecture, aux paysages et à l’environnement- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales- Maîtrise du logiciel ADS (idéalement Cart@ds)- Connaissances des SIG- Maîtrise des outils bureautiques· Qualités requises :- Sens du service public- Rigoureux, autonome, organisé, réactif, discret, diplomate- Qualités rédactionnelles et relationnelles- Capacités d’analyse et de synthèse- Capacité de gestion de délais- Être force de propositions- Avoir le sens du travail en équipeCondition d’exercice :Temps complet**Moyens matériels du poste :**Equipement bureautique, véhicule de pool**Profil demandé :**Filière : Administrative / TechniqueCatégorie : C ou BAvantages sociaux : -Plan de déplacement (75% de participation aux frais d'abonnement transports) -Titres restaurant (8€ de valeur faciale dont 60% prise en charge par l'employeur), -Comité des œuvres sociales (COS38) -Mutuelle santé (participation employeur à hauteur de 50%) -Prévoyance (participation employeur en fonction des options choisies) -Activités sportives proposées sur le temps de la pause méridiennePour nous découvrir : https://www.welcometothejungle.com/fr/companies/communaute-de-communes-entre-bievre-et-rhoneDate limite de candidature le 29/10/2026